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COMITE DE BALE 1. 2. 3. 4 Malgré le développement exponentiel de la finance mon

COMITE DE BALE 1. 2. 3. 4 Malgré le développement exponentiel de la finance mondiale ces dernières décennies, l’environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire. En effet, les banques en tant qu’entreprises, sont soumises à une panoplie de risques. Malheureusement, aucune technique bancaire ne s’est avérée efficace pour protéger parfaitement le banquier. Le risque zéro est donc un concept loin de la réalité. A cet effet, le risque apparait comme l’un des défis actuels des dirigeants pour définir, le mesurer et le gérer afin d’améliorer la performance. En 1974, la liquidation de la banque allemande HERSTATT a eu un effet domino sur beaucoup de banques. Sa faillite a causé une grave crise sur le marché des changes et a engendré toute une série de mesures de sécurisation du dénouement des opérations interbancaires. C’est ainsi qu’ont vu le jour en 1974 le Comité de Bâle, chargé notamment de veiller au renforcement et à la stabilité du système financier et en 1988 les « Accords de Bâle 1 » sur la règlementation bancaire internationale. Ces dernières années, et particulièrement depuis la crise financière de 2007/2008, les termes de « Comité de Bâle », « accords de Bâle », « ratio de Bâle » ou encore de Bâle III » sont couramment cités dans les médias. Ces termes font référence à la création en 1974 d’un comité de régulation financière internationale dénommé « comité de Bâle pour le contrôle bancaire », dont les réunions ont lieu au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse. En effet, le comité de Bale a pour missions de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif : assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale. Notre étude tourne autour de trois (3) piliers à savoir :  Bâle I : instauration d’un seuil minimal de fonds propres ;  Bâle II : surveillance interne des risques des banques et accent mis sur la transparence ;  Bâle III : introduction d’un ratio mesurant les fonds propres par rapport aux actifs de la banque. Bâle I : instauration d’un seuil minimal de fonds propres C’est en 1988 que naissent les premiers accords de Bâle, communément appelés « Bâle I ». Son dispositif principal (ratio de Bâle I, dit ratio « Cooke » du nom du premier Président du Comité de Bâle) oblige les banques actives à l’international à détenir un minimum de fonds propres au regard du montant de leurs engagements, l’objectif étant de réduire le risque systémique. Basé essentiellement sur le ratio Cooke, le cadre Bâle I définissait les exigences minimales des fonds propres par rapport à l’ensemble des encours de crédit accordés par une institution financière. Ainsi, le niveau du ratio Cooke était fixé à 8% des emplois pondérés. Ce ratio est articulé autour de 3 couches de capital : les fonds propres Tiers 1 avec un floor à 4% du ratio, les fonds propres Tiers 2 et les fonds propres Tiers 3. Malgré cette première étape vers une réglementation plus stricte des activités bancaires, Bâle 1 ne couvrait que le risque de crédit et ne proposait aucune mesure concernant les risques de marché et les risques opérationnels. L’émergence d’un marché actif des produits dérivés et structurés à partir des années 1996 a été l’un des principaux catalyseurs en faveur d’une révision du cadre règlementaire issus des accords de Bâle 1. Par conséquent et afin de pallier à ces insuffisances, le comité de Bâle publiait en 2004 un nouveau cadre réglementaire dit « Bâle 2 ». Bâle II : surveillance interne des risques des banques et accent mis sur la transparence Proposée en 2004 par le Comité de Bâle, la réforme Bâle 2 est plus complète et définit une mesure plus pertinente du risque. Ce nouveau cadre règlementaire s’appuie essentiellement sur 3 piliers afin de mieux appréhender les risques bancaires. Pilier 1 : calcul des exigences minimales de fonds propres Faire respecter aux banques des exigences minimales de fonds propres au titre des risques de :  Crédit/ Contrepartie  Opérationnel  Marché Pilier 2 : Renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux  Assurer que les banques disposent d’un niveau de fonds suffisant au regard des risques avec possibilité pour la régulation de rehausser les fonds réglementaires requis ;  Inciter les banques à élaborer et utiliser de meilleure technique de gestion des risques y compris le pilotage de la liquidité ;  Appréhender les risques non évalués au travers du pilier 1 (le risque de taux global) Pilier 3 : Amélioration de la communication financière  Promouvoir la sécurité et la solidité des banques et du système financier via une communication financière transparente ;  Provoquer une émulation entre établissements quant à la qualité de leurs processus et leurs outils de pilotage internes et une sanction du marché (clients, investisseurs, agences de notation) sur le profil et la gestion des risques de la Banque. La crise financière de 2008 a cependant mis en évidence les lacunes de Bale 2 avec une couverture insuffisante de certaines grandes natures de risque inhérentes à l’activité bancaire. C’est notamment le cas du risque de liquidité pour lequel le cadre réglementaire en place ne définissait pas d’exigences en matière de seuil et vu l’arrivé de Bale 3. Bâle III : introduction d’un ratio mesurant les fonds propres par rapport aux actifs de la banque Les effets dévastateurs de la crise financière de 2008 sur les bilans des banques mais surtout sur l’économie réelle ont amené les autorités prudentielles à réformer profondément le cadre règlementaire avec l’arrivée de Bâle 3. La réforme entrée en vigueur en Juillet 2013, vise à stabiliser le système financier dans son ensemble, et à renforcer la stabilité et la solidité des banques. Quatre principaux points ont été abordés dans cette réforme :  Le renforcement de la structure de capital des banques, avec l’amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres. Ainsi, le ratio de solvabilité passe de 8% à 10,5%, avec une articulation cette fois autour de 2 couches de capital  L’amélioration de la gestion de la liquidité, avec l’introduction des ratios de liquidité à court et long terme : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Funding Stable Ratio)  La maîtrise de l’effet de levier, avec l’introduction d’un ratio de levier permettant d’encadrer la taille du bilan des banques  La couverture des risques du portefeuille de négociation. La mise en place des normes Bâle 3 a eu un impact considérable au niveau des banques qui ont connu une diminution drastique de leurs niveaux de fonds propres, générant ainsi d’énormes besoins en capital supplémentaires. Alors même que le déploiement de ce cadre n’est pas terminé, les autorités prudentielles ont lancé des travaux visant à revoir les modalités de calcul des emplois pondérés. Bâle IV : vers un cadre Bale 4 qui durcit les règles de la constitution des fonds propres des banques Le Comité de Bâle a lancé une série de travaux visant à revoir les modalités de calcul des emplois pondérés sur l’ensemble des risques du Pilier I. A c’est effet, l’ensemble des acteurs de la place financière s’accordent à ranger ces futures réformes sous le vocable « Bâle 4 », d’où les autorités prudentielles considèrent qu’il s’agit de la finalisation du cadre Bâle 3, et affichent un objectif d’entrée en vigueur en 2019. En effet, bien que les contours de Bale 4 ne soient pas finalisés, les banques anticipent une hausse significative de leurs exigences à capital du fait d’un retour aux approches standardisées. En somme, pour qu’un tel système dit « comité de Bale » fonctionne, nous avons vu, il faut en finir avec la distorsion fiscale opérée entre dette et capital ; pas plus que les dividendes versés aux actionnaires, les intérêts versés aux créanciers ne doivent être déductibles de la base imposable des entreprises en général et des banques en particulier. uploads/Finance/ comite-de-bale-1.pdf