= Apports en société d'un fonds de commerce Vente du fonds de commerce : - cond
= Apports en société d'un fonds de commerce Vente du fonds de commerce : - conditions de fond et de forme - effet de ventes : privilége Opposition Action résolutoire Contrats portant sur la propriété du fdc Méthodes d'évalution d'un fdc - par chiffre d'affaire - par les bénéfices - Les conditions de fond et de forme - effet de contrat de natissment ( à l'égard du créancier et du commerçant ) Le régime juridique de l’opération Contrat portan sur l'exploitation du Fdc Nantissment Evaluation du FDC Fonds de commerce uploads/Finance/ carte-mentale.pdf
Documents similaires
Amélioration du Climat des affaires : Le Répertoire Électronique des Sûretés Mo
0
0
DISSERTATION SUR LES MARCHANDISES PLAN INTRO Mise en place de l’union douanière
0
0
Modules de Formation pour Petites et Moyennes Entreprises (PME) DRAFT Module 7
0
0
Cours du Droit commercial et des sociétés Semestre 2 - ME - Préparé et animé pa
0
0
1 Chapitre 2 : les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce Le fo
0
0
Définition d’un modèle économique : Pourquoi un système OMS (gestion des comman
0
0
-
64
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 22, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 0.0452MB