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Chapitre V L’enregistrement des opérations relatives aux règlements financiers

Chapitre V L’enregistrement des opérations relatives aux règlements financiers Toutes les opérations effectuées par l’entreprise avec ses partenaires : clients, fournisseurs, Etat, banques……trouvent leur dénouement dans un règlement financier. Celui-ci peut s’effectuer au comptant par le biais de la caisse, de la banque ou par l’intermédiaire des effets de commerce. I L’enregistrement des opérations relatives aux règlements par caisse, banque ou CCP A Les opérations relatives aux règlements par caisse : compte 5161 Le compte 5161 est débité du montant des espèces encaissées par l’entreprise. Il est crédité du montant des espèces décaissées. Son solde est toujours débiteur ou nul. Exemple L’entreprise ALPHA a réalisé au cours du mois de juin 2005 les opérations suivantes : 01/06 : ventes de marchandises au comptant contre espèces : facture n° 130. Montant brut 40 000 DH HT (TVA 20%) ; 02/06: achats de marchandises en espèces : facture n° 14, montant brut 20 000 DH HT (20%) ; 08/06 : reçu un versement, en espèces du client MAHJOUB, en règlement d’une créance de 2500 DH. (pièce de caisse n° 25) ; 30/06 : payé la prime d’assurance 8 700 DH en espèce pièce de caisse n° 127. T.A.F : passer les écritures comptables au journal de l’entreprise ALPHA. Solution 01/06 B) Les opérations relatives aux règlements par banque Les règlements par chèques bancaires (ou postaux) ou par virement bancaires (ou postaux) doivent être enregistrés en comptabilité dés l’émission du titre de paiement, sans attendre l’avis de débit de la banque. Le chèque est un instrument de paiement à vue, la comptabilité doit en tenir compte. Le compte banque peut avoir : - Soit un solde débiteur : dans ce cas il fait partie de la trésorerie actif, (compte 5141). 5161 6111 34552 5161 6134 7111 4455 5161 3421 5161 Caisse Ventes de m/ses Etat TVA facturée Facture N° 130 48000 20000 4000 2500 8700 40000 8000 24000 2500 8700 Achats de m/ses Etat TVA récup/ charges caisse Facture N° 14 Caisse Clients Pièce de caisse N° 25 Prime d’assurance Caisse Pièce de caisse N° 127 02/06 02/06 08/06 - Soit un solde créditeur : dans ce cas il fait partie de la trésorerie passif, (compte 5141) ; cela veut dire que l’entreprise doit de l’argent à sa banque. Le compte chèques postaux (CCP) doit toujours avoir un solde débiteur. En effet, son solde ne peut pas être créditeur car l’institution des chèques postaux n’accorde pas de découverts ni de crédits non plus comme le fait la banque. Exemple L’entreprise ISAM a réalisé en cous du mois de Mai 2004 les opérations suivantes : - 01/ 05 : remis le chèque n° 8320 sur la BMCE pour règlement de l’achat d’un matériel informatique 6000 DH (TVA 20%). - 05/05 : retiré par chèque n° 7230, 4000 DH pour alimenter la caisse. - 09/ 05 : donné l’ordre de virement à la BMCE de 1850 DH au profit du fournisseur de marchandises MADIH. Solution 01/05 2355 34551 5161 4411 5161 5141 5161 Matériel informatique Etat TVA récupérable/imm Banque Chèque bancaire N° 8320 6000 1200 4000 1850 4000 1850 Caisse Banque Chèque bancaire N° 72300 Fournisseurs Banque 05/05 09/05 C Les règlements reçus par l’entreprise Après réception d’un chèque, à l’occasion d’une vente ou comptant ou d’un envoie par un client…, l’entreprise peut le remettre à sa banque (ou au centre de chèques postaux) pour le faire encaisser. Dans l’attente de l’arrivée de l’extrait du compte ou de l’avis de crédit mentionnant l’encaissement du chèque, le plan comptable Marocain a prévu l’utilisation du compte «5111 chèque à encaisser ou à l’encaissement ». Ce compte principal se subdivise en deux comptes divisionnaires. « 51111chèques en portefeuille » qui enregistre à son débit les chèques reçus et gardés en portefeuille (non remis à l’encaissement) et « 51112 chèques à l’encaissement » qui enregistre à son débit les chèques remis pour être encaissés (et non encore portés au crédit du compte de l’entreprise par la banque ou le CCP). Exemple : L’entreprise ISAM a effectué les opérations suivantes au cours du mois de mars 2005 : - 02/03 : remis à la banque pour encaissement les chèques en portefeuille n° 7280 d’un montant de 5650 DH Bordereau de remise à l’encaissement n° 13. - 05/03 : reçu l’avis de crédit n°61 relatif à l’encaissement des chèques remis le 02/03/2005. (5000 DH). - 09/03 : reçu de sa banque l’avis de crédit n°255 relatif à un virement de 12000 DH effectué par un client. Solution II L’enregistrement des opérations relatives aux règlements par effets de commerce Les ventes à crédit sont très souvent matérialisées par des effets de commerce qui permettent au fournisseur de marchandise de mobiliser sa créance. On distingue en effet deux types de documents : La lettre de change ; Le billet à ordre. A) La lettre de change ou traite C’est un effet de commerce par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée (l’échéance) une somme déterminée à une personne bénéficiaire (fournisseur lui-même ou une autre personne). Le tireur : c’est le créancier qui a crée la lettre de change, Le tiré : c’est le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance, 02/03 51112 5141 5141 51111 51112 3421 Chèque à l’encaissement Chèque en portefeuille Bordeau de remise de Chèque à l’encaissement n°13 5650 5000 12000 5650 5000 12000 Banque Chèque à l’encaissement Avis de crédit n° 61 Banque Clients Avis de crédit n° 255 05/03 09/03 Le bénéficiaire : c’est la personne qui encaissera la somme due à l’échéance (qui est dans la plupart des cas le tireur). Ordre de paiement Au profit de Présentation de la lettre de change Tiré (client) Tireur (fournisseur) Bénéficiaire Société …….. BP DH Casablanca Siege social Au ……………………………… La somme Veuillez payer contre cette lettre de change à l’ordre de ………………………………….. Acceptation ou aval Valeur suivant facture AUa Tiré Timbre fiscale Signature du tireur Domiciliation B) Le billet à ordre C’est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer la somme due à l’échéance à son créancier. Souscripteur (client) s’engage bénéficiaire (fournisseur). Présentation de billet à ordre B) Le traitement comptable des effets de commerce La création d’un effet de commerce (l’acceptation d’une traite ou la souscription d’un billet à ordre) donne lieu aux écritures suivantes : Chez le client : on crédite le compte 4415 « fournisseur effet à payer » par le débit du compte 4411 fournisseurs. Bon pour aval BP DH Casablanca Signature, nom adresse Au ……………………………… ….. paie…… contre le présent billet A l’ordre de ……………………. ………………………………….. La somme Somme en toutes lettres suivie du mot dirhams AUa Souscripteur Domiciliation Timbre fiscale Valeur Chez le fournisseur : on débite le compte 3425 « clients effets à recevoir » par le crédit du compte 3421 clients. Application Le 06/05/05 l’entreprise INFO a envoyé à son client ‘’Ali’’ la facture suivante : Le 09/05/05 « info » tire sur ‘’Ali’’ la lettre de change n° 40 au 31/05/05. Le 20/05 « Ali » accepte la lettre de change n°40. T.A.F 1) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’INFO’’. 2) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’Ali’’ Solution Comptabilité de ‘’INFO’’ 09/05 INFO Casa le 06/05/05 facture avoir n°2007 Doit : Ali MB : = 80000 R 5% - 4000 NC = 76000 Port forfaitaire +600 Total HT = 76600 TVA 20% + 15320 Net à payer TTC = 91920 DH 6111 61425 34552 4411 4411 4415 Achats de m/ses Transports sur achats Etat TVA récupérable/ charges Fournisseurs (INFO) Facture n° 2007 76000 600 15320 91920 91920 91920 Fournisseurs (INFO) Frs effet à payer LC n° 40 acceptée 20/05 Comptabilité de ‘’INFO’’ C2 La circulation des effets Un effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre) est en principe payé à l’échéance. 06/05 09/05 3421 3425 7111 71276 4455 3421 Clients Ventes de m/ses Port et frais accessoires facturées Etat TVA facturée Facture n° 2007 91920 91920 91920 76000 600 15320 91920 Aucune écriture Clients effets à recevoir Clients ( Ali) LC n° 40 09/05 Cependant, il peut arriver qu’un débiteur ait des problèmes de trésorerie et utilise de ce fait son effet pour régler une dette ou pour alimenter ses disponibilités. On traitera successivement : L’encaissement d’un effet ; L’endossement d’un effet ; L’escompte d’un effet. C21 L’encaissement d’un effet de commerce Le bénéficiaire garde l’effet jusqu’à l’échéance à cette date, il le présente généralement à sa banque pour se charger de son encaissement, comptablement, nous distinguons deux étapes : 1 ère étape : la remise à l’encaissement : On débite « 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement » par le crédit du compte « 3425 clients effets à recevoir ». 2 ème étape : réception de l’avis de crédit On débite les comptes « 5141 banque», « 6147 services bancaires », « 34552 Etat TVA récupérable sur charges», par le crédit du compte « 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement ». Application Le 25 janvier 2005, uploads/Finance/ chapitre-v-effet-commerce-l.pdf