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3 STATUTS DE L’ASSOCIATION DENOMMEE L’AN DEUX MILLE ……………………………………………….. ET LE…

3 STATUTS DE L’ASSOCIATION DENOMMEE L’AN DEUX MILLE ……………………………………………….. ET LE………………………………………………………………… ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS CHAPITRE Ier : CREATION ET FORME Article 1 : CREATION Nous avons établi et adopté ainsi qu’il suit, les Statuts d’une Association à caractère social, apolitique et à but non lucratif. Article 2 : FORME Elle prend la forme d’une Association et est régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, relative aux contrats d’association, du Décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret 2001-234 du 12 juillet 2001, fixant les conditions d’exécution et les modalités de fonctionnement des Associations et leurs organisations faitières en République du Bénin et par toutes autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin ainsi que par les présents Statuts. CHAPITRE II : DENOMINATION ET SIGNE DISTINCTIF – SIEGE – OBJET SOCIAL – DUREE Article 3 : DENOMINATION L’Association prend la dénomination de : avec le sigle : …………………………………………………………………………………………………………… Dans tous les actes, annonces, publications et autres documents imprimés et autographiés émanant de l’Association et destinés aux tiers, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres " ou des initiales ""Association Sans But Lucratif" ou des initiales "A.S.B.L" ou "Fondation" suivis de l’indication de l’adresse du siège social et de la mention du numéro d’enregistrement à la Préfecture d’Allada. Article 4 : SIGNE DISTINCTIF (s’il y a lieu) Son logo est représenté par………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… 3 Article 5 : SIEGE ET ADRESSES Le siège social est fixé dans le Département de………………………………., Commune de …………………………………………………., Arrondissement de…………………………………..,Ville : ……………………..Village :…………………Qtier :………………………………..carré :………….ouLot : ………….parcelle…………Maison :……………………………………………………………………Boite postale : …………………………………………………. Tél. ………………………………………………………………………………… Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la zone géographique d’intervention par décision de l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration. Article 6 : OBJET SOCIAL L’Association a pour objectifs :  ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………..  ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………..  ………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………  ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Article 7 : DUREE La durée de l’Association est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, années à compter de la date de son enregistrement à la Préfecture d’Allada, sauf prorogation ou dissolution anticipée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en République du Bénin. Le décès, la démission, l’exclusion, la faillite, l’interdiction ou la dissolution d’un membre ne peuvent être cause de dissolution de l’Association. CHAPITRE III : MEMBRES Article 8 : QUALITE DE MEMBRE L'Association se compose de membres fondateurs, membres actifs et membres d'honneur et sympathisants. - Est membre fondateur toute personne ayant participé effectivement à la prise de décision pour la création de l'Association et qui œuvre activement à sa consolidation. Ils sont d'office les membres de droit ; - Est membre actif toute personne ayant adhéré aux statuts de l’organisation après sa création, qui participe activement aux activités statutaires de l'Association, qui s'y consacre et fait preuve de sa disponibilité permanente à la vie de l'Association, et qui est régulièrement à jour de ses cotisations fixée par le conseil d’administration après approbation par l’assemblée générale ; 3 - Est membre d'honneur toute personne de bonne volonté ayant œuvré très activement à la vie de l'Association et qui lui manifeste un attachement de promotion particulière de par ses actions généreuses. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ; - Est membre sympathisant toute personne, sans être ni membre fondateur, actif et d’honneur, partage les idéaux de l’organisation et lui rend des services appréciables. Article 9 : ADHESION Peut être membre de l’organisation toute personne physique et/ou morale qui :  jouit de ses droits civiques ;  est de bonne moralité ;  adhère aux présents statuts ;  introduit une demande d’adhésion (formulaire disponible au secrétariat de l’Association) ;  s’acquitte du droit d’adhésion ;  S’engage à payer régulièrement ses cotisations ;  s’engage à respecter les statuts et règlements de l’Association. La qualité de membre est constatée par l’inscription au registre des membres de l’Association. Article 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :  la démission donnée dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;  l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration;  le décès du membre ou la dissolution de la personne morale membre. Article 11 : APUREMENT DU SOLDE La perte de la qualité de membre dans les cas prévus à l’article 10 des présents statuts, donne lieu à l’apurement du solde de ses créances et dettes à l’égard de l’Association. Après cet apurement, le membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droits du membre décédé ne disposent d’aucun droit sur les biens de l’institution. Article 12 : SANCTIONS DES MEMBRES En cas d’indiscipline dûment constatée, tout membre de l’Association est passible des sanctions ci-après : - l’avertissement ; - le blâme ; 3 - la suspension temporaire ; - l’exclusion. Article 13 : MOTIFS ET MODALITES DE SUSPENSION ET D’EXCLUSION L’Assemblée Générale peut suspendre ou exclure un membre sur proposition du Conseil d’Administration. La décision doit être motivée et notifiée par écrit au membre mis en cause. Elle peut intervenir dans les cas suivants :  s’il ne respecte pas les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;  s’il n’honore plus à ses engagements vis à vis de l’Association ;  s’il pose des actes ou adopte des comportements dont la gravité est de nature à porter préjudice à l’Association ;  s’il ne partage plus les idéaux de l’Association. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale au cours de laquelle un membre est suspendu ou exclu doit mentionner les faits qui ont motivé cette décision. La décision est transmise au membre par écrit, dans les 15 jours suivant la prise de la décision, avec un avis motivé de sa suspension ou de son exclusion. Article 14 : PRISE D’EFFET DE LA SUSPENSION, DE L’EXCLUSION OU DE LA DEMISSION La suspension, l’exclusion ou la démission d’un membre prend effet à compter de la date de la décision de l’Assemblée Générale. La suspension d’un membre ne peut lui faire perdre sa qualité de membre. Article 15 : EFFETS DE LA SUSPENSION, DE L’EXCLUSION OU DE LA DEMISSION Le membre suspendu, exclu ou dont la démission a pris effet, perd le droit d’être invité aux Assemblées de l’Association, d’y assister et d’y voter ainsi que celui d’exercer toute fonction au sein de l’Association. La suspension d’un membre ne peut lui faire perdre ses droits que pour une durée maximale de six (06) mois. Passé ce délai et si les motifs restent valables, l’Assemblée Générale prononce son exclusion suivant l’article 12 des présents statuts. Toute démission, exclusion ou décès d’un membre donne lieu à l’apurement du solde de ses créances et dettes à l’égard de l’institution. Les ayants-droits d’un membre décédé sont tenus de rembourser les biens que ce dernier doit à l’Association sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Article 16 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Le membre qui démissionne ou qui est exclu demeure responsable pendant trois ans envers les membres et envers les tiers, des engagements existants au jour où sa démission ou son exclusion devient effective. Dans le cas contraire il s’expose aux rigueurs de la loi. 3 Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront ni faire apposer des scellés, ni faire procéder à un inventaire, ni faire nommer un séquestre, ni entraver en quoi que ce soit, le fonctionnement normal de l’Association. Article 17 : DROITS DES MEMBRES Chaque membre de l’Association a le droit de :  participer aux Assemblées Générales avec droit de vote ;  se porter candidat aux divers postes de membres des organes de l’Association ;  consulter tous les documents prévus au règlement intérieur ;  réaliser avec l’Association toutes les opérations prévues à l’article 6 des présents statuts ;  se faire donner au siège de l’Association copies des statuts et règlement intérieur délivrées à ses frais. Article 18 : DEVOIRS DES MEMBRES Tout membre de l’Association a le devoir de :  respecter les statuts et le règlement intérieur ;  se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres Organes de l’Association ;  participer aux Assemblées Générales ;  honorer régulièrement et à bonne date ses engagements vis-à-vis de l’Association. Article 19 : RESSOURCES Les ressources de l’Association proviennent :  des droits d’adhésion ;  des cotisations annuelles statutaires ;  des souscriptions éventuelles ;  des subventions, dons, legs et libéralités qui lui sont versées par toute personne physique ou morale dans le but de soutenir ses activités ;  des fonds négociés auprès de partenaires locaux ou étrangers ;  des revenus provenant de ses activités et qui sont destinées à financer des actions en vue de l’atteinte de ses objectifs ; L’acceptation des subventions, dons et legs est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association et dans les uploads/S4/ statut-type-association-prefecture.pdf