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Sujet de dissertation A l’attention des groupes A21 et A22, TD de droit constit

Sujet de dissertation A l’attention des groupes A21 et A22, TD de droit constitutionnel, préparé par A. Chamseddine. La révision de la Constitution la Ve République Ci-dessous, des éléments pour une introduction et une proposition de plan. Les constitutions, selon Jean Gicquel, subissent, comme toutes choses humaines, l’usure du temps. Si la notion de Constitution , comme étant un ensemble suprême de normes régissant le fonctionnement des institutions politiques, préservant les droits et édictant les devoirs des citoyens, est immuable, le texte constitutionnel, lui, peut en pratique appeler des révisions, des modifications, décidées par le pouvoir constituant dérivé. La Constitution de la Ve République n’échappe pas à cette règle ; à ce jour, elle a été modifiée vingt-quatre fois , son article 89 prévoyant une procédure de révision différente de celle utilisée pour les lois ordinaires et dont la ratification finale échoit aux parlementaires ou au peuple français. La Constitution française se range donc du côté des constitutions rigides. Mais la procédure contraignante de révision prévue par l’article 89 constitue-t-elle une garantie suffisante pour la stabilité de la Constituion et par suite des institutions politiques de la Ve République ? La procédure très encadrée (I) n’a pas empêché, en effet, des révisions constitutionnelles fréquentes et mutagènes (II). I- Une procédure de révision encadrée A- La procédure classique (art. 89) et la procédure d’exception (art. 11) B- Les limites prévues par le constituant II- Des révisions fréquentes et mutagènes A- Les révisions de 1962 à 2007 B- La réforme des institutions de 2008 uploads/S4/ revision-v-pdf.pdf