Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sommaire Introduction :........................................................

Sommaire Introduction :..........................................................................................................2 I_ Régime juridique ancestrale des eaux au Maroc :...............................................4 1_Droit coutumier des eaux au Maroc :...............................................................4 1-1_Les régimes coutumiers de propriété privée :...........................................6 1-2_Le régime coutumier de propriété collective...........................................12 2_Le régime juridique des eaux en droit musulman :........................................18 2-1_La propriété privée des eaux en droit musulman....................................18 2-2_La propriété publique des eaux en droit musulman................................26 II_ Droit positif introduit par le protectorat :.........................................................30 1_ Le contenu du nouveau droit des eaux introduit par le Protectorat..............30 1-1_L’inventaire hydraulique :........................................................................30 1-2_Le principe de la domanialité de toutes les eaux....................................31 2_Les particularités juridiques et historiques du droit des eaux au Maroc :......36 2-1_Les particularités juridiques du domaine public marocain.......................36 2-2_Particularités historiques du domaine public hydraulique.......................37 III_ Le régime juridique moderne de l'eau: loi 10-95.............................................38 1_ Le volet institutionnel de la Loi 10-95 :.........................................................40 1-1_ Les organismes de concertation :...........................................................41 1-2_ La charpente administrative:.................................................................48 1-3_ Les établissements publics :...................................................................52 1-4_Les collectivités locales :.........................................................................56 1-5_Les associations :....................................................................................58 2_Le volet réglementaire de la loi sur l'eau :.....................................................60 2-1_Destination de l'eau :..............................................................................60 2-2_La protection de l’eau :............................................................................74 Conclusion :..........................................................................................................87 Introduction : De tout temps, l’eau a eu au Maroc une importance vitale. Des règles et des législations soit musulmanes, soit traditionnelles, ont toujours régi le système du partage de cette richesse dans le temps et dans l’espace Mais celui qui a exprimé le mieux le rôle de l’eau au Maroc reste le Maréchal Lyautey dans une phrase qui est devenu célèbre depuis « Au Maroc, régner c’est pleuvoir ». En effet, l'eau est à l'arrière-plan de tous les grands changements historiques que le Maroc a connus. Car des dynasties ont vu leur règne fané à cause de sécheresses, d'autres ont su faire de leur oasis des villes impériales grâce à une eau bien gérée. Ainsi, très tôt le Maroc s’est doté d’une législation relative à l’eau. Les premières lois datent de l’époque du Protectorat. Tout d’abord, avec le dahir du 1er juillet 1914 relatif au domaine public, puis le dahir de 8 novembre 1919 qui va élargir le domaine public hydraulique. Le dahir du 1er Août 1925 quant à lui sera une première révolution dans la mesure où il a codifié les dispositions régissant le domaine public hydraulique en leur donnant une autonomie par rapport à celles des autres composantes du domaine public. Soixante-dix ans plus tard, presque jour pour jour, le Maroc va se doter d’une loi relative à l’eau. Elle est appelée la Loi sur l’eau ou la Loi 10-95. Cette loi qui a été adoptée le 15 juillet 1995 va être la seconde révolution que le régime juridique des eaux au Maroc va connaitre et la première refonte du droit de l’eau du Maroc indépendant. Cette loi va être le texte fondateur d’une nouvelle vision de l’eau. La loi sur l’eau est construite sur les ruines des sources traditionnelles du droit marocain qui se composent de deux éléments d’inégale importance :  Le droit musulman qui joue un rôle prépondérant dans l’arsenal juridique marocain.  Le droit coutumier dont le champ se rétrécit laissant de plus en plus la place à d’autres sources de droit. La loi sur l’eau est une loi révolutionnaire parce qu’elle introduit des concepts ainsi que des institutions, jusque-là, inconnus par les usagers et les acteurs de l’eau. Cette loi, si novatrice et réformatrice, est en effet construite sur les vestiges de l’ancien droit à qui elle a emprunté plusieurs concepts et institutions. La Loi 10-95 a abrogé les règles du droit coutumier ainsi que les préceptes du droit musulman. Elle a par ailleurs reconduit quelques institutions et règles empruntées à ces deux droits sans faire du droit des eaux un droit composite. Ce n’est pas pour autant que la Loi n°10-95 intègre le droit musulman et le droit coutumier. En effet, elle les a démantelés, ces deux droits n’existent plus en tant que sources de droit. Leur existence se manifeste dans « le non-droit» ou dans la tolérance de l’administration des eaux. Le droit musulman et le droit coutumier se trouvent mis tout simplement hors-jeu par la loi sur l’eau. Faut-il le rappeler, la loi sur l’eau ne fait aucune référence au droit musulman, elle a anéanti le droit du chirb et le droit du chafa qui sont des institutions incontournables du droit musulman des eaux. Quant à la coutume, la loi sur l’eau n’en fait référence qu’à deux reprises : les articles 3 et 30 qui traitent des servitudes. Certes, ce n’est pas la loi sur l’eau qui a entrepris ce travail abolitionniste. Car le dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public hydraulique, avait déjà intégré la majorité des eaux au domaine public et les a ainsi soustraites au droit musulman et à la coutume. La loi sur l’eau a entériné ce processus, et a mis surtout fin aux scepticismes qui pouvaient exister chez les usagers et les autres acteurs de l’eau. En effet, à cause de la résistance du droit musulman et, dans une large mesure, du droit coutumier, dans certaines régions au Maroc, quelques auteurs fascinés par l’idée d’un droit multiple et composite, ont cru que le législateur, qui tolérait l’existence géographiquement sporadique de droit coutumier, avait reconnu ce droit. Le droit des eaux a connu donc deux offensives majeures du droit positif sur les droits traditionnels. Une première offensive sous l’Empire Chérifien amenée et animée par le Protectorat ; une deuxième offensive sous le Royaume du Maroc incarnée par la Loi 10-95. I_ Régime juridique ancestrale des eaux au Maroc : Dans cette partie, nous allons traiter le sujet du régime juridique des eaux sous l’Empire Chérifien soit l’avènement d’un nouveau droit dans un paysage juridique gouverné par le droit musulman et les coutumes locales. 1_Droit coutumier des eaux au Maroc : Le droit coutumier au Maroc est établi autour de la notion de propriété. Cette notion ne peut être envisagée uniquement sous un angle juridique. Car la répartition des droits d’eau et leur régime juridique n’est pas né ex nihilo. En effet ces droits sont généralement crées, confirmés puis recrées en fonction de processus historiques locaux dans un contexte culturel politique donné. La recherche des origines historiques, l’usage de l’anthropologie juridique ou d’autres sciences auxiliaires du droit nous seront d’une aide précieuse afin de pouvoir analyser la propriété de l’eau au Maroc. Bien que la notion de propriété ou même ses contours soient précisément définis dans le droit positif, la propriété des eaux reste encore floue en droit coutumier. En effet, la propriété des eaux en droit coutumier « recouvre de multiples aspects, juridiques, politiques, techniques, territoriaux. En outre, elle couvre des niveaux différents (droits collectifs ou individuels), se rattache à une source aux formes diverses (fluviale, stagnante, pluviale, souterraine) et se formule de manières variées (droits d’eau clairement quantifiés ou au contraire droits informels et implicites). En effet, ces droits qui sont parfois vus comme étant une propriété privée, ne sont pas aussi précis et clairs que le sont ceux de la propriété de la terre… ». Nous essayerons de mettre en avant une idée, selon laquelle malgré la multitude des droits coutumiers, il existe un dénominateur commun, qui est une dialectique constante entre propriété privée et propriété collective. Cette dialectique entamée depuis l’aube des temps, n’ayant cessé d’exister, est une des rares constantes du droit coutumier des eaux. En droit coutumier on ne peut pas parler de régime de propriété des eaux au singulier, parce qu’il n’existe pas un seul droit coutumier applicable à tout le Maroc, et ce malgré d’énormes efforts de la part du Protectorat d’en faire un système juridique autonome. Le régime de la propriété des eaux varie d’une région à une autre suivant des facteurs différents :  D’ordre géographique: par ce que la géographie de la région, les ressources hydrauliques qu’elle contient ont une influence directe sur les modes de propriété que telle ou telle tribu adopte.  D’ordre ethnique : l’appartenance à telle ou telle ethnie, telle ou telle tribu est souvent un facteur majeur dans le façonnage de la coutume hydraulique. Nous allons essayer d’étudier différents régimes de propriété que la coutume au Maroc a pu engendrer afin qu'on puisse avoir une idée de la diversité de ce droit ainsi que de sa richesse. L’intérêt de l’étude des coutumes hydrauliques réside dans le fait que ces coutumes continuent de survivre à la marge du droit. Elles continuent de réglementer les relations entre marocains. C'est ce qui explique que, dans de multiples cas et notamment dans les régions arides, ce sont les coutumes et les traditions religieuses qui continuent à régir l'usage des oueds et des séguias. Tel est donc le domaine où l'on peut observer l'exercice des droits traditionnels et en rechercher l'origine. Un autre intérêt de l'étude des coutumes hydrauliques réside dans le fait de faire émerger le contraste qui est entre le droit positif uniforme où il n’y a de place que pour la propriété publique et exceptionnellement une propriété privée résultante de la reconnaissance des droits acquis. Car le droit coutumier permet une multitude de types de propriété uploads/S4/ rapport-final-elamrani-word.pdf