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DCG 3 Droit social MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertis

DCG 3 Droit social MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 e Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 e Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 e Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 e Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf e Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol DCG 5 e Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 e Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye e Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye DCG 7 e Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron, Sabine Sépari DCG 8 e Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo DCG 9 e Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau e Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 e Comptabilité approfondie, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse e Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DCG 11 e Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari e Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite e Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exem- ples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. e La série Tout l’entraînement avec corrigés commentés et rappels de cours détaillés permet de travailler efficacement toutes les difficultés du programme. Droit social MANUEL ET APPLICATIONS Paulette BAUVERT Agrégée d’économie et de gestion Professeur en classes préparatoires au DCG Membre des commissions d’examen de l’expertise comptable Nicole SIRET Agrégée d’économie et de gestion Membre d’une commission régionale d’admission et d’une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes 2013/2014 © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-059304-0 ISSN 1269-8792 Sommaire Sommaire V Pour réussir le DCG et le DSCG IX Manuel, mode d’emploi X Programme de l’épreuve no 3 DCG, Droit social XII Avant-propos XVI Liste des abréviations XVII PARTIE 1 Présentation du droit social 1 CHAPITRE 1 Notion de droit social 3 CHAPITRE 2 Historique 9 CHAPITRE 3 Sources du droit social 14 PARTIE 2 La vie du contrat de travail 37 Caractérisation du contrat de travail 38 TITRE 1 La formation du contrat de travail 43 CHAPITRE 1 L’embauche 44 CHAPITRE 2 Le contenu du contrat de travail 61 TITRE 2 L’exécution du contrat de travail 77 CHAPITRE 1 L’exécution normale du contrat de travail 78 CHAPITRE 2 Durée du travail, repos et congés 115 CHAPITRE 3 La rémunération du travail 146 CHAPITRE 4 La formation professionnelle tout au long de la vie 163 CHAPITRE 5 L’évolution du contrat de travail 179 © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. V TITRE 3 La rupture du contrat de travail 203 CHAPITRE 1 Les causes de rupture du contrat de travail 204 CHAPITRE 2 Les obligations consécutives à la rupture 218 PARTIE 3 Les différents types de contrat de travail 223 TITRE 1 Le contrat de travail à durée indéterminée 225 CHAPITRE 1 Le contrat de droit commun et les formes atypiques du CDI 226 CHAPITRE 2 Le droit du licenciement 230 TITRE 2 Les contrats de travail précaire 265 CHAPITRE 1 Le contrat à durée déterminée (CDD) 266 CHAPITRE 2 Le contrat de travail temporaire (CTT) 276 TITRE 3 Les autres types de contrat de travail 283 CHAPITRE 1 Le contrat de travail à temps partiel 284 CHAPITRE 2 Les dispositifs d’insertion professionnelle 292 PARTIE 4 Aspects collectifs du droit du travail 297 TITRE 1 La représentation collective 299 CHAPITRE 1 Les délégués du personnel 300 CHAPITRE 2 Le comité d’entreprise 312 CHAPITRE 3 Le comité d’entreprise européen 329 CHAPITRE 4 Les syndicats professionnels et leurs représentants 333 CHAPITRE 5 La protection des salariés représentant le personnel ou un syndicat 349 TITRE 2 Autres aspects collectifs 355 CHAPITRE 1 Le droit d’expression des salariés 356 CHAPITRE 2 Le droit de grève 360 CHAPITRE 3 Participation, intéressement et épargne salariale 370 CHAPITRE 4 Le bilan social 380 Sommaire VI PARTIE 5 La protection sociale 385 TITRE 1 Introduction au droit de la protection sociale 387 CHAPITRE 1 Régimes sociaux et assurés 388 CHAPITRE 2 Organisation du régime général de la Sécurité sociale 394 TITRE 2 Le régime général de la Sécurité sociale 405 CHAPITRE 1 La protection contre les aléas de la vie 406 CHAPITRE 2 La protection de la vieillesse 419 CHAPITRE 3 La couverture des risques professionnels 428 CHAPITRE 4 La protection de la famille 439 TITRE 3 Le chômage 443 CHAPITRE 1 Le chômage total 445 CHAPITRE 2 Le chômage partiel 452 TITRE 4 La protection sociale complémentaire 457 CHAPITRE 1 Les régimes complémentaires 458 CHAPITRE 2 Les régimes d’aide sociale 462 TITRE 5 Notions sur d’autres régimes de Sécurité sociale 467 CHAPITRE 1 Le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles 468 CHAPITRE 2 Le régime agricole 471 PARTIE 6 Contrôles et contentieux social 475 TITRE 1 Les contrôles de l’application du droit social 477 CHAPITRE 1 Le contrôle interne par l’employeur 478 CHAPITRE 2 Le contrôle externe 483 TITRE 2 Le contentieux social 491 CHAPITRE 1 Le contentieux du travail 492 CHAPITRE 2 Le contentieux de la Sécurité sociale 505 © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire VII ANNEXES Conseils méthodologiques aux étudiants 512 Corrigés des Applications 519 Lexique 571 Index 586 Table des matières 591 Sommaire VIII Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd’hui : – des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, com- portant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – des livres de cas originaux, avec la série « Tout l’entraînement » spécialement conçue pour le travail et l’assimilation du programme ; – les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen. Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés...). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs études et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection IX Clair et bien structuré,le cours présente toutes les connaissances au programme de l’épreuve DCG 3. Plus de 180 tableaux de synthèse illustrent le cours.Plus de 360 références aux lois et jurisprudences permettent de comprendre et d’appliquer immédiatement les connaissances à acquérir. Les hors-texteproposent un approfondissement des notions abordées dans le cours MANUEL MODE D’EMPLOI De nombreux articles de loi et décisions de jurisprudence commentés L’Essentiel récapitule les points fondamentaux Des tableaux de synthèse favorisent la mémorisation Le mini-sommaireprécise le plan du chapitre Les encadrésen couleur présentent les définitions et notions clefs Le cours complet et progressif 64 énoncés d’application et leurs corrigés complets couvrant tous les points du programme permettent la mise en œuvre et la validation des acquis. En annexe de fin d’ouvrage,les conseils méthodologiques,le lexique,l’index et la table des matières détaillée sont autant d’outils complémentaires. Les corrigés des applications Les énoncés d’application de thématiques variées et de complexité progressive sont regroupés en fin de chapitre Questions d’auto-évaluation, situations pratiques et commentaires de document conformes au programme de l’examen Les corrigés complets, en fin d’ouvrage, pour s’entraîner Les conseils méthodologiques pour préparer l’épreuve Le lexique juridique, complément des définitions du cours Programme de l’épreuve no 3 Droit social * DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 150 heures 12 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions 3 heures 1 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Introduction : les sources du droit social (15 heures) Cette introduction a un triple objet : – donner une approche de la matière ; – définir les sources documentaires et préciser comment s’en servir uploads/S4/ droit-social-2-pdf.pdf