Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit bancaire Introduction Le droit bancaire est sans doute l ? une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes Il incarne les constantes évolutions du droit économique Cette évolution sans précédent du droit bancaire est

Introduction Le droit bancaire est sans doute l ? une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes Il incarne les constantes évolutions du droit économique Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l ? ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque Une telle relation si étroite et parfois exigée par des textes juridiques Il en est ainsi de l ? article du code de commerce qui dispose que Tout commerçant pour les besoins de son commerce a l ? obligation d ? ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux ? Il en est de même de l ? article du même code qui prévoit qu ? entre commerçants et pour faits de commerce tout paiement d ? une valeur supérieure à dix mille dirhams doit avoir lieu par chèque barré ou par virement Toute inobservation de cette règle est passible d ? une amende dont le montant ne peut être inférieur à six pour cent de la valeur payée Le créancier et le débiteur sont solidairement responsables du paiement de cette amende ? L ? exigence d ? un compte bancaire est également imposée par certains établissements et entreprises qui requièrent l ? ouverture d ? un compte bancaire par leurs salariés comme condition sin qua non pour la réception de leurs salaires Ce qui entraine une quasi-obligation de se faire ouvrir un compte De même l ? intervention de la banque est indispensable dans les di ?érentes opérations de commerce international crédit-bail cautionnement opérations de change A cela s ? ajoute le recours de plus en plus fréquent aux banques aussi bien par les personnes physique que par les sociétés pour obtenir des crédits L ? importance de nos jours de la banque ne doit pas dissimuler les di ?érentes critiques dont fait l ? objet l ? activité bancaire aussi bien politique accusant les banques d ? être à l ? origine de la crise économique internationale que religieuses condamnant notamment l ? octroi par les banques des crédits avec intérêts En dépit de ces condamnations le droit bancaire demeure une branche essentielle du droit privé aussi bien au niveau national qu ? international Au niveau national Le droit bancaire est régi par plusieurs dispositions législatives se rapportant principalement au droit civil et au droit des a ?aires Loi - formant code de commerce textes sur les sociétés commerciales Dahir n - - du février portant promulgation de la loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n - - du novembre portant promulgation de la loi n - portant statut de Bank Al-Maghreb ? etc On trouve également des textes de sources professionnelles qui concernent principalement Les circulaires de Bank Al Maghreb qui sont suivant les dispositions de l ? article de la loi bancaire homologuées par arrêtés du ministre chargé des ?nances et publiées au