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I. INTRODUCTION Association pour la justice restaurative suisse : la prof a cré

I. INTRODUCTION Association pour la justice restaurative suisse : la prof a crée cette association pour contester les manières dont son traiter les sujets d’un litige pénal dans le cadre de la procédure pénale suisse. Les enregistrements ne durent pas plus d’une heure. 1h30 est utilisée quand il y a pas d’interaction. L’examen est un oral par ZOOM ou en présentiel avec 15 minutes de préparation et ensuite 15 minutes de passage. La question est théorique, il faut résumer l’essentiel de ce qu’il y a dans le cours et il faut développer de manière critique et répondre de façon personnelle. L’important est qu’on a retenu l’essentiel (4), le 6 est donné lorsque la personne s’est rappelée de tout ce qui a été dit et avait compris et avait développé une distance par rapport à ce qui avait été enseigné. Pas de grille fixe, avec des points. A. Domaine d’étude : Le conflit pénal Tous les conflits ne finissent pas devant l’autorité pénale (si un ami me vole etc..). Pourquoi on ne rentre pas dans le système pénale ? l’affaire peut ne pas être suffisament importante, on peut ne pas avoir envie de se facher avec la personne, on peut vouloir faire un arrangement avec l’ami.. Il y a d’autres cas qui ne sont pas des cas de bagatelles qui ne vont pas devant le juge car la victime pourrait avoir honte de dénoncer l’acte en question, ou pourrait avoir peur d’être tenu coresponsable pour l’acte subi. Dans ces cas, les deux personnes peuvent avoir l’impression que justice n’a pas été rendue et peuvent finir frustrée. L’autorité pénale peut aussi frutrer les parties. Pour les parties, ils pevent avoir l’impression que le juge a été trop lâche ou trop sévère ; ou encore, le juge peut libérer la prévenu car présomption d’innocence et il manque des éléments de preuve pour le condamner. Pour contourner ces manques, ces lacunes, on propose de modes alternatifs de résolution des conflits. Ce cours se concentre sur les infractions pénales, les conflits pénaux. La question maintenant est de définir le conflit de manière générale. 1) Définition(s) du conflit Conflit : «Rencontre d'éléments, de sentiments contraires, qui s'opposent » (Dictionnaire Robert). « Choc, heurt se produisant lorsque des éléments, des forces antagonistes entrent en contact et cherchent à s’évincer réciproquement. Choc au plan concret, entre personnes ou groupes; entre peuples et Etats; entre éléments physiques. Choc au plan abstrait, entre forces antagonistes – intellectuelles affectives, morales, sociales –» (Dictionnaire de l’académie française).  parle des parties, des Etats et de ce que ces personnes peuvent s’opposer, donc des aspects sociaux, affectifs, morales… 1 «formes de lutte ou d’antagonismes qui peuvent être plus ou moins étendues, plus ou moins explicites et conscientes et enfin plus ou moins violentes» (Dictionnaire sociologique)1. «L’origine de tout conflit est un dommage, de quelque nature qu’il soit : atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle, à des biens, atteinte au patrimoine, atteinte à la sphère des intérêts personnels. Le conflit porte sur la réparation du dommage, quel qu’en soit le mode: punition, dédommagement, dissolution d’un lien quelconque (contrat, mariage)» (Pierre Moor, 1999). «rencontre de projets, d’émotions ou de représentations perçus comme contraires ou incompatibles et pouvant provoquer, du fait de l’opposition qui en découle, un blocage ou un désordre». (Arnaud Stimec, La négociation, 2005).  la perception de l’opposition donne lieu au blocage ou au désordre. Ca peut provoquer quelque chose de négatif ça peut être perçu comme contraire alors que ça ne l’est pas toujours. «Une façon d’entrer en lien avec les autres» (Pierre Noreau (1998)). «Le conflit est un élément essentiel de la construction d'un ordre politique et social juste, dans la construction de décisions qui prennent en compte les intérêts de tous les acteurs concernés, dont les identités se forment dans la controverse»2. (Callon, Lascoumes, Barthe, 2001).  ces deux dernières définitions mettent en lumières les aspects positifs du conflit. D’ailleurs ethymologiquement conflictus : qui signifie se heurter, se rapprocher, mettre face à face pour rapprocher. Synthèse : le conflit peut évoluer et peut être vu de façon très différente. Ca touche à l’origine du conflit et au but à entendre avec le conflit. Ce qui compose cette définition, c’est les représentations, les formes, les éléments, les sentiments… on propose de mettre face à face de positions (position terme intéressant car souvent les parties dans les procès ne bougent pas, alors que les MARC ont comme but de faire évoluer la position des parties afin de rendre les éléments de position compatibles les uns avec les autres), des intérêts, des idées, des sentiments. Le terme de conflit est un terme neutre. Un anthropologue du droit a écrit que le conflit peut être « tant un facteur d’ordre en favorisant une adaption de intistutions ou nouveaux enjeux qu’un facteur de désordre lorsqu’il remet en cause une solution tenue pour bonne ou juste percue par la société. Le conflit peut être vue comme un facteur de changement positif ou un conflit qui dégénère. Au niveau global, le conflit est important pour le progrès, par exemple scientifique. Ca permet d’opposer des anciennces croyances (ex : le soleil tourne autour de la terre). L’élaboration d’un ordre social juste permet de se faire opposer de indées et de s’opposer des visions de société (ex : avant on interdisait l’homosexualité). 1 SUMPF JOSEPH/HUGHES MICHEL, Dictionnaire de sociologie, Larousse, 1973. 2 Michel Callón, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, 2001. 2 Le conflit est utile au sein d’une famile pour que l’équilibre se forme. L’adolescent remet en cause l’autorité des parents et permet de s’affirmer en tant qu’adulte. Cela permet d’évoluer dans le conflit. Donc l’évolution dans le conflit est possible et est d’ailleurs reconnue.  dans cette définition, le conflit touche la famille, la science etc… Mtn il faut délimiter le conflit pénal des autres conflits. 2) Délimitation : le conflit pénal Il faut comprendre déjà ce qu’est le droit pénal. Il y a le droit pénal formel et matériel. Le droit pénal matériel est un ensemble de règles qui assortir à une sanction pénale certain comportements humains. Il y a donc d’une part un comportement interdits et d’autre part la sanction qui sont liés par un lien de conséquence. Ces deux éléments vont évoluées au fil de l’histoire (certain comportement ne sont plus interdits comme l’adultère ou l’homosexualité, ou là, on pense introduire une norme contre le harcèlement de manière générale3). Le droit pénal matériel change souvent, bien qu’on le considère comme absolu. Le droit pénal a comme objectif primaire de protéger la population contre certains ocmportements dangereux. Le conflit pénal est un conflit qui est issu du droit pénal, droit pénal qui est du droit matériel. Le droit pénal formelle est le processus de la preuve de la culptabilité jusqu’au prononcé de la sanction. La procédure pénale détermine si, comment et par qui une personne doit être condamnée pour un comportement illégal. On peut considérer que le conflit pénal s’attache au droit pénal matériel ou au droit pénal formel qui est entrée dans le droit pénal actuel. Définition simpliste car certains conflits pourraient entrer dans le droit pénal mais n’entre pas dans la définition actuelle d’une infraction pénale (comme l’harcèlement comme on vient de le voir). Trois manières d’appréhender le conflit pénal : On entre dans la procédure pénale et on va faire une diversion au procès (négocation, plea barghain) et si on a un accord on interrompt la justice pénale. On peut le voir comme une alternative à la justice criminelle : c’est ce qui est connu dans une société où les liens sont plus étroits. Dans les peuples natifs d’amérique du nord avaient tous un mode de résolution d’une justice restaurative, avec un juge qui restaure les liens sociaux. Dans les pays qui a l’origine avaient ce genre de justice, les parties vont aller encore maintenant soit voir le juge pénal pour dénoncer un conflit soit avoir recours à un processus traditionnel. On peut le voir comme un système complémentaire. Les MARC sont des parralèles à la justice normale, mais cherche à s’occuper d’autres aspect de la procédure pénale ordinaire. 3) Voie usuelle de résolution du conflit pénal : la justice criminelle 1. En théorie 3 On a aussi interdit le travail d’intérêt générale en 2018 ; on est passé aussi par la peine de mort, 3 Le droit pénal interdit certain comportements. Lorsque la personne commet ce comportement interdit, il risque une peine-menace qui existe dans la définition de l’infraction. Cette peine sera infligé de sorte que la personne a peur de recommencer (prévention spéciale) et fera peur au reste de la population pour qu’elle soit dissuadée de commettre ce comportement (prévention générale). Quand on exécute la sanction, on veut faire en sorte que la sanction soit resocialisante. On veut que l’individu ne recommence pas car il en a été dissuadé mais qu’en plus on lui donne les outils pour ne pas qu’il recommence. C’est la version magique : en théorie, tout uploads/S4/ marc.pdf