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exercices pratiques DROIT DES BIENS Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre 2e

exercices pratiques DROIT DES BIENS Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre 2e édition exercices pratiques TRAVAUX DIRIGÉS PRÉPARATION À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA L’acquisition de la propriété par accession Thème 9 COMMENTAIRE D’ARTICLE Commentaire de l’article 552 du Code civil: «La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre “Des servitudes ou services fonciers”. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police». Laméthodologiejuridiqueestlepréalablenécessaireàlaréussitedes études en droit. L ’étudiant est confronté à des techniques d’analyse inédites. Le commentaire d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l’analyse d’articles sont autant d’exercices nouveaux avec lesquels l’apprenti juriste doit se familiariser. Le présent ouvrage a été conçu aﬁn de permettre une acquisition progressive des méthodes. Chaque étudiant, quels que soient son niveauet sa formation,pourra trouver des conseils méthodologiques, des compléments de cours et des réﬂexions approfondies. Le droit des biens est un vieux droit qui s’inscrit dans l’histoire, mais il n’est certainement pas le droit « poussiéreux » que certains ont voulu présenter. Il est au contraire d’une grande actualité car il subit de profondes mutations. La notion de « biens » évolue, en témoigne le nouveau statut juridique des animaux. La conception de la propriété est renouvelée, son domaine, son objet se sont considérablement étendus et ses fonctions se sont diversiﬁées. Les différents thèmes abordés reﬂètent ces grands mouvements et prétendent, au travers d’exercices pratiques, en donner des illustrations concrètes. Cet ouvrage poursuit ainsi un double objectif : permettre à l’étudiant de maîtriser la méthodologie des différents exercices juridiques mais aussi le conduire à éprouver les connaissances acquises en cours aﬁn de s’assurer de leur bonne compréhension. StéphaneBenilsiestmaîtredeconférencesendroitprivéàl’Université de Montpellier. Louis-Frédéric Pignarre, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université de Montpellier. ISBN 978-2-275-04261-9 www.lextenso-editions.fr 25 € exercices pratiques uploads/S4/ lextenso-etudiant-droit-des-biens.pdf