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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE E radiquer les causes d’insécurité juridique et simplifier la vie juridique du citoyen européen furent au centre des débats du Congrès des Notaires de France qui s’est déroulé en début de semaine dernière à Strasbourg. Pierre-Luc Vogel (Saint Malo) Président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Jean-François Sagaut (Paris), Président de cette 111ème édition, Jean-Marie Delperier (Rennes) ainsi que l’Équipe du Congrès composée de Gérard Flora (Toulouse), Elisabeth Dupart-Lamblin (Secrétaire Générale), Charles Barthelet (Chazay d’Azergues), Philippe Walter (Epfi g), Marc Cagniart (Paris) et Laurence Schuller (Bischwiller) ont réfléchi depuis deux ans sur le thème retenu : « La sécurité juridique : une défi authentique. Les enjeux de la justice amiable pour tous » afi n de rédiger des propositions d’amélioration du droit et des pratiques professionnelles notariales. Ils ont accueilli leurs prestigieux invités au premier rang desquels la Ministre de la Justice de Madagascar Noëline Ramanantenasoa, son homologue française Christiane Taubira étant excusée en raison d’un déplacement avec le Président de la République François Hollande notamment aux Antilles. Les inquiétudes du Président du CSN, qui a succédé à Jean Tarrade le 22 octobre 2014, sont toujours aussi fortes qu’en 2014 car le chiff re d’aff aires des études notariales continue de baisser dangereusement : « près de 20 % d’entre nous, un sur cinq dans cette salle, connaît aujourd’hui une situation défi citaire et vendent leurs biens personnels pour poursuivre leur activité ». Il ne fait aucun doute que le projet de loi pour la croissance et l’activité est au cœur de ses préoccupations puisqu’il fut particulièrement revendicatif dans son discours face à « une administration obèse » et « des dirigeants qui ne jurent que par les vertus enchanteresses du libéralisme le plus échevelé ». Pour Pierre-Luc Vogel « redonner du pouvoir d’achat par une hausse de la dépense publique, éroder le domaine de l’acte authentique en faisant place à l’acte d’avocat dans le code civil » ne sont pas des solutions. Il s’est donc engagé, face à la morosité qui s’est emparée du vieux continent et aux dangers que présentent les débats parlementaires, à « répondre de façon cinglante aux services publics qui s’emploient à nous détruire ». Pour conclure, ce Notaire passionné, qui estime que l’enjeu est capital pour l’avenir de sa profession, a exhorté ses confrères à « bâtir ensemble le notariat de demain, celui-là même qui travaille à la prospérité de notre pays ». Jean-René Tancrède Lundi 18 mai 2015 - Numéro 18 - 1,15 Euro - 96e année 111ème Congrès des Notaires de France Strasbourg, 10/13 mai 2015 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Didier Coiffard, Christian Lefebvre, Edmond Jacoby, Marie-Helene Kraft-Faugère, Thierry Lairé, Philippe Durand, Pierre-Luc Vogel et à droite du pupitre Jean-François Sagaut VIE DU DROIT l 111ème Congrès des Notaires de France - La sécurité juridique authentique par Jean-François Sagaut .................. 2 - Le Notaire au service de la sécurité juridique par Jean-Marie Delperier ... 6 - La vigueur du notariat de France par Pierre-Luc Vogel .............................. 9 - Bâtir le notariat de demain, maillon indispensable à la paix sociale et à la prospérité de la France par Pierre-Luc Vogel .............................. 13 l Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) Signature par acte notarié de la charte de la sécurité juridique en Europe .... 16 l Tribunal administratif de Paris Célérité, accessibilité et sécurité juridique de la Justice administrative par Jean-Marc Sauvé ............................................................................... 18 IN MEMORIAM Jean-Pierre Ferret nous a quittés ....................... 16 AGENDA ..................................................................................... 16 et 21 PASSATION DE POUVOIR l Matthieu Dulucq succède à Anne-Lise Lebreton à la FNUJA .......... 17 VEILLE LÉGISLATIVE l Projet de loi relatif à la réforme de l’asile Commission des lois du Sénat ............................................................... 20 Syndicat des Avocats de France (SAF) ................................................... 21 ANNONCES LÉGALES ........................................................... 22 HISTOIRE l Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Barreau de Paris Loi marquant le début du processus d’élimination des avocats juifs. Décision du 5 mars 1942 (Ginette Kahn) ............................................. 27 DÉCORATION l Jean-Michel Hayat Ofﬁ cier de la Légion d’honneur ............................. 31 2 Les Annonces de la Seine - Lundi 18 mai 2015 - numéro 18 Vie du droit La sécurité juridique authentique par Jean-François Sagaut D u haut de cette tribune plus d’un siècle de notariat nous contemple ! Depuis 1891 notre Congrès constitue ce grand moment de rassemblement de la profession toute entière. Destiné à affirmer notre force, à débattre, à nous former et à nous réunir, il se déroule aussi, dans un contexte confraternel et convivial. Permettez-moi de vous dire que « Je suis bien aise de me trouver face à vous, Je brûlais de vous parler, pour m’ouvrir à vous ... d’un secret ! ». Ce vers de Molière mis dans la bouche de Cléante est l’occasion pour moi de vous confi er mon « amour de l’authenticité ». Deux ans maintenant que j’ai déclaré ma fl amme à la Sécurité juridique, Deux ans maintenant que j’ai entrepris ce voyage extraordinaire, au cœur de l’authenticité. Quel plaisir de constater que si j’ai embarqué solitaire, rapidement, une équipe solidaire m’a donné sa confiance pour m’accompagner ! Elle a su essuyer les vents mauvais que nous avons dû traverser. Elle a su maintenir une exigence et une qualité dans le travail accompli. Je n’ai pourtant eu à leur offrir « que du sang, de la peine, des larmes et de la sueur », selon l’adage de Churchill ! A l’aune de ces douze derniers mois, chacun pourra en eff et mesurer la force de caractère, l’altruisme et l’abnégation dont ils ont fait preuve. « Aucun n’a cédé, aucun n’a trempé la plume Dans l’encre du désarroi ou de l’amertume, Aucun n’a déserté pour l’organisation De cet évènement, dans sa préparation ». Et si les mots me manquent Pour des remerciements Mieux que moi vous le ferez En les applaudissant ! Merci à vous Monsieur le Maire, Monsieur Ries, vous qui avez su dès le début de mon aventure, encore solitaire, comprendre l’enjeu de ce congrès. Vous avez multiplié les eff orts pour en permettre la tenue dans votre ville, Strasbourg, dont l’histoire singulière le dispute à la majesté de son patrimoine. Je salue également les confrères du Bas-Rhin pour leur hospitalité et les Présidents Ricou, Schmitt, Tarrade et Vogel pour leurs bienveillantes attentions tout au long de ces deux ans. Voilà qu’en ce matin, je constate avec plaisir que vous êtes très nombreux au rendez-vous : Vous les Notaires de France, Vous les Notaires d’Europe, Vous les Notaires du monde dont plus de quarante délégations ont fait le déplacement. Grâce à vous tous, c’est donc bien la grande famille du notariat qui se trouve réunie ici toute entière à Strasbourg, pour vivre ce tournant dans l’histoire LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François uploads/S4/ les-annonces-de-la-seine-lundi-18-mai-2015-numero-18.pdf