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[ 117 ] afrika focus — Volume 30, Nr. 1, 2017 — pp. 117-129 reports – rapports

[ 117 ] afrika focus — Volume 30, Nr. 1, 2017 — pp. 117-129 reports – rapports Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés – Etude de cas de la République Démocratique du Congo1 Junior Mumbala Abelungu Chaire Unesco des droits de l'homme de l'Université de Lubumbashi et Institut Supérieur de Commerce de Lubumbashi (R.D. Congo) The system of protection of children in situations of armed conflict, as established by interna tional humanitarian law and supplemented by international human rights law and international criminal law, remains subject to numerous pitfalls. These pitfalls are closely intertwined with the definition of the obligations of the parties to the conflict and the mechanisms that ensure the implementation of the aforementioned obligations. Using the Democratic Republic of the Congo as a case study, a country that is estimated to have more than 30,000 child soldiers (with approxi mately 15% of the child soldiers being girls) and whose children remain victims of the unspeak able atrocities of armed forces and groups, this doctoral dissertation aims to question the content and effectiveness of the special protection of children, civilian or soldier, in situations of armed conflict. The overall purpose of this paper is to provide a summary of my doctoral thesis. Key words : international humanitarian law, international human rights law, children, civilian child, child soldier, special protection, general protection, armed conflict, Democratic Republic of Congo Le régime de protection de l'enfant en situation de conflits armés tel qu'institué par le droit inter national humanitaire complété par le droit international des droits de l'homme, voire le droit in ternational pénal, reste sujet à de nombreux écueils. Ceux-ci sont à situer plus au niveau de la défi nition des obligations des parties au conflit et des mécanismes devant assurer la mise en œuvre de ces obligations. Ainsi, prenant pour cadre d'investigation la République Démocratique du Congo, pays qui comptait plus de 30.000 enfants soldats (plus ou moins 15% des filles) et dont les enfants demeurent victimes des atrocités indicibles de forces et groupes armés, la présente dissertation 1 Travail de thèse effectué à l'Université de Gand sous la supervision de An Cliquet et de Eduard Somers. This is the report of PhD research carried out at Ghent University, under the supervision of An Cliquet and Eduard Somers. afrika focus — Volume 30, Nr. 1 [ 118 ] doctorale s'interroge sur le contenu et l’efficacité de la protection spéciale réservée à l'enfant – civil ou soldat – en situation de conflits armés. C’est à travers le présent texte que se résume cette thèse. Mots clés : droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, enfant, enfant civil, enfant soldat, protection spéciale, protection générale, conflits armés, République Démocratique du Congo « Durant les conflits des dernières décennies, des millions d’enfants ont été vic times, handicapés, abandonnés, traumatisés ou sont restés orphelins »2. Ils « constituent 40% des victimes civiles des conflits et plus de 50% des réfugiés et des personnes dépla cées »3. Ces graves violations dont sont victimes les enfants ont donc gagné en intensité dans différentes situations conflictuelles à l’heure actuelle4. « Ces dernières années, les représentants des structures de protection de l’enfant des Nations Unies ont noté avec préoccupation que la nature changeante des conflits armés et des tactiques employées dans ce cadre créaient des menaces sans précédent pour les enfants »5. S’il est vrai que depuis la nuit de temps les enfants ont toujours pris part aux conflits armés notamment dans un rôle de soutien aux troupes – comme espions, guetteurs, messagers, cuisiniers, esclaves sexuels, etc., plus rarement comme combattants, ils sont actuellement de plus en plus impliqués dans les combats6. C’est au cours des dernières décennies du XXe siècle, plus précisément au début des années 90, que ce phénomène a atteint une am pleur jusqu’alors inconnue7. En République Démocratique du Congo (ci-après RDC), pays en conflits armés in termittents de plus de deux décennies, l’enfant en désolation et sans espoir est l’image fortement symbolique qu’on peut mieux retenir de celui-ci. En effet, l’enfant s’y trouve être victime à plusieurs degrés. A en croire Martin BELL, Ambassadeur de l’UNICEF- 2 BETTATI, Mario, Droit humanitaire, 1re édition, Dalloz, Paris, 2012, p. 189. Voy. aussi AMANN, Diane Marie, « Children », in SCHABAS, William A. (ed.), International criminal law, Cambridge University Press, Cambridge, 2016, p. 253. 3 BOUCHET-SAULNIER, Françoise, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, éd. La Découverte, Paris, 2013, p. 342. 4 Voy. les paragraphes 4-5 de la Résolution AG/NU et CS/NU A/70/836-S/2016/360, Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général, in http://www.un.org/fr/sc/documents/sgreports/2016.shtml (Source consultée le 5 juillet 2016). 5 §9 de la Résolution AG/NU et CS/NU A/67/845- S/2013/245, Le sort des enfants en temps de conflit armé, Rapport du Secrétaire général, in http://www.un.org/fr/sc/documents/sgreports/2013.shtml (Recherche menée le 06 décembre 2013). 6 SCHMITZ, Marc, « Les enfants-soldats, un phénomène universel de plus en plus préoccupant », in SCHMITZ, Marc, (coord.), La guerre. Enfants admis. 300.000 enfants-soldats dans le monde: comment combattre ce fléau? éd. GRIP - éditions Complexe, Bruxelles, 2001, pp. 24-25; Voy. HAPPOLD, Matthew, « Protecting children in Armed con flict: harnessing the Security Council’s “Soft power” », in: Israël law Review, vol. 43, 2010, p. 360; LOUYOT, Alain, Les enfants soldats, éd. Perrin, Paris, 2007, pp. 10-11; KALONJI, Anne, « La protection des enfants au cœur des premières poursuites intentées devant la Cour pénale internationale et le tribunal spécial pour la Sierra Leone », in: Sociétés et jeunesses en difficulté, n °6/2008, p. 2 disponible sur http://sejed.revues.org/index4933.htmlp (Source consultée le 26 mai 2016); HABIBU, Jean Bosco, L’effectivité du Statut de la Cour Pénale Internationale: Référence spéciale à la situation concernant la République Démocratique du Congo, édition de l’ACAT, Bukavu, 2007, p. 53. 7 CHAPLEAU, Philippe, Enfants-soldats. Victimes ou criminels de guerre ?, éditions du Rocher, Monaco, 2007, p. 20 ; MARTIN CHENUT, Kathia, « La protection des enfants en temps de conflit et le phénomène des enfants-soldats », in SOREL, Jean-Marc et POPESCU, Corneliu-Liviu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, éd. Bruylant, Bruxelles, 2010, p.161. afrika focus — 2017-06 [ 119 ] Reports - Rapports Royaume-Uni, à l’issue de sa visite dans la partie orientale de la RDC en 2006, « [l]e bilan est extrêmement lourd chez les enfants congolais. […] chaque année, il meurt plus d’enfants de moins de cinq ans en RDC qu’en Chine – dont la population est 23 fois plus nombreuse – ou que dans tous les pays d’Amérique latine pris ensemble »8. Il ne s’agit pas, comme nous le renseigne Amnesty international, des conflits armés dans lesquels « les civils sont les victimes malheureuses de dégâts collatéraux, mais [des conflits armés dans lesquels] ils ont été inlassablement et impitoyablement pris pour cibles »9. Les en fants seraient estimés à 30.000 dans les rangs des forces et groupes armés en RDC. Ils sont à ce titre, après « militarisation des esprits »10 ou « bourrages de crâne »11, utilisés dans tout type des missions suicidaires conduisant souvent à ce qu’il convient d’appeler avec Marc SCHMITZ la « barbarie sans frontière »12. Les récentes tueries des enfants miliciens du Chef Kamwina Nsapu dans le Kasaï-central, balancées sur les réseaux sociaux en date du 17 février 2017, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il ressort de ce bref panorama qu’il y a lieu de s’interroger sur le contenu et l’effica cité de la protection spéciale de l'enfant – civil ou soldat – en situation de conflits armés. Et c’est la mission que s’est fixée la présente dissertation doctorale en prenant pour cadre précis d’investigation, la RDC, pays dont les conséquences des conflits armés de plus de deux décennies sur les enfants demeurent catastrophiques. En effet, fruit d’une évolution due notamment aux nouvelles méthodes de combat, nouvelles formes des conflits armés prenant notamment pour cibles les enfants, la pro tection de l'enfant en situation de conflits armés est assurée par le droit international humanitaire (ci-après DIH). Celui-ci se trouve complété sous cet angle par le droit in ternational des droits de l’homme (ci-après DIDH). Et pour reprendre l’expression de Jean PICTET, ces deux branches « sont complémentaires et se complètent admirable ment »13. Complémentarité rappelée d’ailleurs mutuellement par les instruments du 8 UNICEF, SOS, République Démocratique du Congo. Reportage de Martin Bell sur les enfants piégés par la guerre, Juillet 2006, p. 3. Voy. http://www.unicef.org/childalert/drc/ (Source consultée le 29 mars 2014). 9 Amnesty international, République Démocratique du Congo – Enfants en guerre, AI index :Afr 62/034/2003. Secrétar iat international, document public, p. 3, in http://www.kongo-kinshasa.de/dokumente/ngo/ai_enfants_0903. pdf(Source consultée le 29 mars 2014). 10 BRAECKMAN, Colette, «Le rêve brisé des enfants-soldats en République démocratique du Congo », in SCHMITZ, Marc, op.cit., p. 101. 11 Lire SCHMITZ, Marc, « Les enfants-soldats, un phénomène universel de plus en plus préoccupant », « art.cit », p. 35. 12 SCHMITZ, Marc, « Les enfants-soldats, un phénomène universel de plus en plus préoccupant », art. cit., p.35. 13 PICTET, Jean, « Le droit international uploads/S4/ le-droit-international-humanitaire-et-la-protectio.pdf