Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT, SCIENCES POLITIQUES et HISTOIRE

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT, SCIENCES POLITIQUES et HISTOIRES ED 101 Centre du droit de l’entreprise EA 3397 THÈSE Ibrahim Zeyyad CEKICI pour obtenir le grade de : Docteur de l’université de Strasbourg Discipline/ Spécialité : Droit privé Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique THÈSE dirigée par : Madame Isabelle RIASSETTO, Professeur, Université du Luxembourg. Monsieur Francis MESSNER, Directeur de recherche CNRS, Université de Strasbourg. RAPPORTEURS : Monsieur Thierry BONNEAU, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II). Monsieur André PRÜM, Professeur, Université du Luxembourg. AUTRES MEMBRES DU JURY : Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur, Université de Caen. Monsieur Michel STORCK, Professeur, Université de Strasbourg. - 2 - - 3 - Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique Ibrahim Zeyyad CEKICI - 4 - - 5 - Sommaire Sommaire Remerciements Liste des abréviations Introduction Partie I) Le cadre juridique général des opérations de crédit islamique Chapitre I) La notion d’opération de crédit islamique en droit français Section I) L’encadrement de la notion d’opération de crédit par le droit musulman Section II) L’encadrement de la notion des opérations de crédit islamique par le droit français Chapitre II) Le caractère onéreux des opérations de crédit islamique en droit français Section I) L’application des régimes juridiques du « ribâ » et de l’intérêt Section II) L’application du régime juridique du TEG aux opérations de crédit islamique Partie II) Le cadre juridique spécial des opérations de crédit islamique Chapitre I) Le cadre juridique français des opérations de crédit adossé à un bien Section I) Les régimes juridiques des opérations de crédit adossées aux contrats de vente Sous-section I) Les régimes juridiques islamiques des opérations de crédit adossées aux contrats de vente Sous-section II) Le régime juridique français des opérations de crédit adossées à des contrats de vente Sous-section III) Les régimes fiscaux des opérations de crédit adossé à des contrats de vente Section II) Les régimes juridiques des opérations de crédit adossées aux contrats de louage Chapitre II) Le cadre juridique français des opérations de crédit participatif Section I) Le régime juridique islamique des financements participatifs Section II) Le régime juridique français des opérations de crédit participatif Conclusion Glossaire Bibliographie Index Annexes Table des matières - 6 - - 7 - Remerciements Je suis très reconnaissant du soutien et de l’encouragement de ma directrice de thèse Madame Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Luxembourg. Ma dette à son égard est immense parce que ses conseils, ses suggestions et ses aides ont fortement contribué à achever cette thèse. Je remercie également M. Francis Messner, Directeur de recherche au CNRS, et M. Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg, pour leurs aides et conseils tout au long de mon cursus. Je ne peux m’empêcher d’évoquer la mise en place, parallèlement à mes études doctorales, du Diplôme d’Université de Finance Islamique, à l’École de Management de Strasbourg, grâce aux Professeurs Michel Storck et Laurent Weill, que nous avons co-dirigé de 2008 à 2001. J’ai pu alors confronter la théorie et la pratique de la finance islamique. Á cet égard, M. Anouar Hassoune, Maîtres de conférences à l’Université Paris-Dauphine et Président de Hassoune Conseils, m’a très souvent expliqué la nature de nombreux montages juridico-financiers islamiques, ainsi que la profondeur du marché de la finance islamique. Je lui suis très reconnaissant. J’aurais encore aimé remercier de nombreuses personnes, mais la liste risque d’être très longue. Néanmoins, je me permets seulement de citer quelques uns qui m’ont non seulement encouragé, mais également apporté des éclairages très utiles. Je songe à MM. Boubkeur Adjir, Mehmet Asutay, Mohamed Boudjellal, Walid Gueriri, Abdelsattar Khouildi, Hakim Latrache, Mohamed Ould Sass, Anass Patel, Jean-Marc Riegel. Enfin, tous les membres de ma famille m’ont apporté leur aide et soutien tout au long de mes études. Ma reconnaissance est éternelle à leur égard. - 8 - - 9 - Liste des abréviations AAOIFI : Accounting and Auditing Organisation for Islamic Finance Institutions Art. : Article BID : Banque islamique de développement Bull. civ. I, II, III : Bulletin civil (de la première chambre, deuxième ou troisième chambre) de la Cour de cassation Bull. com. : Bulletin commercial de la Cour de cassation. C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce C. conso. : Code de la consommation C. mon. et fin. : Code monétaire et financier CA (Paris, Colmar, etc.) : arrêt d’une Cour d’appel Cass. civ. 1ère, 2ème et 3ème : arrêts des 1ère, 2ème et 3ème chambres civiles de la Cour de cassation Cass. com. : arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. soc. : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation CE : arrêts du Conseil d’État D. : Recueil Dalloz IFSB : Islamic Financial Services Board IIFM : Islamic International Financial Market IOSCO : International Organisation of Securities Committee IRTI : Islamic Research and Training Institutions (organisme scientifique dépendant de la Banque islamique de développement) ISRA : International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance JO : Journal officiel JCP (E ou G) : Revue « La semaine juridique » édition Entreprise ou Générale OICV : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Rev. dr. banc. et fin. : Revue de droit bancaire et financier R.T.D. com. : Revue trimestrielle de droit commerciale - 10 - - 11 - Á mon père Á ma mère Á mon fils - 12 - - 13 - Introduction « Dieu a permis la vente et a interdit l’usure (ribâ) »1. « Il ne faut pas ignorer l’océan du monde musulman dont les flots viennent jusqu’à nos rives, longtemps éloignées des siennes… On peut penser ce que l’on veut de l’Islam. L’ignorer est la première marque de mépris à son égard »2. « Le monde des affaires ne néglige jamais le sentiment religieux (quel qu’il soit) dès lors qu’il est suffisamment important pour être digne d’exploitation »3. « Pour être compréhensible, il faut que l’autre participe de ce qui confère à l’imagination et à la sympathie propres l’espace général de leurs possibilités, sans coïncider avec leur réalité fortuite – donc, qu’il participe de cet élément commun faisant de l’autre un autre humain, un autre au sein de l’humanité : de lui seul nous attendons, mieux, nous désirons qu’il soit compréhensible. Ni dans l’étonnement devant l’étrange ni dans le désarroi devant l’inconcevable, nous ne payons tribut à la présupposition que telle chose, du moment qu’elle relève d’un événement humain, ne peut manquer d’être compréhensible. (…). Nous pressentons déjà que là aussi, dans le comprendre, « le même et l’autre » et, dans l’histoire, la répétition et l’innovation pourraient bien constituer la vérité »4. 1. – Construction d’un cadre juridique. Il peut paraître inadéquat, voire inopportun d’aborder la question du crédit islamique en France parce qu’il contient une connotation religieuse. Son encadrement juridique français est problématique du fait que ses fondements reposent sur le droit musulman. Deux corpus juridiques apparemment opposés, à savoir d’un côté le droit français, et de l’autre, le droit musulman, peuvent-ils contribuer de manière complémentaire à définir un cadre juridique et des régimes juridiques applicables aux opérations de crédit islamique. Si nous saisissons parfaitement les propos de Hans Jonas, nous sommes en mesure de comprendre que la définition d’un cadre juridique est souhaitable. D’ailleurs, les deuxième et troisième citations montrent qu’un tournant juridique est envisageable parce qu’il répond non seulement à l’évolution 1 Sourate 2, verset 275, du Coran. Nous nous sommes appuyés sur la Traduction de M. Chiadmi, Le Noble Coran, Nouvelle traduction du sens de ses versets, Préface Shaykh Zakaria Seddiki, Tariq Ramadan et Shaykh Yusuf Ibram, Tawhid, 2006. 2 B. Beignier, Cours d’introduction au droit, Montchrestien, 2007, p. 7. 3 X. Labbé, note sous Tribunal de commerce de Lille, 15 mars 2007, D. 2007, n° 35, p. 2518. 4 H. Jonas, Evolution et Liberté, Rivage Poche, Petite Bibliothèque, p. 91. - 14 - du marché bancaire islamique, mais également à la politique d’ouverture de la France à la finance islamique5. L’industrie bancaire et financière islamiques était considérée, au début du siècle dernier, comme un marché de niche6. Elle fait partie aujourd’hui du paysage financier mondial, au regard de sa capacité à générer des revenus réguliers7, et de ses stratégies d’implantation8 qui sont étudiées non seulement 5 En 2008, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, avait mis en place le Haut Comité de Place au sein duquel la Commission Finance Islamique a proposé une série de réformes (www.paris-europlace.com, visité le 23 octobre 2008). Pour encadrer, et fiscalement, et « juridiquement », les contrats de financement islamique, la dernière série d’instruction fiscale a été publiée le 24 août 2010 : Instruction fiscales, 23 juillet 2010, Direction Générale des Finances Publiques, Bulletin Officiel des Impôts, n° 78, 4/FE/S1/10 relative aux opérations de mourabaha ; Instruction fiscales, 4/FE/S4/10 relative aux opérations d’istisna ; Instruction fiscales, 4/FE/S3/10 relative aux opérations d’ijara ; Instruction fiscale, 4/FE/S2/10 relative aux opérations de sukuk. Voir également le Rapport d’information du Sénat fait au nom de la commission des finances, du contrôles budgétaires et des comptes économiques de la Nation sur la finance uploads/S4/ le-cadre-juridique-franc-ais-des-ope-rations-de-cre-dit-islamique.pdf