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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE CHEMI

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE CHEMINI COMMUNE D’AKFADOU CONTRAT N° : ____ /2019 PASSE ENTRE : LA COMMUNE D’AKFADOU, REPRESENTE PAR MONSIEUR AKLIT Mohamed PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE D’AKFADOU ET L’ENTREPRISE : ETB TCE ACHERCHOUR Ikhlef INTITULE DE L’OPERATION : Réalisation des niches pour bacs à ordures à travers la commune 1 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BÉJAIA DAIRA DE CHEMINI COMMUNE D’AKFADOU DECLARATION DE CANDIDATURE 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant : la commune d’Akfadou représentée par Monsieur AKLIT Mohamed président de l’assemblée populaire communale d’Akfadou. 2/Objet du contrat : Réalisation des niches pour bacs à ordures à travers la commune. 3/Objet de la candidature : La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un contrat alloti : Non Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés: ……………………..……………… Néant ……………. …………………………………… 4/Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat: TOUTOU Djilali né le 21/07/1971 à Sidi Aich , Nationalité Algérienne, agissant : En son nom et pour son compte Au nom et pour le compte de la société qu’il représente 4-1/Candidat ou soumissionnaire seul : Dénomination de l’entreprise : ETB/TCE EGTPH TOUTOU Djilali. Adresse, N° de téléphone, N° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : Village Ait Amara Commune Akfadou Béjaia. Tél : 0771472537 NIS N° : 197106390056820. Forme juridique de la société : ………………………………………… Entreprise Individuelle ……. ……………………………………… Montant du capital social : ……………………………………………… Néant …………. ………………………………………………………………… 4-2/Candidat ou soumissionnaire, membre d’un groupement momentané d’entreprises : Le groupement est : Conjoint Solidaire Nombre de membres dans le groupement (en chiffres et en lettres): ……………………………… Néant ………………………………… Nom du groupement : ……………………………………………………… Néant ……………………………………………………………………………. Présentation de chaque membre du groupement : Dénomination de la société: ………………………………………………… Néant …………………………………………………………………………. Adresse, N° de téléphone, N° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères: …………………………… Néant ……………………………… Forme juridique de la société : …………………………………………………………… Néant ………………………………………………………… Montant du capital social : ………………………………………………………… Néant ………………………………………………………………… La société est-elle mandataire du groupement ? : Non Oui Les membres du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix) : o Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du contrat qui pourraient intervenir ultérieurement ou ; 2 o Donnent mandat à un membre du groupement, désigné en qualité de mandataire, conformément à la convention de groupement qui accompagne l’offre, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications du contrat qui pourraient intervenir ultérieurement ; Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant: ……………………………………… Néant ……………………………………………… 5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire: Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics : o pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un contrat ; o du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation de cessation d’activité ou qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations ; o pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ; o pour avoir fait une fausse déclaration ; o du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; o du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ; o du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; o pour avoir fait l’objet d’une condamnation par la justice pour infraction grave à la législation du travail ; o du fait qu’il n’a pas honoré son engagement d’investir ; o du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; o pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Non Oui Dans la négative (à préciser) : ………………………………………………… Néant ………………………………………………………………………. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas ou l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il : o est inscrit au registre de commerce ou, o est inscrit au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou, o détient la carte professionnelle d’artisan , o Est dans une autre situation (à préciser): …………………………………………………………………………………………………… Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription : C.N.R.C DE BEJAIA N° 06/00 – 0953798A08. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il détient le numéro et date d’identification fiscale suivant : 19780642002913 Délivrés par DG DES IMPÖTS DE BEJAIA le / pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas des privilèges, nantissements, gages et/ou des hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise. Non Oui Dans l’affirmative : (préciser la nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) : …………………….... ………………………………………………………………………… Néant ………………………………………………………………………………………… 3 Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent: Non Oui Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision) ……………………………………………………………………… Néant ……………………………………………………………………………… Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du contrat et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) : Néant : D. candidature, R. commerce, C. fiscale, Extrait rôle, Attestation mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH), D. probité. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution). Le candidat ou soumissionnaire déclare que : o La société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire : Non Oui Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration) WB/DL DE BEJAIA N° R/2017/117 DU 16/08/2017 AU 16/08/2022. o la société a réalisé pendant ……………………………….…… Néant ………………………………………………….. (indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres, en lettres et en hors taxes) : ………………………………… Néant ………. …………………………………………… dont …… /.……% sont en relation avec l’objet contrat ou du lot (barrer la mention inutile). Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant : Non Oui Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous –traitant. 6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature TOUTOU Djilali, Gérant AKFADOU Le 14/04/2019 N.B : o Cocher les cases correspondant à votre choix. o Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. o En cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement. o En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration. o Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, aux entreprises individuelles. 4 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BÉJAIA DAIRA DE CHEMINI COMMUNE D’AKFADOU DECLARATION DE PROBITE 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant : la commune d’Akfadou représenté par Monsieur AKLIT Mohamed président de l’assemblée populaire communale d’Akfadou. 2/Objet du contrat : Réalisation des uploads/S4/contrat-realisation-niches.pdf