international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:785557370:88900590:196.121.141.140

international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:785557370:88900590:196.121.141.140 L’essentiel du 2020-2021 16e édition Corinne Renault-Brahinsky DROIT DES OBLIGATIONS         lawofficemarrakech@gmail.com international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: L’essentiel du 2020-2021 16e édition Corinne Renault-Brahinsky DROIT DES OBLIGATIONS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: Corinne Renault-Brahinsky, est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky). Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion, les concours de la Fonction publique. Du même auteur, chez le même éditeur : Collection « Carrés Rouge » • L’essentiel du Droit de la peine, 2020. • L’essentiel du Droit des personnes, 14e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit de la famille, 20e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit des obligations, 16e éd. 2020-2021. • L’essentiel de la Procédure pénale, 20e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit des successions, 12e éd. 2020-2021. • L’essentiel de la Réforme du droit des obligations, 2e éd. 2018. • L’essentiel des Grands arrêts du droit des obligations, 2e éd. 2020-2021. Collection « Mémentos » • Droit des régimes matrimoniaux, 11e éd. 2020-2021. • Droit des obligations, 17e éd. 2020-2021. • Procédure pénale, 21e éd. 2020-2021. • Droit des personnes et de la famille, 18e éd. 2020-2021. • Droit des successions, 11e éd. 2020-2021. Collection « Droit en poche » • La réforme de la justice des mineurs, 2020. • La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice décryptée, 2019. • Le nouveau divorce sans juge, 2017. • Le nouveau droit des contrats, 2e éd. 2018. © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09230-2 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : • le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l’inexécution du contrat ; • la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en œuvre de la responsabilité civile ; • les quasi-contrats : gestion d’affaires, paiement de l’indu et enrichissement injustifié ; • le régime des obligations : les modalités de l’obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l’extinction de l’obligation, les restitutions. Le droit des obligations a récemment fait l’objet d’une réforme majeure : le droit des contrats a été largement rénové par l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018, apportant quelques modifications au texte initial. L’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date sont soumis à la loi ancienne, sauf pour les dispositions des articles 1123, alinéas 3 et 4 (action interrogatoire en matière de pacte de préférence), 1158 (action interrogatoire en matière de représentation), et 1183 (action interrogatoire en matière de nullité), applicables immédiatement. Lorsqu’une instance a été introduite avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, l’action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette règle s’applique également en appel et en cassation. PRÉSENTATION international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: La date d’entrée en vigueur de la loi de ratification du 20 avril 2018 a été fixée au 1er octobre 2018. Sont donc applicables à compter de cette date les articles 1110, 1117, 1137, 1145, 1161, 1171, 1223, 1327 et 1343-3 du Code civil et les articles L. 112-5-1 et L. 211-40-1 du Code monétaire et financier, tels qu’ils découlent de cette loi. Les modifications apportées par cette loi aux articles 1112, 1143, 1165, 1216-3, 1217, 1221, 1304-4, 1305-5, 1327-1, 1328-1, 1347-6 et 1352-4 du Code civil ont un caractère interprétatif et entrent donc en vigueur selon les modalités prévues par l’ordonnance du 10 février 2016. Le ministère de la Justice a également lancé fin avril 2016 une consultation sur un avant- projet de loi de réforme de la responsabilité civile. Un projet de réforme a été présenté le 13 mars 2017 par le garde des Sceaux mais n’a pas été déposé devant le Parlement. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit ainsi qu’aux candidats aux divers concours des professions judiciaires et juridiques. Avertissement NB : sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code civil. L’ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS 4 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: Présentation 3 Chapitre 1 – Les principes généraux relatifs à l’obligation 19 1 – Les sources des obligations 19 ■L’acte juridique 19 ■Le fait juridique 20 ■L’obligation naturelle 20 a) La notion d’obligation naturelle 20 b) Les effets de l’obligation naturelle 21 2 – Les caractères de l’obligation 21 3 – La preuve des obligations 22 ■Les principes généraux relatifs à la preuve 22 ■L’admissibilité des modes de preuve 22 a) Le principe de la liberté de la preuve 22 b) Les exceptions à la liberté de la preuve 22 c) Les moyens de suppléer l’écrit 23 ■Les différents modes de preuve 23 a) La preuve par écrit 23 b) Les autres modes de preuve 25 Plan de cours international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: PARTIE 1 Le contrat Chapitre 2 – Les principes généraux du droit des contrats 29 1 – La notion de contrat 29 2 – Les principes fondamentaux du droit des contrats 29 ■La liberté contractuelle 30 ■La force obligatoire du contrat 30 ■La bonne foi 30 ■Le fondement du contrat : l’autonomie de la volonté 30 3 – Les classifications des contrats 31 ■Contrats nommés/contrats innommés 31 ■Contrats synallagmatiques/contrats unilatéraux 32 ■Contrats commutatifs/contrats aléatoires 32 ■Contrats à titre gratuit/contrats à titre onéreux 32 ■Contrat consensuel/contrat solennel/contrat réel 33 ■Contrats à exécution instantanée/contrats à exécution successive 33 ■Contrats de gré à gré/contrats d’adhésion 33 ■Contrats cadre/contrats d’application 34 Chapitre 3 – L’existence du consentement 35 1 – La capacité et la représentation 35 ■La capacité 35 a) La capacité de contracter 35 b) La sanction de l’incapacité 36 ■La représentation 36 a) Les conditions de la représentation 36 b) L’action interrogatoire 36 PLAN DE COURS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: c) Les effets de la représentation 37 d) Les difficultés de la représentation 37 2 – Le projet de contrat 38 ■Les pourparlers contractuels 38 a) Les principes de liberté et de loyauté 38 b) La négociation fautive 38 ■Le devoir précontractuel de confidentialité 39 ■Le devoir d’information 39 a) Le débiteur de l’obligation d’information 39 b) Le contenu de l’information 39 c) Les sanctions 40 ■Les contrats préparatoires 40 a) Le pacte de préférence 40 b) Les promesses de contrat 41 3 – L’offre 42 ■Les caractères de l’offre 42 ■La caducité de l’offre 43 ■La rétractation de l’offre 43 4 – L’acceptation 43 ■Les formes de l’acceptation 43 ■Les contrats entre absents 44 5 – La conclusion du contrat par voie électronique 45 ■L’offre par voie électronique 45 ■L’acceptation par voie électronique 45 Chapitre 4 – Les vices du consentement 47 1 – Le caractère déterminant du vice du consentement 47 2 – L’erreur 47 ■Les caractères de l’erreur cause de nullité 47 ■Les erreurs prises en compte 48 ■Les erreurs indifférentes 48 PLAN DE COURS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: 3 – Le dol 49 4 – La violence 49 ■Les formes de la violence 49 ■L’auteur de la violence 50 ■La victime de la violence 50 Chapitre 5 – Le contenu du contrat 51 1 – Le contenu licite et certain du contrat 51 ■Le respect de l’ordre public 51 ■L’exigence d’un « contenu certain » 51 a) Le prix dans les contrats cadre 52 b) Le prix dans les contrats de prestation de service 52 2 – L’équilibre du contrat 52 ■L’admission exceptionnelle de la lésion 53 a) La notion de lésion 53 b) Le domaine de la lésion 53 c) La sanction de la lésion 54 ■La contrepartie illusoire ou dérisoire 54 ■L’obligation essentielle et les clauses limitatives de responsabilité 54 ■Les clauses abusives 55 3 – L’interprétation du contrat 56 ■L’intention des parties 56 ■L’absence d‘expression d’une commune intention des parties 56 a) Les concessions aux méthodes d’interprétation objective 56 b) L’importance donnée à la cohérence du contrat ou du groupe de contrats 56 c) Les autres règles d’interprétation 57 ■La dénaturation du contrat 57 PLAN DE COURS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88900590:41.92.108.169: Chapitre 6 – La forme du contrat 59 1 – Le principe du consensualisme 59 2 – Les exceptions au principe du consensualisme 59 ■Les formalités nécessaires à la validité du contrat 59 a) Les contrats solennels 59 b) Les contrats réels 60 ■Les formalités étrangères à la validité du contrat 61 3 – Le contrat uploads/S4/ l-x27-essentiel-droit-des-obligations.pdf

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• Détails
• Publié le Jui 13, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.2796MB