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Histoire de institutions après 1789- Bruno Dubois • bruno.dubois@univ-lille.fr

Histoire de institutions après 1789- Bruno Dubois • bruno.dubois@univ-lille.fr • Justice/ droit/ société Introduction : Les causes de la Révolution Française Causes de l’implantation d’un nouveau modèle. L’histoire institutionnelle est une histoire du droit dans des périodes d’autrefois, forte dimensions technique, avec une forme d’histoire politique, histoire du pouvoir à la fois dans son orga (monarchie, rep, dict..), dans son exercice → rendre pvr effectif par obéissance : instit public : gvt central mais aussi dans localités : institutions locales. Grandes administrations régaliennes : armées, impôts, justice. Cadre chronologique : après 1789 → période contemporaine. • La révolution ne se résume pas à 1789, mais c’est un temps beaucoup plus long que ça → jusqu’à 1799. 10 ans riches sur le plan de l’héritage : naissance du nouveau régime avec des fondations comme la DDHC • Napoléon Bonaparte : période de gouvernance : le consulat de 1799 à 1815 et l’empire. (Alexis de Toqueville). Création de l’Université et modelage de celles crées au moyen âge supprimées lors de la révolution. Création du modèle éducatif. Influence sur le Code Civil : 1804, code de procédure civile, pénal, code pénal. → le droit actuel en est son héritage. Loi de Pluviose An 8. • Période intermédiaire : ce qui va être modif par la suite. Prolongation des thèmes au-delà des bornes chrono dans le cours Expérimentation : lors de la révolution, échecs ou réussite. Consolidation : Napoléon prend du recul et modèle le régime. Stabilisation : 13 régimes en 1 siècle montrent l’instabilité de la période : quête politique et institutionnelles : stabiliser la société dans toutes ses dimensions. Biblio cf Moodle → ref en gras = fondamentaux -Guy Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale , PUF, 1997 Examens :oral écrit (=écrit mais sur modèle d’oral) ou oral ( pas de remise de travaux à la maison). Type de question, pas de cours mais question transversale, thème récurrent, pas de plan obligatoire épreuve de connaissance. Introduction générale Entrée en 1789 de façon progressive : quelles sont les causes de la chute de l’Ancien régime ? Nous sommes revenus récemment sur l’approche de la revol fr : selon vous pourquoi la révol a éclaté ? → révolution économique et sociale ? Non elle est surtout politique : les acteurs sont essentiellement les élites : les villes et les bourgeois qui ont une situation économique confortable, dont le but est d’acquérir du pouvoir politique : appuyé par de grands penseurs comme les Lumières ( Voltaire). Ce n’est même pas une révolution démocratique, on est loin de l’avènement de la démocratie. La hiérarchie des causes nous le montre. La révolution est un terme physique : le fait de faire un tour sur soi même (// peuple fr) I) Crise des institutions II) Crise de la pensée. III) Crise économique et sociale → élément déclencheur. I) Crise des institutions • Crise de la monarchie La monarchie dure depuis le début de la France politique par Clovis en 486. La monarchie peut prendre des formes différentes ; la monarchie françaises ou européenne prend 4 grandes formes : -Monarchie franque -Monarchie féodale (M-A) → roi et vassaux : hiérarchie des terres. -Monarchie tempérée → le roi se rapproche de son peuple, collabore, met en place des institutions. - Dès le XVIe siècle : la monarchie absolue L’absolutisme pose pb, dernière forme de la monarchie fr (depuis Henri IV), La monarchie Abs se caractérise par une centralisation extrême du pouvoir. → « l’état c’est moi » : incarnation du pouvoir par un homme. La monarchie absolue fait tout pour amoindrir l’aspect administratif de la monarchie : centralisme bourbonien → disparition de toutes formes de structures intermédiaires : parmi elles : les états généraux → ass nat équivalente, avec des députés. 1302 : querelle bonifacienne → besoin de soutien du roi : appel au peuple. Composition : députés déjà élus, dans une circonscription : 3 députés : pour fidélité à la structure du peuple = clergé, noblesse et tiers état. Chaque ordre a un nb égal de députés. La mission des députés : aide financière au roi : impôts : vote des députés ; et conseil par les députés au roi qui donnent leur avis : doléance. (auxilium et consilium) Procédure : les EG sont soumis au roi, il est libre de les convoquer ou non, il décide de l’ordre du jour, les sessions commencent par un discours royal : l’os apertum. Pour répondre aux demandes du roi : chaque député siège séparément : il faut entendre la réponse de tous les ordres → vote par ordre. → deux ordres ne paient pas d’impôts : ce qui pose pb pour le vote des impôts vis à vis du TE. Il existe aussi des états particuliers: idem mais à échelle locale. Dès le XVIe la monarchie absolue pense que les EG sont des limites à l’absolutisme, le roi s’abstient donc d’agir : il suspend les EG, la dernière réunion des EG avant 1789 : 1614. (idem pour les états particuliers sauf quelques uns en régions périphériques) C’est une cause majeure du déclenchement de la révolution fr, car ces organes sont les seuls vecteurs d’expression de la volonté populaire, de leur disparition naissent deux inconvénients : - sentiment de frustration : fracture entre gouvernant et gouverné - amène le pouvoir central a gouverner à l’aveugle • Crise de la justice Sources de difficulté : problème d’organisation de la justice et de production de la justice que l’on trouve trop sévère. - Schéma d’organisation de la juridiction de droit commun : → l’orga est trop compliquée même pour les auxiliaires de justice. -≠ juridiction d’exception : pas hiérarchisée, qui sont complexes : pour des raisons techniques ou politiques, voire économique (vénalité des offices de judicatures) Exemples de juridictions d’exceptions : maîtrise des eaux et forêts, l’amirauté : compétence pour les gens de mer et leur contentieux Les deux types de juridictions sont réunies au sein de la justice déléguée, le roi nomme des juges en son nom. -Il existe aussi la justice retenue : il l’exerce lui même par l’intermédiaire d’un commissaire par exemple, le roi modifie le cours de la justice. Le roi peut de toutes manières toujours intervenir n’importe quand : avant le procès : évocation ; ou après le procès : appel de grâce. Il a aussi à sa disposition une série de lettres : lettre d’abolition ou de rémissions. Le roi a toujours le beau rôle. Il peut intervenir en dehors même de tous procès : lettre de cachet : équivalent de l’internement administratif. → La justice déléguée + la justice retenue= justice royale. - Justices non étatiques : - Église ( avec droit commun et exception (inquisition))→ rôle important et large - Justice seigneuriale (haute justice / basse justice) - Justice municipale : elles se sont érigées comme des seigneuries collectives → régule les affaires entre commerçants. → enchevêtrement de justice : lenteur et coût élevé → les règles ne sont pas assez claires, les voix de recours sont souvent multipliées → exemples de litiges nobiliaires qui ont duré 150 ans. Le coût s’explique car les procès coûtent cher : paiement des avocats, il faut deux avocats : l’un plaide l’autre prend en note ; frais de procédure. Les juges sont parfois payés en épices par leur bénéficiaires. L’autre critique à la justice est sa sévérité et son décalage avec son temps, le droit criminel est régit par une ordonnance de Louis XIV de 1670 : le droit pénal n’a donc pas évolué alors que la société oui. Cette ordonnance avait été réclamée à l’époque par la pop alors que sévit un fort sentiment d’insécurité. Selon l’ordonnance : l’accusé n’a pas le droit à un avocat, ils sont cantonnés à la justice la moins grave : on considère qu’ils servent à faire libérer les innocents. De plus les procès ne sont pas publics, l’accusé n’a pas accès à son dossier, il ne connaît pas les charges. Le juge peut légalement recourir à la torture (= la question judiciaire) à différent moment de l’audience : avant le jugement : la question préparatoire , mais aussi après le procès : la question préalable →pour obtenir aveu de la complicité. Voltaire s’est saisi de cette question judiciaire : torture. → mode de preuve. La torture est encadrée par les textes et la pratiques : limites : torture possible que dans le domaine criminelle (pas dans les « délits » les moins graves), elle est décidée via judiciaire. Le juge est responsable de sa décision : il ne doit pas provoquer des lésions physiques irréparables. Sinon risque de procès du juge : il peut perdre sa fx et risque des sanctions. = Précaution. Présence d’un médecin lors de la torture. Modalités de la torture:pas de principe de légalité → seulement une règle de l’arbitraire du juge (=liberté) : modes de torture qu’il souhaite, sanction qu’il souhaite. → libre à l’imagination du juge.La plus fréquente : la torture par l’eau. Existe l’estrapade, brodequins. =Sévère alors même que la culpabilité n’est pas avérée Sanctions uploads/S4/ histoire-de-instutions-3.pdf