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Commentaire abus de majorite

Cass Com novembre Quoique la loi ne prononce ni expressément ni même tacitement la nullité des délibérations abusives une jurisprudence constante considère comme annulables les délibérations ordinaires ou extraordinaires qui révèlent un abus de majorité Ainsi un associé minoritaire d ? une société à responsabilité limitée sollicite la nullité des décisions des assemblées générales ayant a ?ecté à la réserve extraordinaire les béné ?ces des exercices sur lesquels elles ont respectivement statué et refusé leur distribution La Cour d ? appel Paris novembre a con ?rmé la position de l ? associé minoritaire et a prononcé la nullité des décisions des assemblées générales Un pourvoi en cassation est formé par les associés majoritaires de la société Ainsi la question qui se posait était de savoir si le refus de distribution des béné ?ces des exercices de la société par les associées majoritaires aux associées minoritaires constituait un abus du droit de majorité La Cour de cassation a estimé que l ? a ?ectation systématique de la totalité des béné ?ces à la réserve extraordinaire ne répondait ni à l ? objet ni aux intérêt de la société En constatant que les décisions litigieuses favorisaient les associés majoritaires au détriment de l ? associé minoritaire la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l ? arrêt rendu le novembre par la Cour d ? appel de Paris Si l ? on écarte les nombreux cas o? la société ne fait pas de béné ?ces il arrive en e ?et que la société ait réalisé des béné ?ces mais qu ? au lieu de les distribuer aux associés elle décide de les mettre en réserve Telle est la source de l ? auto ?nancement Ce moyen de ?nancement oppose souvent les majoritaires qui en sont partisans puisque l ? auto ?nancement accroit la puissance de l ? entreprise dont ils ont le contrôle et les minoritaires qui y sont hostiles car ces derniers sont surtout intéressés par les dividendes annuels Mais comment arbitrer ce con it Faut t ? il retenir l ? intérêt général de la société qui se confond avec celui des majoritaires ou l ? intérêt particulier des associées en l ? occurrence des minoritaires Apparue en jurisprudence entre les deux guerres l ? idée d ? abus de majorité fut consacré par la Cour de cassation d ? abord de manière prudente Com févr puis au grand jour en Com avril Malgré le fait qu ? une règle jurisprudentielle fut posé l ? arrêt commenté présente tout son intérêt en ce sens qu ? il soulève la problématique qui lui posé par un raisonnement en deux temps l ? un pointilleux strict qui souhaite être le plus proche de la règle jurisprudentielle posé par l ? arrêt de I et un autre plus souple contraint au vue des faits de l ? espèce à en faire une application moins rigide II CI - Un raisonnement pointilleux ?dèle à la ligne jurisprudentielle de l ? abus de majorité