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Cerfa 15614 04 n Eléments du contrat de travail du salarié étranger Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent Art L - ?? et R - du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile-CESEDA IMPORTANT Article L - du code du tr

n Eléments du contrat de travail du salarié étranger Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent Art L - ?? et R - du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile-CESEDA IMPORTANT Article L - du code du travail le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L - est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de Nature de l ? activité professionnelle salariée cochez la situation applicable ? Salarié diplômé Diplôme du salarié délivré le par Diplôme obtenu en France au moins master ou un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles art D- - - CESEDA l ? établissement d'enseignement supérieur qui a délivré le diplôme doit être habilité au plan national en France ? Salarié d ? une entreprise innovante ? Entreprise innovante reconnue par un organisme public n d ? attestation ? Jeune entreprise innovantes JEI article sexies- A Code général des impôts art D - - CESEDA Emploi ou fonction occupé préciser son lien avec le projet innovant de l ? entreprise ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Nom s de famille Prénom s Né e le à Salarié étranger Nom s de naissance Sexe M ? F ? Nationalité Pays Passeport délivré le expirant le par document de séjour n Quali ?cation Eléments du contrat de travail convention collective n IDCC Contrat à durée indéterminée début prévisible le Contrat à durée déterminée début prévisible le ?n prévue le Salaire brut annuel ? mensuel ? y compris les primes et avantages en nature ayant le caractère de salaire soumis à cotisation sociale Employeur N SIRET de ? ? l ? établissement Activité NAF Dénomination ou raison sociale Adresse Code postal Commune IMPORTANT L'employeur signataire reconnait être informé qu ? il devra s ? acquitter de la taxe employeur Art L et D du CESEDA après délivrance du visa d ? entrée ou du titre du séjour au salarié ? Nom Prénom Qualité Fait à le Signature et cachet Formulaire à joindre à la demande de visa