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Cadre fiscal des entreprises exportatrices vf

LE RÉGIME FISCAL DE L ? EXPORTATION À L ? ÉPREUVE DU DÉFICIT COMMERCIAL JUIN www solidar-tunisie org CIntroduction Face aux di ?cultés économiques que rencontre actuellement la Tunisie et à ses déséquilibres commerciaux une politique d ? encouragement à l ? exportation demeure plus que nécessaire pour réduire le dé ?cit commercial et pour rétablir la valeur du dinar tunisien En e ?et les résultats enregistrés durant les premiers mois de l ? année ont montré que le dé ?cit commercial ne cesse de se creuser à ?n Mai il a atteint - MD contre MD pour la même période de l ? année avec un taux de couverture de En dépit d ? une légère amélioration des exportations MD pour les premiers mois de contre MD pour la même période en notamment les exportations industrielles après une période de stagnation les importations ne cessent d ? augmenter avec un rythme plus accéléré que celui des exportations malgré les mesures prises dans la loi de Finances de introduisant notamment une augmentation des droits de douane sur certains produits Ces dernières ont atteint MD durant les premiers mois de contre MD pour la même période de Ces résultats montrent que le dé ?cit commercial est encore alarmant il impacte la valeur du dinar et réduit le stock des devises qui s ? est dégradé à jours d ? importation le juin contre jours d ? importation le même jour en La loi de Finances pour l ? année a comporté des mesures dans le but de rationaliser les importations augmentations des droits de douanes augmentation des droits de consommation augmentation de l ? avance sur les importations de à mais les résultats restent très loin de ceux escomptés En e ?et le dé ?cit commercial enregistré à ce jour montre la non e ?cacité des mesures prises par la loi de Finances pour l ? année Parallèlement les mesures prises dans le cadre de la loi relative aux incitations ?scales du Février tendant à rationaliser les avantages ?scaux relatifs aux exportations ont plutôt tendance à avoir des retombées négatives Pour remédier à cette situation préjudiciable pour l ? économie tunisienne développement de l ? investissement création d ? emplois balance commercial réserves en devises valeur du dinar il est plus qu ? indispensable de prendre les mesures qui s ? imposent pour booster les exportations qui constituent le principal vecteur de croissance économique CPour ce faire il est indiqué de réserver aux opérations d ? exportations directes et indirectes de biens des biens de services tunisiens notamment un cadre ?scal incitatif En e ?et un cadre ?scal privilégié peut aider au développement des entreprises et augmenter leurs capacités d ? exportation et ce aussi bien pour les entreprises qui exportent directement que pour les entreprises qui participent aux exportations tel le cas des sociétés de commerce international La présente porte sur l ? analyse des retombées des modi ?cations apportées par la loi de Février au régime ?scal des entreprises