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Ccn poissonnerie Poissonnerie Convention collective Signature Extension Poissonnerie - - - - CCN élargie par arrêté du - - JO - - v no JO - - Révision - Extension - JO Brochure JO IDCC - Avertissement La CCN a fait l ? objet d ? une première révision par

Poissonnerie Convention collective Signature Extension Poissonnerie - - - - CCN élargie par arrêté du - - JO - - v no JO - - Révision - Extension - JO Brochure JO IDCC - Avertissement La CCN a fait l ? objet d ? une première révision par accord du - - non étendu applicable à la date de son extension Puis les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention collective le - - applicable à compter de son extension Cette convention révisée présente plusieurs anomalies rendant impossible en l'état son extension ? Accord de méthode du - - non étendu Les dispositions issues de ces révisions n ? ont jamais été applicables Section Champ d ? application Champ d ? application professionnel ? Commerces de détail et demi-gros de poissons répertoriés à la rubrique - de la nomenclature INSEE de code NAF - E et - D pour les commerces sur éventaires et marchés de la nomenclature INSEE de Commerce de gros de poissonnerie à l ? exclusion des entreprises ayant pour activité le mareyage Arrêté d ? élargissement du - code NAF - S de la nomenclature INSEE de Art Avenant no du - - étendu par arrêté du - - JO - - et élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du - - JO - - applicable à compter de sa signature annulant l ? avenant du - - étendu par arrêté du - - JO - - Champ d ? application territorial ? Territoire national REMARQUE une référence à la France ou au territoire national antérieure à la loi no - du - - inclut les DOM Art Fusion de conventions ? Les champs d'application des CCN de la boucherie IDCC et de la poissonnerie IDCC sont regroupés en un seul champ d'application créant ainsi une nouvelle convention collective commune Cette nouvelle CCN est composée de l'ensemble des dispositions applicables au sein de chacune des branches les conventions collectives les accords et avenants Pendant une période transitoire de ans à compter de la date de signature de l'accord les dispositions des CCN continueront de s'appliquer y compris les dispositions régissant des situations identiques Pendant cette période transitoire les partenaires sociaux vont s'attacher à dé ?nir des dispositions communes et éventuellement des dispositions spéci ?ques A défaut d'accord sur des stipulations communes à l'issue de ce délai les dispositions de la CCN de la boucherie CCN de rattachement s'appliqueront à l'ensemble des entreprises des deux branches REMARQUE les dispositions prévoyant l'abrogation de la CCN rattachée de la poissonnerie en l'absence de conclusion d'une nouvelle CCN commune dans un délai de ans sont étendues sous réserve de la survie des dispositions ? ÉDITIONS LÉGISLATIVES DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives régissant des situations spéci ?ques de la CCN rattachée en application de la décision du - - du Conseil constitutionnel v l'étudeABC DES CONVENTIONS COLLECTIVES Accord du - - étendu par arrêté du - - JO - - applicable à compter du - - date de