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Fiducie surete et droit des procedures collectives version corrigee

S M Droit économique ?? Hélo? se Miereanu Droit des biens appliqué à la matière économique Année - La ?ducie-sûreté et le droit des procédures collectives Parce qu ? elle se distingue de la propriété ordinaire et même la disloque ? la ?ducie-sûreté éveille les soupçons en tant qu ? elle transfère la propriété en garantie d ? une créance On craignait l ? introduction sous le manteau familier et vénéré de la propriété d ? une institution qui mettrait en péril des intérêts que notre droit ? et notamment le droit des procédures collectives Une formulation synthétique percutante avec laquelle le professeur Michel Grimaldi présentait dès le dilemme posé par la ?ducie-sûreté consacrée par la loi du février à l ? article du Code Civil sous le terme générique de ?ducie Celui de son articulation avec les principes du droit des procédures collectives au rang desquels ?gurent l ? égalité des créanciers la protection du débiteur en di ?culté ou encore la suspension des poursuites Comme les autres propriétéssûretés cession de créances Dailly ou clause de réserve de propriété elle dotait les créanciers d ? un droit exclusif sur les biens a ?ectés et d ? une immunité à la règle de suspension des poursuites permettant de court-circuiter la procédure Or attribuer à la ?ducie-sûreté la même opposabilité que la cession de créances Dailly revenait à nier la nécessité d ? un traitement di ?érentié pour une sûretépropriété qui à la di ?érence de la cession de créance n ? implique pas toujours dépossession de la part du débiteur et peut au contraire s ? e ?ectuer sans dépossession ? des biens a ?ectés Derrière l ? absence de dépossession se dissimule une présomption forte celle de biens utiles et nécessaires à l ? exploitation et à l ? activité de l ? entreprise La ?ducie-sûreté posait donc deux di ?cultés majeures dès son introduction D ? une part sa réalisation immédiate et généralisée annihilerait ipso facto toute chance de redressement des entreprises les actifs lui étant immédiatement retirés Toute perspective de sauvegarde serait réduite à néant D ? autre part se posait le problème d ? un gaspillage de crédit et donc d ? une possible disproportion par rapport à la créance garantie avec le risque que les entreprises soient précipitées vers la procédure collective Par les lois du août ainsi que l ? ordonnance n ? - du janvier le législateur s ? est saisi de ces enjeux pour aménager et corriger le régime juridique de la ?ducie-sûreté que la doctrine quali ?e aujourd ? hui majoritairement d ? équilibré ? Dès lors dans quelle mesure le régime juridique actuel répond-il aux enjeux que sont la nécessité de remédier au gaspillage du crédit et l ? impératif de sauvegarde des entreprises Le mécanisme de ?ducie-sûreté rechargeable permet de conjurer le risque de disproportion I Ensuite la ?ducie-sûreté repose sur un traitement di ?érentié selon les scenarii ? envisageables II à savoir ?ducie-sûreté avec ou sans dépossession Alors