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Université Abdou Moumouni Année académique 2020-2021 Faculté des Sciences Jurid

Université Abdou Moumouni Année académique 2020-2021 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) Département de Droit public Licence 2 Droit Travaux Dirigés de Droit administratif Chargé du Cours : M. Gandou Zakara Chargés de TD : Boubacar Soumana, Abba Aissata, Salatikoye Djaffarou, Abdourhamane Mahamane Moumouni, Ibrahim Niandou, Yasser Alkaly, Ousmane Mahamane Boubacar 12ème séance : La responsabilité pour faute de l’administration I. Lectures Les étudiants sont invités à prendre connaissance des commentaires au GAJA sous : - Principes généraux : T.C. 8 Février 1873, Blanco ; - Faute personnelle-faute de service : T.C. 30 Juillet 1873, Pelletier ; C.E. 26 Juillet 1918, Époux Lemonnier ; T.C. 14 Janvier 1935, Thépaz ; -Faute simple-faute lourde C.E. 10 Févier 1905, Fromaso-Grecco ; C.E. 29 Mars 1946, Caisses primaires départementales d’assurances sociales de Meurthe et Moselle. II. Document André MAURIN, « La responsabilité de l’administration », In droit administratif, Paris, Sirey, collection aide-mémoire, 8éd, 2011, pp. 126-132. III. Exercice Dissertation : La responsabilité pour faute de l’État législateur uploads/s1/ fiche-11.pdf