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Contrôle Permanent des Opérations Animé par M. WISSEM KRIMI Cycle de Formation

Contrôle Permanent des Opérations Animé par M. WISSEM KRIMI Cycle de Formation des CCPP Harmony presentation www.yourwebsite.com SOMMAIRE 2 Option 01 Contrôle Interne : Acteurs et Contexte Réglementaire 02 Approche proactive des risques : illustrations Pratiques 04 Introduction Contrôle Permanent : Notions clés & enjeux 03 Harmony presentation www.yourwebsite.com 3 INTRODUCTION Comprendre l’importance du Contrôle Permanent des Opérations dans le processus global de maîtrise des risques Harmony presentation www.yourwebsite.com 4 •Un contexte international de plus en plus contraignant (classement de la Tunisie par le GAFI, UE…). •Un régulateur Tunisien appelé par les instances internationales à contrôler davantage le secteur bancaire. •Exigences de séparation des responsabilités de gestion et de contrôle entre la Direction Générale et le Conseil d’Administration (loi bancaire n° 2016-48) => Une plus grande attention sur la Conformité et le contrôle permanent (Conseil, Comité d’audit…) INTRODUCTION Harmony presentation www.yourwebsite.com 5 Loi bancaire 2016-48 Titre IV : Gouvernance des banques et des EF • Art.41 : les banques et les EF doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne adaptée à la nature et à la taille de leurs activités qui garantit l’efficacité des opérations, la protection des actifs et la maitrise des risques dans le cadre de la conformité aux lois et législations organisant leurs activités…… • Art.42 : …..Les banques et EF doivent adopter des règles de bonne gestion des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, y compris un dispositif de contrôle interne capable de prévenir l’utilisation de la banque ou l’EF aux fins d’activités financières et économiques illicites. Contrôle Interne : Acteurs et Contexte Réglementaire Harmony presentation www.yourwebsite.com 6 Loi bancaire 2016-48 • Art.49 : La Banque ou l’EF doit créer un comité d’audit émanant du conseil d’administration ou du conseil de surveillance qui l’assiste dans la mise en place d’un dispositif de contrôle interne efficace et qui sera chargé notamment : – De suivre le bon fonctionnement du contrôle interne, de proposer des mesures correctrices et de s’assurer de leur mise en œuvre – De réviser les principaux rapports de contrôle interne et les informations financières avant leur transmission à BCT – De suivre l’activité de l’organe de contrôle interne et le cas échéant, les autres organes chargés des fonctions de contrôle et de donner son avis au conseil sur la nomination du responsable de l’organe d’audit interne, sa promotion ainsi que sa rémunération…. Contrôle Interne : Acteurs et Contexte Réglementaire Harmony presentation www.yourwebsite.com 7 Circulaire BCT 2006-19 Cette circulaire impose aux banques la mise en place d’un système de contrôle approprié à leur taille ainsi qu’un système de mesure et de surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels visant à assurer en permanence la sécurité, l’efficacité et l’efficience des opérations, la protection des actifs de la banque. NB: Un rapport annuel sur le contrôle interne est à établir par les structures de contrôle, à faire valider par le Comité d’audit au préalable et à adresser à la BCT. Contrôle Interne : Acteurs et Contexte Réglementaire Harmony presentation www.yourwebsite.com 8 Autres textes • La loi organique 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent; • La Circulaire BCT 2006-06 du 24 juillet 2006 sur la Conformité • La Circulaire BCT 2011-06 du 20 mai 2011 sur les règles de bonne gouvernance • La Circulaire BCT aux établissements de crédit n° 2017-08 portant sur les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. • Les directives de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Contrôle Interne : Contexte Réglementaire & Acteurs Harmony presentation www.yourwebsite.com 9 Le contrôle interne se définit comme l’ensemble des moyens permettant de s’assurer que les opérations, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes : . aux dispositions légales et réglementaires ; . aux usages professionnels et déontologiques ; . aux règles internes et orientations définies par la Direction Générale. Il vise notamment à déceler les dysfonctionnements, exercer un contrôle efficace des risques, et suivre la bonne qualité des systèmes d’informations. La circulaire n° 2006/19 a introduit des obligations en matière de contrôle interne, notamment la nette distinction entre les responsabilités et les organisations de contrôle permanent et de contrôle périodique. Contrôle Interne : Contexte Réglementaire & Acteurs Harmony presentation www.yourwebsite.com 10 • caire016-48 Contrôle Interne : Contexte Réglementaire & Acteurs Harmony presentation www.yourwebsite.com 11 • caire016-48 Contrôle Interne : Contexte Réglementaire & Acteurs Harmony presentation www.yourwebsite.com 12 Comparaison entre Contrôle permanent et Audit interne Contrôle Interne : Contexte Réglementaire & Acteurs • Assurer un contrôle permanent de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées et du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations. • Assurer un contrôle périodique, au moyen d’enquêtes, de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs de contrôle permanent. • Certains agents doivent exercer le contrôle permanent de façon exclusive; d’autres peuvent cumuler cette fonction avec des fonctions opérationnelles. • Les agents en charge du contrôle périodique exercent leurs missions de manière indépendante à l’égard de l’ensemble des entités et services qu’ils contrôlent. MISSION INDEPENDANCE Contrôle Permanent : Notions Clés Harmony presentation www.yourwebsite.com 14 Le contrôle permanent comprend, en termes fonctionnels, tous les acteurs qui dans une entité s’assurent au jour le jour et en permanence de la connaissance, de la maîtrise et du suivi des risques. Il se matérialise comme suit : La sécurité au quotidien se définit comme le respect permanent, par l’ensemble des opérationnels pour les opérations qu’ils traitent, des règles et procédures en vigueur. Ces dernières sont conçues de manière à respecter les principes fondamentaux du contrôle interne tels que la séparation des fonctions (front-office/back-office, validation/paiement …) et la délimitation des responsabilités  La supervision formalisée a pour objet la vérification par la hiérarchie/Fonctions dédiées du respect par les opérationnels des règles et procédures de traitement et de l’efficacité de la sécurité au quotidien. Contrôle Permanent : Notions clés Harmony presentation www.yourwebsite.com 15 Contrôle Permanent : Notions clés La Surveillance Permanente est l’ensemble des dispositions mises en œuvre en permanence pour garantir au niveau opérationnel : la régularité, la sécurité, la validité des opérations réalisées par les collaborateurs de la banque. Harmony presentation www.yourwebsite.com 16 Contrôle Permanent : Notions clés Sécurité au Quotidien Supervision Formalisée Surveillance Permanente Harmony presentation www.yourwebsite.com 17 Contrôle Permanent : Notions clés La sécurité au quotidien C’est la base de la sécurité et de la qualité des opérations. Elle repose sur le respect permanent par chaque agent, pour toutes les opérations qu'il traite, des règles et procédures en vigueur. Acteurs : les collaborateurs Harmony presentation www.yourwebsite.com 18 Contrôle Permanent : Notions clés La supervision formalisée Vérification par la hiérarchie : - du respect par les collaborateurs des règles et procédures de traitement, - de l'efficacité de la sécurité au quotidien. Elle inclut généralement un volet comptable. Acteurs : la hiérarchie/Fonctions Dédiées Harmony presentation www.yourwebsite.com 19 Qui est concerné par la Surveillance Permanente ? C’est l’affaire de tous - Doit être appliquée par vous, par l’ensemble de l’équipe, par votre manager, dans l’exercice continu de vos fonctions Contrôle Permanent : Notions clés Harmony presentation www.yourwebsite.com 20 Contrôle Permanent : Notions clés Un processus clairement défini Réaliser le contrôle Déclarer le contrôle (reporting), qu’il y ait ou non des anomalies Signaler et régler les anomalies Comment gérer les anomalies et les dysfonctionnements ? Les constats d’anomalies et les actions/plans d’actions correctrices qui en découlent doivent être formalisés avec précision dans des états de reporting adressés à la hiérarchie Harmony presentation www.yourwebsite.com 21 Contrôle Permanent : Notions clés  La responsabilité : - Chaque collaborateur est informé des contrôles dont il est responsable. - Le collaborateur qui effectue des contrôles doit être en mesure d’en justifier la réalisation.  Le devoir d’alerte  Le collaborateur qui traite les contrôles dans le cadre de la sécurité au quotidien ne doit en aucun cas être celui qui a en charge leur vérification dans le cadre de la supervision formalisée. Approche Proactive des Risques : illustrations Pratiques Harmony presentation www.yourwebsite.com 23 Approche proactive des risques  Qu’est-ce qui constitue l’environnement d’une banque ? ? Question Harmony presentation www.yourwebsite.com 24 Contrôle Permanent : Notions clés La banque dans son environnement Clients Fournisseurs Autorités financières Collaborateurs Législateur/régulateur Associations de consommateurs Systèmes informatiques Concurrence : Marché des changes (devises) Marché boursier Climat/nature Environnement politique Produits commercialisés Harmony presentation www.yourwebsite.com 25 Contrôle Permanent : Notions clés ? Exercice en sous-groupe  Quels types de risques ces différents éléments peuvent-ils générer pour la banque ? Harmony presentation www.yourwebsite.com 26 Contrôle Permanent : Notions clés Les facteurs de risque Incendie, inondation Fraude / coûts Procès/Image Réclamations Blanchiment / Litige commercial / non- remboursement crédit Fraude / erreurs d’exécution / procès pour non-respect de la législation sociale Perte PDM et PNB / Blanchiment Fraude / Litiges / Réclamations Condamnation pour non- respect de la législation Harmony presentation www.yourwebsite.com 27 Approche proactive des uploads/s1/ controle-permanent-ccpp-v2-1.pdf