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CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Présen

CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Présentation aux députés du Grand Conseil Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil OBJECTIFS Vous informer sur : • La surveillance financière à l’Etat de Neuchâtel • Les missions et activités du Contrôle cantonal des finances (CCFI) CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil SOMMAIRE • La surveillance financière de l’Etat • Organigramme du CCFI • Bases légales - Missions - Objectifs • Prestations – Activités – Planification • Audits - Rapports d’audit - Suivi des observations CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil La surveillance financière de l’Etat Plusieurs intervenants pour une surveillance financière à plusieurs niveaux ! Politique Administratif Peuple Grand Conseil Conseil d’Etat Services et offices Service financier Inspection des finances CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil La surveillance financière de l’Etat Comment ? Peuple Grand Conseil Conseil d’Etat Souveraineté Droit de vote, initiative, référendum (surtout financier) Haute surveillance Législation, plan financier, budget, comptes. Commission gestion et finances Compétences de surveillance Décision, responsabilité du bon fonctionnement de l’administration CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil La surveillance financière de l’Etat Comment ? Administration Service financier CCFI Chaque entité est responsable de ses activités et de son système de contrôle interne Contrôle budgétaire, supervision des autres entités, examen préalable des projets Contrôle interne par un contrôle financier indépendant, autonome et professionnel. CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Déroulement du projet… 8 décembre 2006 Décembre 2006 Matinée de présentations sur le SCI aux chefs de services. Présence du CE Jean Studer. Mandat du CE : le CCFI développe un concept d’optimisation du SCI pour mars 2007. Présentation du concept au Conseil d’Etat. Approbation du concept par le CE. 23 avril 2007 29 mai 2007 30 mai 2007 Arrêté du CE sur la gestion des risques et le contrôle interne. Communication du CCFI sur intranet. CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil L’arrêté du Conseil d’Etat…  …légalité  …réalisation des objectifs  …fiabilité du reporting financier  …prévention des erreurs et fraudes Objectifs principaux CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil L’arrêté du Conseil d’Etat…  …documentation des processus, des risques et des contrôles  …traçabilité des contrôles  …évaluation et ajustements annuels  …formation des collaborateurs Niveau de SCI : standardisé CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil L’arrêté du Conseil d’Etat…  …étendue : processus et risques essentiels  …responsabilité: responsables d’entités  …délai d’application: 31 mars 2009 Autres aspects CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Peu fiable niveau 1 Informel niveau 2 Standardisé niveau 3 Surveillé niveau 4 Optimisé niveau 5 SCI harmonisé avec d’autres fonctions de contrôle. Gestion des risques et SCI exploités comme un système intégré. Contrôles largement automatisés. Principes décrits de manière détaillée. Activités de contrôle surveillées régulièrement et traçabilité assurée. Contrôles adaptés en permanence aux risques. Processus documentés. Traçabilité des contrôles effectués assurée. Contrôles régulièrement ajustés lorsque les risques évoluent. Des contrôles existent mais ils ne sont pas standardisés ni formalisés Peu fiable: il n’existe pas ou pratiquement pas de contrôles internes Niveaux de contrôle interne CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Outils de gestion : approche intégrée Système de contrôle interne Gestion des risques GESPA Gestion de la qualité CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Organigramme Michel Poirier* Chef de service (entré en 1985) Philippe Godet* Adjoint (entré en 2002) Marc Jeanneret Auditeur confirmé (entré en 2007) Damien Haldimann* Auditeur confirmé (entré en 2008) Christian Boillat* Auditeur confirmé (entré en 1991) Sara Mariuzzo Auditrice confirmée (entrée en 2009) Carine Raaflaub Auditrice confirmée (entrée en 1990) 50% Chantal Studer- Mustafaii Secrétaire resp. (entrée en 1999) Catherine Buntschu- Vez Secrétaire (entrée en 2007) 30% Robert Di Salvo Auditeur des finances spécialisé (entré en 2001) 50% Blaise Adam* Auditeur expert (entré en 2004) Auditeurs Secrétariat Auditeur spécialisé Direction Effectif : 9.3 EPT * : expert-réviseur agréé par l’ASR CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Bases légales • Loi sur le contrôle des finances du 3 octobre 2006 • Règlement sur le contrôle des finances du 20 décembre 2006 CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Bases légales • Organe chargé de la surveillance financière de l’Etat • Service de l’administration cantonale • Indépendant et autonome • Le CCFI traite avec le Conseil d’Etat par l’intermédiaire du chef du DJSF • Ne peut pas être chargé de tâches d’exécution • Applique les principes reconnus en matière de révision CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Bases légales • Dispose de tout pouvoir d’investigation • Facture des émoluments aux institutions paraétatiques • Contrôle la base légale des mouvements financiers, l’emploi efficace et économe des fonds et l’exactitude des écritures comptables et l’adéquation du SCI • Peut proposer des mesures de rationalisation ou d’économie • Peut être chargé de mandats spéciaux par le CE, la COGEFI ou le Conseil de la magistrature CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Bases légales • Tous les audits font l’objet d’un rapport • Les rapports d’audit du CCFI ne sont pas publics • Ils sont distribués aux membres du Conseil d’Etat et à la Chancellerie d’Etat, au service audité et aux services centraux concernés. • Les entités contrôlées doivent répondre aux observations du CCFI dans les trente jours • Les sous-commissions de la COGEFI ont accès aux rapports du CCFI concernant les services du département dont elles assument le contrôle CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Missions • Organe de surveillance de l'Etat (passage dans les services par rotation pluriannuelle) • Réviseur aux comptes d'entités paraétatiques • Mandataire pour l'exécution de mandats spéciaux • Consultant et conseiller CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Objectifs stratégiques • Remplir les missions essentielles du Service en respectant la planification pluriannuelle • Obtenir un suivi optimum des observations • Maintenir une réputation de professionnalisme et de compétence • Maintenir l'indépendance du service • Evoluer de manière permanente en fonction des besoins CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Analyse des prestations CCFI - Prestations 2008 Conseils et renseignements hors audits 2% Formation reçue 3% Audit de la construction 4% Gestion du Service - secrétariat 7% Mandats d'organe de révision 13% Contrôles transversaux 4% Autres prestations de révision 0% Gestion du Service - direction 20% Absences 15% Mandats spéciaux 0% Examen des subventions SES 1% Participation à des groupes de travail 1% Audit des offices et services de l'ACN 30% Audit informatique 0% CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Analyse des prestations CCFI - Prestations 2003 - 2008 (heures) - 1'000.00 2'000.00 3'000.00 4'000.00 5'000.00 6'000.00 Prestations Heures 2003 2004 2005 2006 2007 2008 CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Critères d’analyse des risques CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Tableaux de bord Temps standards par entité Mandats spéciaux, audits transversaux et autres travaux non prévisibles = Priorité 2 Plan annuel des révisions = Priorité 4 Jours disponibles en fonction de la dotation en personnel Planification pluriannuelle Planning détaillé Plan annuel audits informatiques et audits construction = Priorité 3 Révisions Liste des mandats annuels / temps standards = Priorité 1 Détermination des risques par entité Budget Fréquence possible en fonction du personnel à disposition * * Temps à disposition moins temps nécessaire aux activités de priorité 1 à 3 Influence de la dotation budgétaire en personnel sur la fréquence des révisions par niveau de risque Schéma de planification CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Contrôle des services et offices Pour les entités subventionnantes, vérification du contrôle des subventions Contrôle des comptes de bilan Contrôle du système de contrôle interne Contrôle du respect des directives budgétaires Contrôle de l’emploi efficace et économe des moyens publics Contrôle de la légalité des dépenses CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Contrôles par sondages, fraude pas recherchée systématiquement Entretien initial Utilisation de spécialistes « métier »(informatique, construction) Utilisation de SAP (extractions de données) Choix des méthodes: résultats (pointages) ou procédures (description et analyse des procédures) Planification en fonction des risques Contrôle des services et offices CCFI 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil Contenu des rapports uploads/s1/ controle-finances.pdf