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Bans mariage algerie DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE A CONSTITUER ET A DEPOSER OBLIGATOIREMENT AU MINIMUM MOIS ET DEMI AVANT LA CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL A LA MAIRIE ALGERIENNE Cadre réservé au service consulaire PRENDRE LE RENDE

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE A CONSTITUER ET A DEPOSER OBLIGATOIREMENT AU MINIMUM MOIS ET DEMI AVANT LA CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL A LA MAIRIE ALGERIENNE Cadre réservé au service consulaire PRENDRE LE RENDEZ-VOUS D ?UN POSTE TELEPHONIQUE FIXE EN ALGERIE FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX document ci-joint - RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX document ci-joint - COPIE INTEGRALE DE L ?ACTE DE NAISSANCE délivré par la mairie du lieu de naissance ou le se rvice central d ?état civil depuis moins de mois à la date du ma riage mois si le document a été délivré à l ?étranger avec traduction et légalisations éventuelles en cas de délivrance par les autorités étrangères - JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE en l ?absence d ?inscription au registre des Français ét ablis hors de France d ?acte ou de livret de famille comportan t une mention de nationalité présentation de la carte na tionale d ?identité en cours de validité d ?un certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l ?acqui sition de la nationalité française ainsi que la photocopie recto-verso des documents présentés - JUSTIFICATIF DE L ?IDENTITE des futurs époux au moyen d ?un document officiel portant photographie - JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence en français à demander à la mairie algérienne PIECES EXIGEES pour le s futur s mineur s ou maj eur s protégé s - DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le s futur s époux mineur s - CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelle CONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle - AVIS MEDICAL pour les majeurs en tutelle dans le cas de la production d ?un certificat de résidence N délivré par une A P C il convient qu ?il le soit en français et qu ?il mentionne l ?adresse complète domicile et non une BP RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM majuscules Prénoms dans l'ordre de l'état civil PROFESSION LIEU DE NAISSANCE code postal PAYS DATE DE NAISSANCE NATIONALITE S DOMICILE OU RESIDENCE Lieu N et rue Pays N de téléphone SITUATION FAMILIALE CELIBATAIRE VEUF VE DIVORCE E Si veuf ve ou divorcé e Nom et prénom du précédent conjoint Date et lieu du précédent mariage Date du veuvage ou de la décision de divorce Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEM ENTS DONNES A le SIGNATURE Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français Produire une copie de l'acte de mariage avec la me ntion de divorce ou un livret de famille français TRES IMPORTANT En application de l'article du code pénal sera puni d'un emprisonnement de mois à ans et d'un e amende de à francs à euros ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura sciemm