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Sortie du royaume uni de l x27 ue

Sortie du Royaume-Uni de l ? Union européenne Questions juridiques et de procédure ANALYSE APPROFONDIE EPRS Service de recherche du Parlement européen Auteur Jesús Carmona Carmen-Cristina C? rlig et Gianluca Sgueo Service de recherche pour les députés Mars ?? PE FR or EN CCette étude traite de certaines questions juridiques et de procédure liées à la sortie prévue du RoyaumeUni de l ? Union européenne Le processus de sortie o ?cielle dans le cadre de l ? article du traité sur l ? Union européenne ainsi que les préparations des institutions de l ? Union aux négociations y sont en particulier étudiés Des modèles possibles pour les futures relations entre le Royaume-Uni et l ? Union sont décrits de même que les détails des cadres de coopération existant entre l ? Union et des pays tiers PE ISBN - - - - doi QA- - - -FR-N Manuscrit original en anglais achevé en mars Graphiques réalisés par Giulio Sabbati et Christian Dietrich Traduction achevée en avril Clause de non-responsabilité et droits d'auteur Le contenu de ce document est de la seule responsabilité de l'auteur et les avis qui y sont exprimés ne re ètent pas nécessairement la position o ?cielle du Parlement européen Il est destiné aux Membres et au personnel du PE dans le cadre de leur travail parlementaire Reproduction et traduction autorisées sauf à des ?ns commerciales moyennant mention de la source et information préalable et envoi d'une copie au Parlement européen ? Union européenne Crédits photo ? Sashkin Shutterstock com eprs ep europa eu http www eprs ep parl union eu intranet http www europarl europa eu thinktank internet http epthinktank eu blog CSortie du Royaume-Uni de l ? Union européenne Page de RÉSUMÉ Le mars le Royaume-Uni devrait annoncer o ?ciellement son intention de quitter l ? Union européenne UE à la suite de l ? approbation récente par le Parlement d ? une loi autorisant le gouvernement britannique à franchir cette étape importante Cette déclaration intervient neuf mois après que le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l ? Union qui s ? est tenu le juin s ? est soldé à une courte majorité contre par une approbation de la sortie de l ? Union Le traité de Lisbonne a modi ?é le traité sur l ? Union européenne TUE en ajoutant une clause explicite autorisant la sortie volontaire d ? un État membre de l ? Union L ? article TUE indique les conditions et la procédure à suivre dans le cas o? un État membre décide de se retirer de l ? Union On considère qu ? il s ? agit à présent du seul parcours juridique permettant le retrait du Royaume-Uni Nonobstant le cadre formel qui est déterminé par cette disposition de retrait ? de nombreux aspects de l ? imminente sortie du Royaume-Uni de l ? Union demeurent voilés d ? incertitudes Au cours des neuf mois qui ont suivi le référendum le gouvernement du Royaume-Uni dirigé depuis juillet