Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Avis rappel a la loi OBSERVATOIRE DE LA LA? CITÉ LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL PREMIER MINISTRE Paris le mardi octobre Objet Rappel à la loi à propos de la la? cité et du fait religieux Article premier de la loi du décembre concernant la séparation des Églises et

OBSERVATOIRE DE LA LA? CITÉ LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL PREMIER MINISTRE Paris le mardi octobre Objet Rappel à la loi à propos de la la? cité et du fait religieux Article premier de la loi du décembre concernant la séparation des Églises et de l'État La République assure la liberté de conscience Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions ? édictées dans l'intérêt de l'ordre public ? La responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l ? application de la la? cité a Le respect de la la? cité suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion b La puissance publique doit garantir à tous et sur l ? ensemble du territoire la possibilité d ? accéder à des services publics o? s ? impose le respect du principe de neutralité à côté d ? autres services d ? intérêt général c La la? cité ne peut être invoquée pour résoudre tous les problèmes sociétaux qui peuvent être liés à la situation économique et sociale au contexte urbain ou aux problèmes de l ? intégration d La la? cité parce qu ? elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble requiert la lutte constante contre toutes les discriminations Ce que garantit la la? cité a La la? cité garantit à chacun la liberté de conscience ce qui inclut la liberté de croire ou de ne pas croire b La la? cité garantit le droit d ? exprimer publiquement ses convictions quelles qu ? elles soient dans la limite du respect de l ? ordre public et de la liberté d ? autrui c La la? cité garantit la neutralité de l ? État condition de l ? impartialité de l ? État et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens quelles que soient leurs croyances et leurs convictions d Au titre de la la? cité la République ne reconna? t ne salarie ni ne subventionne aucun culte ce qui implique qu ? aucune religion ou conviction puisse être ni privilégiée ni discriminée Article de la loi du décembre concernant la séparation des Églises et de l'État Ce La la? cité repose sur la séparation des Églises et de l ? État ce qui implique que les religions ne s ? immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s ? ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses f La République la? que garantit l ? exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun g Au titre de la la? cité la République garantit un enseignement public neutre dans le respect des programmes Ce qu ? interdit la la? cité a Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi b Dans l ? enceinte des écoles collèges et lycées publics et dans le cadre des activités