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Charte de l x27 accompagnateur publication jo

Charte de l ? accompagnateur d ? un candidat libre au permis de conduire Les candidats libres à l ? épreuve pratique du permis de conduire doivent obligatoirement être accompagnés d ? une personne ci-après dénommée l ? accompagnateur ? titulaire de la catégorie du permis de conduire sollicitée en cours de validité Le candidat présente à l ? expert tous les documents nécessaires au déroulement de son épreuve pratique - attestation d ? assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule à l'occasion des épreuves pratiques - attestation d ? aptitude médicale à la conduite du candidat le cas échéant - la présente charte signée par l ? accompagnateur L ? absence d ? un des documents ci-dessus emporte l ? annulation de l ? examen Le candidat devra fournir le jour de l ? épreuve une enveloppe a ?ranchie libellée à son adresse S'agissant de l'épreuve pratique des catégories B A et A le candidat doit également fournir à l'expert le jour de l'épreuve une attestation d'assurance pour le véhicule suiveur telle que dé ?nie par l ? arrêté du avril ?xant les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire Rôle de l'accompagnateur Il accompagne gratuitement le candidat et contribue au bon déroulement de l ? épreuve Il se présente à l ? expert aux date heure et lieu de rendez-vous ?xés par l ? administration Il est recommandé d ? être présent minutes avant l ? heure de convocation Il présente l ? original de son permis de conduire à l ? expert l ? absence de celui-ci entra? ne le report de l ? examen Il présente à l ? expert le véhicule d ? examen propre et en parfait état de fonctionnement dont les caractéristiques sont dé ?nies aux articles et de l ? arrêté du février Il doit faire preuve d'une totale neutralité à l'égard de la prestation du candidat et des décisions de l'expert tant à l ? intérieur du véhicule d ? examen qu ? aux abords du centre d ? examen Il est présent pendant le déroulement des épreuves et lors de l'annonce du résultat de l ? examen hors circulation des catégories A A BE C C C E CE D D D E DE Lors des épreuves en circulation des catégories B BE C C C E CE D D D E DE il prend place à l ? arrière du véhicule à la place désignée par l ? expert À la demande de l ? expert en cas d ? incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité l ? accompagnateur peut être amené à le suppléer et à ramener le véhicule au point de départ Dans le cas o? une circonstance ne permettrait pas d'examiner le candidat équipement non conforme panne intempéries l ? expert l ? informe de cette impossibilité En cas d ? incident ou d ? accident