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Lij 146 juin 2010 1 e année ?? Nouvelle série Juin ? Lettre mensuelle de la direction des a ?aires JURIDIQUES des ministères de l ? éducation nationale et de l ? enseignement supérieur et de la recherche N ? Signalé à l ? attention de nos lecteurs ?? JURI

e année ?? Nouvelle série Juin ? Lettre mensuelle de la direction des a ?aires JURIDIQUES des ministères de l ? éducation nationale et de l ? enseignement supérieur et de la recherche N ? Signalé à l ? attention de nos lecteurs ?? JURISPRUDENCE ? C E ?? Protection fonctionnelle ?? Appréciation de l ? opportunité des poursuites p ? ? C A A ?? Professeurs des écoles ?? Sanction disciplinaire ?? Révocation ?? Classement sans suite p ? ? T A ?? Personnel ?? Admission à la retraite ?? Limite d ? ? ge ?? Maintien en congé de longue durée ?? Décision non créatrice de droits ?? Illégalité fautive ?? Recours indemnitaire p ? ? C E ?? Directeurs de recherche du C N R S ?? Accès à la re classe ?? Sections du Comité national de la recherche scienti ?que ?? Article ? de la directive CE du Conseil du ? décembre relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ?? Absence d ? e ?et direct ?? Principe de l ? égalité de traitement ?? Appréciation souveraine du juge du fond de la valeur probante des pièces p ? ? C E ?? Inscription sur la liste de quali ?cation aux fonctions de ma? tre de conférences ?? Procédure d ? examen des candidatures par le Conseil national des universités C N U ?? Modalité d ? audition ?? Égalité entre les candidats ?? Communication des rapports absence d ? obligation p ? ? C A A ?? Faute de service non ?? Signalement ?? Assistante sociale scolaire ? p ?? ? C E ?? Formateur ?? Contractuel ?? GRETA ?? Voies et délais de recours ?? Mention erronée ?? Opposabilité ? p ?? ? T A ?? Procédure ?? Délais de recours contentieux ?? Prorogation ?? Conditions ?? Exercice de plusieurs recours gracieux ?? Forclusion ? p ?? ? C E ?? Action en responsabilité ?? Violation du droit à la propriété intellectuelle par une personne publique ?? Compétence de la juridiction administrative ?? Collectivité publique responsable ?? Protection portant uniquement sur les éléments présentant un caractère original ?? Photographies constituant la représentation objective de phénomènes biologiques ?? Atteinte portée à la propriété intellectuelle non ? p ?? CONSULTATIONS ? Directeur d ? école ?? Directeur de la publication d ? un site Internet d ? école ? p ? Demande d ? utilisation et de reproduction du logotype de la République française par un particulier p ? CHRONIQUE ? La prévention des phénomènes sectaires dans le champ de l ? éducation nationale ?? o? en sommes-nous en ?? ? p LE POINT SUR ? ? Le contrat unique d ? insertion ?? Contrat d ? accompagnement dans l ? emploi ? p ARTICLE DE REVUE ? La réforme de l ? administration territoriale ? p Voir sommaire détaillé page ? Les articles ?gurant dans ce numéro ne peuvent être reproduits même partiellement sans autorisation