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Loi 55 19 simplification procedures formalites administratives 1

Royaume du Maroc Ministère de l ? Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration Département de la Réforme de l ? Administration EXTRAITS DES DISCOURS ROYAUX RELATIFS À L ? ÉTAT DE L ? ADMINISTRATION ET AU BESOIN DE SA RÉFORME La loi N s ? inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des orientations royales contenues dans plusieurs discours CDiscours du octobre EXTRAITS DES DISCOURS ROYAUX RELATIFS À L ? ÉTAT DE L ? ADMINISTRATION ET AU BESOIN DE SA RÉFORME Royaume du Maroc Ministère de l ? Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration Département de la Réforme de l ? Administration Le discours du octobre - à l ? occasion de l ? ouverture de la ère session de la ère année législative de la ème législature L ? objectif qui doit être recherché par toutes les institutions c ? est d ? être au service du citoyen ? Ce que je vise par-là c ? est la relation entre le citoyen et l ? Administration qu ? il s ? agisse des services centraux et de l ? administration territoriale ou des Conseils élus et des services régionaux des départements ministériels Je songe également aux di ?érents services concernés par l ? investissement ayant vocation à encourager les entreprises et à répondre aux besoins simples et de toutes sortes du citoyen Tous ces services ont pour ?nalité de permettre au citoyen de régler ses a ?aires dans les meilleures conditions et les plus brefs délais possibles et aussi de simpli ?er les procédures et de rendre les services et les prestations de base plus proches du citoyen ? Gérer les a ?aires des citoyens et faire aboutir leurs démarches est une responsabilité nationale et une charge considérable qui ne sou ?rent ni laisser-aller ni procrastination ? La loi N s ? inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des orientations royales contenues dans plusieurs discours CDiscours du Trône de EXTRAITS DES DISCOURS ROYAUX RELATIFS À L ? ÉTAT DE L ? ADMINISTRATION ET AU BESOIN DE SA RÉFORME Royaume du Maroc Ministère de l ? Economie des Finances et de la Réforme de l'Administration Département de la Réforme de l ? Administration Le discours du Trône de Accomplir des réalisations corriger les failles et remédier aux problèmes économiques ou sociaux sont autant d ? objectifs qui nécessitent une action collective plani ?ée et coordonnée entre les institutions et les divers acteurs plus particulièrement entre les membres du gouvernement et les partis qui le composent Il importe aussi de dépasser les di ?érends conjoncturels d ? oeuvrer à l ? amélioration du rendement de l ? Administration et de veiller au bon fonctionnement des institutions car in ?ne il importe de renforcer le climat de con ?ance et de sérénité au sein de la société et toutes ses composantes De fait les a ?aires des citoyens ne doivent sou ?rir d ? aucun report ni aucune attente dans la