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Revue Juridique de l'Environnement Le respect de l'environnement et les études d'impact Michel Prieur Citer ce document Cite this document Prieur Michel Le respect de l'environnement et les études d'impact In Revue Juridique de l'Environnement n Etudes d'impact pp - doi https doi org rjenv https www persee fr doc rjenv - num Fichier pdf généré le C? l ARTICLES LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES ETUDES D'IMPACT Michel PRIEUR Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg Soucieux de mieux respecter la qualité de notre environnement les pouvoirs publics ont mis en place depuis le r janvier un mécanisme nouveau et complexe qu'on appelle Les études d'impact ? Il s'agit d'une étude et d'un rapport scienti ?que envisageant globalement les conséquences futures d'un projet d'équipement ou d'un ouvrage sur l'environnement En la forme c'est une procédure préalable à la décision administrative autorisant l'équipement ou l'ouvrage L'objectif de cette nouvelle procédure administrative est simple éviter qu'une construction ou un ouvrage justi ?é au plan économique ou au point de vue des intérêts immédiats du constructeur ne se révèle ultérieurement néfaste ou catastrophique pour l'environnement On cherche à prévenir les pollutions et les atteintes à la nature en évaluant à l'avance les e ?ets de l'action de l'homme sur son milieu naturel Des scandales comme celui de Minamata ou de Seveso ne doivent plus se produire Dans certains cas cette prévision des e ?ets néfastes d'un projet peut être très délicate car certaines modi ?cations de l'équilibre écologique ne peuvent appara? tre que très tard Les scienti ?ques doivent par conséquent développer leurs moyens d'investigation vers une prospective écologique de plus en plus ?ne L'écologie est bien ici une incitation à la recherche et au progrès scienti ?que et non un retour en arrière comme certains de ses détracteurs voudraient le faire croire à l'opinion La procédure d'étude d'impact n'est autre ?nalement que la mise en ?uvre du vieux principe mieux vaut prévenir que guérir Pour prévenir il faut conna? tre et étudier à l'avance l'impact c'est-à-dire les conséquences et les e ?ets d'une action c'est une règle de bon sens L'étude d'impact est en même temps une procédure administrative que l'on peut quali ?er de révolutionnaire car elle va pénétrer dans l'ensemble du dispositif de droit administratif et contraindre les autorités publiques à changer de mentalité et d'attitude Cette alliance du bon sens et de la révolution qui caractérise la procédure d'étude d'impact exprime bien la philosophie du combat pour l'environnement L'étude d'impact règle de bon sens Ré échir avant d'agir est un précepte qui aurait dû guider en toute occasion l'action des hommes Il est de fait que les constructeurs aménageurs ingénieurs C Michel PRIEUR industriels ont toujours fait précéder leur projet d'études approfondies pour évaluer ta solidité l'utilité et la nocivité de leur construction Mais ces dossiers techniques ne concernaient que des aspects limités la ?abilité de l'ouvrage en lui-même et sa rentabilité dans la seule logique économique de l'investisseur Désormais il conviendra d'aller beaucoup plus loin que