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Bulletin o ?ciel n du décembre Sommaire Réglementation ?nancière et comptable Convention de délégation de gestion Convention de délégation de gestion relative à la mise en ?uvre de solutions interministérielles pour la gestion des ressources humaines convention du - - NOR MENG X Enseignements secondaire et supérieur Brevet de technicien supérieur Mise à jour des groupements de spécialités pour l ? évaluation ponctuelle en langues vivantes étrangères à compter de la session note de service du - - NOR ESRS N Brevet de technicien supérieur Mise à jour des groupements de spécialités pour l ? évaluation ponctuelle en mathématiques à la session d ? examen note de service du - - NOR ESRS N Enseignements primaire et secondaire Label internat du XXIe siècle et appel à projet Internat d'excellence Programme France Relance arrêté du - - - JO du - - NOR MENE A Baccalauréat général Allègement du programme de l ? enseignement de spécialité physique- chimie pour l ? épreuve d ? évaluation des compétences expérimentales en classe terminale à la session du baccalauréat note de service du - - NOR MENE N Baccalauréat technologique Allègement du programme des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire STL pour les épreuves d ? évaluation des compétences expérimentales en classe terminale à la session du baccalauréat note de service du - - NOR MENE N Personnels IA-Dasen et IA-Daasen Opérations de mobilité - ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d ? inspecteurs d ? académiedirecteurs académiques des services de l ? éducation nationale et d ? inspecteurs d ? académie-directeurs académiques adjoints des services de l ? éducation nationale ? Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse www education gouv CBulletin o ?ciel n du décembre note de service du - - NOR MENG N Mouvement du personnel Conseils comités commissions Nomination au Conseil supérieur de l ? éducation arrêté du - - NOR MENJ A Informations générales Avis de recrutement Inspecteurs généraux de l ? éducation du sport et de la recherche de e classe avis JO du - - NOR MENI V ? Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse www education gouv CBulletin o ?ciel n du décembre Réglementation ?nancière et comptable Convention de délégation de gestion Convention de délégation de gestion relative à la mise en ?uvre de solutions interministérielles pour la gestion des ressources humaines NOR MENG X convention du - - MENJS - SCN SEMSIRH - CISIRH Entre Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines Représenté par Philippe Cuccuru Directeur Ci-après dénommé Le CisiRH ? Et Ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports Représenté par Marie-Anne Lévêque Secrétaire générale Ci- après dénommé Le MENJS ? Il est convenu ce qui suit Article - Objet de la convention L'objet de la présente convention de délégation est de formaliser la manière dont le MENJS contribue ?nancièrement aux travaux conduits par le CisiRH relatives aux solutions interministérielles pour la gestion des ressources humaines du

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  • Publié le Sep 09, 2022
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