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Projet naji 1 CREATION DE S ?M UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES -SOUISSI MS ?? COMPTABILITE CONTROLE ET AUDIT Par OMARI YOUSRA BENLABBAH AIDA ZEROUAL SALMA MALACH KHAOULA Demande par Mme NAJI SAIDA C TABLE DES MATI
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Droit fiscal cours complet pdf
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Expo pul I Contours de la notion d ? assujetti partiel A Dé ?nition Un assujetti partiel est une personne assujettie à la TVA et qui réalise à la fois des opérations imposables à la TVA et hors champ d ? application autrement dit des opérations mixtes B P
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