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Droit fiscal cours complet pdf

Introduction générale Le DF peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles juridiques relatives à l ? organisation et du fonctionnement du prélèvement ?scal l ? impôt Il s ? agit d ? une branche du droit public Ce droit organise l ? activité de l ? ad et l ? exercice des prérogatives de puissances publiques dans ses rapports avec les contribuables Et le droit ?scal régit l ? établissement et recouvrement de prélèvements qui ont le caractère de recette public Le DF ainsi dé ?nit ce compose d ? un ensemble de règle abondante qui comprend d ? abord le droit ?scal matériel qui renvoi aux règles relatives à la détermination des impôts et le DF renvoi aussi aux procédures ?scales ensemble vaste qui contient les règles relatives aux prérogatives de l ? ad et aux garantit du contribuable au court du processus d ? imposition et ces procédures ?scales renvoi aux règles relatives au pré contentieux et au contentieux ?scal Ces règles ont été enrichies au ?l du temps Le corpus codi ?é du DF se trouve partagé entre le code général des impôts et le livre des procédures ?scales Cette somme de règle codi ?é ne résume pas à elles seules le DF Il y a des règles de conventions internationales il y a aussi des lois des règlements Le DF est parfois perçu comme un droit di ?cile Pourtant sans en avoir conscience dès le plus jeune ? ge chacun fait l ? expérience d ? un impôt sur la consommation la TVA en achetant des jouets des sucreries Mais au delà de ça l ? impôt accompagne divers moments de l ? existence imposition du revenu qui change à la suite d ? un mariage de la naissance d ? un enfant SECTION ?? LA NOTION D ? IMPOT Plusieurs approches existent de la dé ?nition de l ? impôt ? ?? La dé ?nition classique de l ? impôt Dans cette perceptive l ? impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie déterminée en vue d ? assurer la couverture des charges publics Cette dé ?nition présente toujours une pertinence C ? L ? impôt est une prestation pécuniaire il ne donne pas lieu à un paiement en nature ni un paiement sous la forme de service c ? est un prélèvement sous forme d ? argent exception avec la dation en paiement donner une ?uvre d ? art à l ? Etat pour payer sa dette par exemple Le fait de payer son impôt en nature ou service est une modalité ine ?cace car dépend de l ? aptitude de chacun c ? est aussi une modalité injuste car le paiement de l ? impôt par la fourniture d ? un bien ne tient pas compte de la fortune de chacun quant au paiement sous forme de service il ne permet pas de tenir compte de la