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Fiscalite optimale et developpement local

UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE MASTER II RECHERCHE Economie Mathématique ANNEE ACADEMIQUE PROJET DE RECHERCHE Présenté par KAMGUE MAX Encadreur Pr MIAMO WENDJI Clovis THEME FISCALITE LOCALE OPTIMALE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - Contexte de la recherche Depuis le début des années les ressources publiques du Cameroun sont caractérisées par une dépendance croissante vis-à-vis des recettes pétrolières instables et non pérennes à long terme A partir de un e ?ort particulier est engagé par le gouvernement camerounais pour accro? tre le niveau des recettes non pétrolières a ?n de réduire cette dépendance Des reformes de législation sont engagées parmi lesquelles la loi N du décembre sur la ?scalité locale Le Cameroun s ? est doté d ? une nouvelle législation ?scale avec la loi N du décembre sur la ?scalité locale Cette législation concerne diverses natures d ? impôts Cette réforme intervient à la suite de la loi institutionnalisant la décentralisation loi n du janvier portant révision de la Constitution modi ?ée et complétée par la loi n du avril Cette loi sur la ?scalité locale vise à accroitre la capacité ?nancière et l ? autonomie des CTD En e ?et les recettes ?scales a ?ectées aux CTD ont augmenté de manière régulière de milliards de FCFA en à milliards de FCFA en Malgré cet accroissement des recettes ?scales une étude du CAMERCAP-PARC Cameroon Policy Analysis and Research Center sur l ? optimisation du potentiel ?scal du Cameroun e ?ectuée en a montré que le Cameroun ne mobilise pas pleinement son potentiel ?scal Le niveau de recettes ?scales mobilisées est inférieur au niveau de recettes compatibles avec le volume de la production nationale et de la structure économique Une bonne partie des recettes à collecter continuent à échapper à son Cdispositif de comptabilisation du fait de la prépondérance du secteur informel de la fraude ?scale et d ? autres facteurs diverses Au Cameroun le secteur informel représente au moins emprunts L ? autonomie ?nancière des CTD responsabilise et incite les autorités municipales à la transparence de l ? activité économique locale des CTD Les CTD ont trois principales sources de ?nancement la ?scalité locale les transferts de l ? Etat les dans la gestion Oates les motive à faire un e ?ort pour élargir l ? assiette ?scale et améliorer le recouvrement des impôts et taxes En d ? autres termes la recherche de l ? autonomie ?nancière des CTD permet d ? optimiser la ?scalité locale et contribue au développement local Cette étude intervient également au moment o? le Cameroun adopte sa Stratégie nationale de développement - dans lequel un accent particulier est mis sur la décentralisation et le développement local dont les autorités s ? engagent à accro? tre substantiellement les ressources transférées aux CTD à réformer la ?scalité locale pour diversi ?er et améliorer son rendement d ? une part de consolider la mobilisation et les modalités de transferts e ?ectifs des produits de ladite ?scalité aux CTD d ? autre part de revoir le mécanisme de mise