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E 411 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Voir instructions ? page E CH DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE RÉSIDENCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE Règlement CEE n arti

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Voir instructions ? page E CH DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE RÉSIDENCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE Règlement CEE n article Règlement CEE n article A Demande d'attestation L'institution compétente pour l'octroi des prestations familiales dans l'État membre o? le travailleur exerce son activité salariée ou non salariée qui souhaite savoir si un droit à prestations familiales existe dans l'État membre de résidence des membres de la famille remplit la présente partie A en deux exemplaires et envoie ceux-ci à l'institution du lieu de résidence des membres de la famille Travailleur salarié Travailleur non salarié Nom bis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms Noms antérieurs bis Lieu de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance Sexe Nationalité Numéro d ? assurance ou d'identi ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fé ? m ? in ? in ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conjoint ancien conjoint ou autre s personne s dont il faut véri ?er le droit à prestations familiales dans le pays de résidence des membres de la famille Nom bis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms Noms antérieurs bis Date