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Cours d x27 element de droit

PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF Cours de Droit Civil C INTRODUCTION Le droit objectif appara? t comme un corps des règles à la fois générales et impersonnelles Générales parce que ces règles s ? appliquent à tout individu impersonnelles c ? est-à-dire on ne vise pas un individu ni un clan Pareille a ?rmation pourrait être juste et n ? en reste pas moins insu ?sante Encore faut-il savoir avec précision de quelles règles s ? agit-il car somme toute les règles générales et impersonnelles sont assez nombreuses dans la vie sociale Il importe donc de dé ?nir les critères spéci ?ques de la règle de droit Cela étant fait le constat d ? existence de la règle de droit soulève une double question En amont celle de son origine de sa création et en aval celle de sa mise en ?uvre et donc de son interprétation Cours de Droit Civil C Chapitre I LA REGLE DE DROIT On dé ?nit généralement la règle de droit comme une règle de vie en société qui est obligatoire et sanctionnée comme telle par l ? autorité politique Ce caractère coercitif constitue le critère du juridique ce qui est juridique doit être sanctionné Il se trouve comme une constante absolue dans toutes les diversi ?cations qu ? impose la règle de droit la multiplication des activités sociales Section LE CARACTERE COERCITIF DE LA REGLE DE DROIT Que la règle de droit implique coercition n ? est pas de nature à suspendre le profane Le droit pénal qui est sans doute la mieux perçue des branches du droit véhicule en e ?et cette idée de façon particulièrement précise Cependant ce caractère coercitif ne va pas sans nuances et appelle diverses précisions de même qu ? il suscite une interrogation sur son fondementre ? La notion de coercitif inhérente au droit Dire que la règle de droit est une règle obligatoire et sanctionnée par l ? autorité publique ne signi ?e pas pour autant que la règle de droit implique nécessairement punition Certes cette dernière appara? t-elle parfois la notion de peine en droit pénal mais elle ne constitue pas une caractéristique générale du juridique Les deux quali ?catifs obligatoires et sanctionné ont ici une signi ?cation beaucoup plus compréhensive que leur sens immédiat Il faut partir de cette idée élémentaire que la règle de droit est à tort ou à raison une règle considérée utile et nécessaire à la vie sociale Elle est fondamentalement une règle d ? organisation règle dé ?nie et ?xée par la société et pour cette société dans le cadre de la loi au sens large du mot ou de la coutume c ? est-à-dire de l ? usage consacré Or dans l ? appréciation de la nécessité et de l ? utilité des nuances sont possibles Il est des règles qui sont à la fois nécessaires et utiles et d ? autres tout simplement utiles Cela transpara? t dans le statut même de la règle de droit Il existe