Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Auto evaluation dmosp 2022 2023 1

QCM Classés Organisés par COURS Faculté de Médecine - Oran C ? Questions Compilés Organisés par ? Répertoire Très Important Lisez bien vos cours puis testez vos connaissances gr? ce aux QCMs ? C ème Année Med Oran Introduction au Droit médical Instances de Contrôle Hiérarchie des lois La loi Les RF A Est la principale source du droit objectif B Désigne les normes juridiques émanant du pouvoir exécutit par opposition aux décrets et réglements qui émanent du pouvoir législatif et des autorités administratives C Est votée et adoptée par les parlements et promulguée par le président de la république D Se situe en troisième position après la constitution et les traités internationaux dans la pyramide HANS KELSEN E N ? appartient qu ? à l ? initiative du Premier ministre Source Q - - Sec B Réponse BE Une dé ?nition parmi les suivantes n ? est pas juste A La loi est un texte ?xant les grandes lignes de la pensée du législateur elle est votée et adoptée par les parlements el promulguée par le président de la république B Le décret est un texte se référant à une loi il a pour but de détailler le sens d ? une loi et de faciliter son application C L ? arrêté est un texte rédigé par le président de la république et se réfère à une loi D La circulaire est un texte rédigé par le responsable d ? une administration pour ses subalternes E Les conventions sont des traités rati ?és entre deux pays ou plus et doivent être conformes à la constitution et approuvés par le parlement Source Q - - Sec B Réponse C La constitution Les RF A Est la loi fondamentale d ? un état qui dé ?nit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l ? organisation et les séparations des pouvoirs B Toutes les lois décrets et arrêtés doivent être conforme aux règles qu ? elle dé ?nit C Se situe au sommet du système juridique de l ? état dont elle est le principe supreme D La constitution doit être conforme aux conventions internationales E Son élaboration appartient au parlement et promulgué par le président Source Q - - Sec B Réponse DE La constitution est La RF A La loi fondamentale d ? un état qui dé ?nit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l ? organisation et les séparations des pouvoirs B Elle se situe au sommet du système juridique de l ? état dont elle est le principe suprême C Toutes les lois décrets arrêtés et traités doivent être conforme aux règles qu ? elle dé ?nit D Elle vient après les traités dans la pyramide de HANS KELSEN E La norme la plus suprême dans la hiérarchisation des lois Source Q - - Sec A Réponse D Laquelle parmi ces dé ?nitions est inexacte A La loi texte ?xant les grandes lignes de la pensée du législateur elle est votée et