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Faculté de Médecine - Oran QCM Classés & Organisés par COURS Questions Compilé

Faculté de Médecine - Oran QCM Classés & Organisés par COURS Questions Compilés & Organisés par : Répertoire : Très Important : « Lisez bien vos cours puis testez vos connaissances grâce aux QCMs » 6ème Année Med Oran 2022/2023 01. Introduction au Droit médical : // 02. Instances de Contrôle : // 03. Hiérarchie des lois : 01. La loi : Les RF A. Est la principale source du droit objectif B. Désigne les normes juridiques émanant du pouvoir exécutit par opposition aux décrets et réglements qui émanent du pouvoir législatif et des autorités administratives. C. Est votée et adoptée par les parlements et promulguée par le président de la république D. Se situe en troisième position après la constitution et les traités internationaux dans la pyramide HANS KELSEN. E N’appartient qu’à l’initiative du Premier ministre Source : Q07 - 21-22 Sec B Réponse : BE 02. Une définition parmi les suivantes n’est pas juste : A. La loi est un texte fixant les grandes lignes de la pensée du législateur elle est votée et adoptée par les parlements el promulguée par le président de la république B. Le décret est un texte se référant à une loi, il a pour but de détailler le sens d’une loi et de faciliter son application. C. L’arrêté est un texte rédigé par le président de la république et se réfère à une loi. D. La circulaire est un texte rédigé par le responsable d’une administration pour ses subalternes. E. Les conventions sont des traités ratifiés entre deux pays ou plus et doivent être conformes à la constitution et approuvés par le parlement. Source : Q08 - 21-22 Sec B Réponse : C 03. La constitution : Les RF A. Est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs. B. Toutes les lois, décrets et arrêtés doivent être conforme aux règles qu’elle définit. C. Se situe au sommet du système juridique de l’état, dont elle est le principe supreme. D. La constitution doit être conforme aux conventions internationales. E. Son élaboration appartient au parlement et promulgué par le président. Source : Q09 - 21-22 Sec B Réponse : DE 04. La constitution est : La RF A. La loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs. B. Elle se situe au sommet du système juridique de l’état, dont elle est le principe suprême C. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités doivent être conforme aux règles qu’elle définit. D. Elle vient après les traités dans la pyramide de HANS KELSEN E. La norme la plus suprême dans la hiérarchisation des lois Source : Q17 - 20-21 Sec A Réponse : D 05. Laquelle parmi ces définitions est inexacte ? A. La loi : texte fixant les grandes lignes de la pensée du législateur, elle est votée et adoptée par les parlements et promulguée par le président de l’APN B. Le décret : texte se référant à une loi, il a pour but de détailler le sens d’une loi et de faciliter son application. C. L’arrêté : texte rédigé par un ministre ou un wali, se réfère à une loi. D. Une circulaire : texte rédigé par le responsable d’une administration pour ses subalternes E. Une loi peut être organique ou ordinaire Source : Q18 - 20-21 Sec A Réponse : A 06. La hiérarchisation des lois : La RF A. Est un principe qui garantie l’état de droit B. Est un concept qui a été formulé par HANS KELSEN C. Est un classement de l’ensemble des normes juridiques D. Est une pyramide constitue de 03 niveaux E. Permet une cohérence entre les différentes normes juridiques Source : Q18 - 20-21 Sec B Réponse : D 6ème Année Med Oran 2022/2023 07. Les propositions suivantes concernent le domaine réglementaire : La RF A. Les décrets présidentiels B. Les arrêtés ministériels C. Les décrets exécutifs D. La loi de santé E. Les arrêtés interministériels Source : Q14 - 19-20 Sec A Réponse : D 08. Concernant la hiérarchisation des lois, toutes ces propositions sont fausses sauf une, laquelle ? A. Le bloc de conventionalité est inférieur au bloc réglementaire B. Le bloc constitutionnel est le plus supérieur C. Les lois ordinaires sont inférieures au décret D. Les lois organiques font partie du domaine réglementaire E. Les ordonnances font partie du domaine réglementaire Source : Q15 - 19-20 Sec A Réponse : B 09. Dans la hiérarchie des lois : La RF A. Le principe et qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur B. La loi est la principale source de droit objectif C. La loi sanitaire est une loi organique D. Le bloc législatif concerne les lois ordinaires et les lois organiques E. Le bloc de conventionalité concerne les traités et les conventions Source : Q11 - 18-19 Sec A Q11 - 18-19 Sec B Réponse : C 10. La hiérarchisation des lois : La RF A. Est un Concept qui a été formulé par HANS KELSEN B. Est l’un des principes d’un état de droit C. Est constitué d’un bloc de conventionalité et constitutionnel D. Est un classement de l’ensemble des normes juridiques. E. Le domaine réglementaire est le domaine de l’exécutif Source : Q12 - 18-19 Sec A Réponse : C 11. Dans la hiérarchie des lois : La RF A. La Constitution est la norme la plus supérieur B. Le bloc législatif concerne les lois ordinaires et les décrets présidentiels C. Le bloc de conventionalité concerne les traités et les conventions D. Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur E. Les arrêtés font partie du domaine exécutif Source : Q12 - 18-19 Sec B Q51 - 17-18 Sec A Réponse : B Q07 - 17-18 Sec B 12. Determinez la hiérarchie exacte des lois dans ce qui suit : La RJ A. Constitution, arrêté, ordonnance, traité B. Traité, décret, ordonnance, circulaire C. Constitution, loi, arrêté, décret D. Constitution, ordonnance, décret, arrêté E. Décret, ordonnance, circulaire, arrêté Source : Q11 - 16-17 Sec A Réponse : D 13. Quel est le pouvoir chargé de proposer les lois en Algérie ? La RJ A. Pouvoir exécutif B. Pouvoir législatif C. Pouvoir médiatique D. Pouvoir constitutionnel E. Pouvoir judiciaire Source : Q10 - 16-17 Sec B Réponse : B 6ème Année Med Oran 2022/2023 04. Exercice Illégal en médecine : 01. L’exercice illégal de la médecine est : Les RJ A. Réprimé par le code pénal algérien B. Réglementé par le code civil algérien C. Une contravention. D. Un délit E. Un crime Source : Q07 - 21-22 Sec A Réponse : AD 02. Les conditions de l’exercice de la médecine en Algérie : La RF A. Etre titulaire d’un diplôme algérien B. Avoir un diplôme étranger reconnu équivalent C. Aucune condition liée à la santé physique et mentale n’est requise D. Jouir de ses droits civiques E. Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec la profession Source : Q08 - 21-22 Sec A Réponse : C 03. Exerce illégalement la médecine : La RF A. Toute personne qui exerce la profession médicale et ne remplit pas les conditions fixées par la loi sanitaire algérienne. B. Le médecin qui pratique la profession durant une période d’interdiction d’exercice. C. Le médecin qui exerce la médecine dans une clinique privée sans l’autorisation du ministère de la santé D. Le pharmacien qui donne des consultations dans sa pharmacie d’officine. E. Le médecin qui exerce dans un établissement à vocation sociale (Caisse de sécurité sociale). Source : Q09 - 21-22 Sec A Réponse : E 04. L’exercice illégal de la médecine est : Les RJ A. Une contravention. B. Un délit C. Un crime D. Puni par le code pénal algérien par un emprisonnement et/ou une ammende E. Toutes les réponses sont fausses Source : Q15 - 21-22 Sec B Réponse : BD 05. Parmi les conditions d’exercice légal de la médecine en Algérie : La RF A. Etre inscrit à l’ordre des médecins B. L’aptitude physique et mentale C. Les étrangers sont autorisés à exercer D. Ne pas avoir une peine infamante E. Avoir un diplôme algérien d’études médicales en médecine Source : Q04 - 20-21 Sec A Réponse : C 06. En cas d’exercice illégal de la médecine en Algérie : La RF A. Le médecin risque des sanctions pénales B. Les dispositions pénales sont prévues dans l’Art 416 de la nouvelle loi sanitaire algérienne C. Les sanctions pénales sont prévues dans l’Art 243 du code pénal algérien D. La peine est une amende uniquement E. La peine est une amende et/ou un emprisonnement Source : Q05 - 20-21 Sec A Q02 - 19-20 Sec A Réponse : D 07. Exerce légalement la médecine en Algérie : La RJ A. Toute personne remplissant les conditions prévues dans le code pénal algérien B. Toute personne remplissant les conditions prévues dans le code uploads/S4/auto-evaluation-dmosp-2022-2023-1.pdf