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Vol information M Chawky Le vol d ? informations quel cadre juridique aujourd ? hui Droit- Tic juill LE VOL D ? INFORMATIONS QUEL CADRE JURIDIQUE AUJOURD ? HUI par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d ? Etat Doctorant en Droit Pénal de l ? Informatique à l

M Chawky Le vol d ? informations quel cadre juridique aujourd ? hui Droit- Tic juill LE VOL D ? INFORMATIONS QUEL CADRE JURIDIQUE AUJOURD ? HUI par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d ? Etat Doctorant en Droit Pénal de l ? Informatique à l ? Université Lyon III CM Chawky Le vol d ? informations quel cadre juridique aujourd ? hui Droit-Tic juill L ? INFORMATION C ? EST LE POUVOIR CM Chawky Le vol d ? informations quel cadre juridique aujourd ? hui Droit-Tic juill Résumé Ce travail vise à examiner les délits traditionnels qui sont de nature à quali ?er des délits informatiques au cours desquels est obtenu un accès illicite à des informations contenues dans les systèmes informatiques À cet égard il faut préalablement nous intéresser au vol d ? information Ce fait est désigné par quelques termes juridiques tels que soustraction appropriation furtum theft qui sont utilisés a ?n de caractériser le fait d ? accéder à une information ou d ? en prendre connaissance indûment Si la jurisprudence et la doctrine tendent à a ?rmer que la dé ?nition du vol s ? étend à une chose immatérielle une objection souvent entendue a ?rme que cette jurisprudence violerait le principe de la légalité des délits et des peines en se livrant à une interprétation analogique et téléologique du droit pénal Quant à ce dernier son article - énonce que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d ? autrui ? Si le législateur français dans le nouveau Code pénal aggrave les peines pour un vol simple et la démarche utilisée pour le dé ?nir n ? est pas la même les éléments constitutifs de cette infraction sont uniques Dans le langage courant on vole les idées des autres en les plagiant Une fois de plus il n ? est pas su ?sant de déclarer que les termes employés dans le champ juridique de notre étude le sont sans qu ? un sens technique leur soit conféré E ?ectivement le sens du terme appréhension ? aurait été plus élégant dans la mesure o? ce terme est dé ?ni comme le fait de saisir par l ? esprit l ? opération par laquelle l ? esprit atteint immédiatement par la perception l ? imagination la mémoire un objet de pensée simple ? Cependant parler en ces termes reviendrait à réduire le champ des comportements visés puisque le fait d ? accéder à une information et surtout à une donnée peut se faire sans son appréhension intellectuelle Dans ce schéma il conviendra donc de parler d ? accès à l ? information et non d ? appréhension Dans ce travail nous examinons les modalités des actes illicites relatifs au accès aux informations Il s ? agit d ? étudier l ? élément matériel et l ? élément moral du vol d ? information Voir J PRADEL et M DANTI ?? JUAN Droit Pénal Spécial Paris Cujas p et dans l ? édition de l