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Technique juridique 2020 CSommaire L ? environnement juridique international a L ? essor des réglementations internationales b La complexité du droit internationale c Les conventions régissant la vente internationale La vente internationale a Les étapes d

CSommaire L ? environnement juridique international a L ? essor des réglementations internationales b La complexité du droit internationale c Les conventions régissant la vente internationale La vente internationale a Les étapes de la vente internationale b Le contrat de vente international c Les conditions générales de vente CL ? environnement juridique international ? L ? essor des réglementations internationales ? La complexité du droit internationale ? Les conventions régissant la vente internationale CL ? environnement juridique international ? Puisqu'il n'existe pas un droit international des a ?aires Les Etats du monde ont essayé de trouver un cadre juridique et réglementaire international aidant à gérer et formaliser les contrats de vente ? Les conventions régissant la vente internationale sont ? Convention de LaHay c'est un loi uniforme sur la formation du contrat de vente internationale des objets mobiliers corporels et incorporels ? Convention de vienne Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises Elle dé ?nit les conditions de formation des contrats et les principales obligations des parties contractant ? Les raisons qui favorisent l ? essor des réglementations internationales sont ? L'intensi ?cation des échanges commerciaux ? L ? essor des organismes internationaux l ? ONU l ? OMC ? ? L ? essor des groupements économique l ? UE l ? ALENA ? ? La di ?usion des technologies de l ? information ? CL ? environnement juridique international ? Le droit international est très complexe le droit national relève d'habitudes des ré exes des coutumes connues Mais il n'en est pas de même dans les transactions internationales ? Cette complexité provient de ? La diversité des systèmes juridiques il y a plusieurs systèmes la common law le droit romano-civiliste le droit coutumier le droit religieux ? ? La diversité linguistique et culturelle il y a plus de langues sont utilisées par les habitants de la terre ? La diversité des opérations il y a plusieurs opérations a accomplir au niveau international le transport international l'assurance la douane export et import ? ? La distance séparant les contractants la distance entraine des engagements supplémentaires le temps des voyages les frais de vies ? CLa diversité des systèmes juridiques CL ? environnement juridique international ? En l'ONU a élaboré un traité international proposant un droit international des contrats de vente c'est la convention de vienne La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises CVIM qui a été signée à le avril et entrée en vigueur en ? Le champ d ? application de la Convention de Vienne ? Champ d ? application géographique La CVIM s'applique entre des parties ayant leur établissement dans des Etats di ?érents contractants ou non contractants lorsque les règles du droit international privé mènent à l'application de la loi d'un Etat contractant ? Champ d ? application juridique La CVIM s'applique au contrats de vente des marchandises a l'exception ? de marchandises achetées pour un usage personnel familial ou domestique aux enchères et sur saisie