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Le développement des Etats s ? est de tout temps manifesté par l ? apparition progressive d ? un ensemble de règles destinées à assurer dans chaque cité dans chaque pays dans chaque nation la dévolution et l ? exercice du pouvoir Leur expression a pu revêtir une forme coutumière la persistance ou la répétition de certains comportements entra? nant par l ? e ?et conjugué du temps et de la volonté l ? existence de constitutions coutumières C ? est d ? ailleurs cette démarche qui a caractérisé l ? histoire constitutionnelle anglaise La coutume constituait la source normale et principale du droit dans les sociétés primitives De surcro? t nous ne sommes pas sans savoir que dans l ? Ancienne France les institutions fonctionnaient dans le cadre d ? un droit constitutionnel non écrit les lois fondamentales du Royaume ? de sorte que la coutume jouait un grand rôle certes mais para? t néanmoins aujourd ? hui plus résiduelle Pour autant n ? en déduisons pas que dans un passé lointain il n ? y ait pas eu de constitution écrites Dès l ? Antiquité les cités grecques se dotèrent de Constitution A Rome le fonctionnement des institutions politiques fut régi par des textes précis Longtemps après est venu le temps des Constitutions modernes notamment caractérisé par la Constitution des Etats-Unis puis par la Constitution française du septembre Ces Constitutions écrites se reliaient à l ? in uence des doctrines philosophiques du contrat social l ? établissement de la société civile puis politique découlant d ? un pacte social originel qui sous la forme écrite ?xe les règles régissant l ? exercice du pouvoir La Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes il parait évident de s ? interroger quant à la recherche de sa meilleure forme expression possible Le droit constitutionnel ou le droit politique Littré vit en nous et par nous A ce titre il concerne autant le juriste que le citoyen et béné ?cie de l ? attrait de l ? actualité La Constitution caractéristique de l ? Etat de droit co? ncide avec l ? achèvement du processus de rationalisation mais également de nationalisation du pouvoir Elle est devenue incontournable de sorte qu ? elle se hisse au sommet de la hiérarchie des normes et l ? opération constituante s ? analyse comme la rencontre entre l ? Etat et la nation soit entre les gouvernants et les gouvernés La coutume c ? est l ? usage émanant de la conscience populaire qui en devenant peu à peu obligatoire constitue par là même une source de droit selon la conception classique il s ? agit d ? une pratique généralisée de longue durée élément matériel confortée par la croyance à son caractère obligatoire élément psychologique En d ? autres termes on emploie le terme de coutume dans un sens large pour désigner toutes les règles de droit qui se dégagent des faits et des pratiques dans un milieu social en dehors de
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 14, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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