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Tdm outils raisonnement 1 1

LES OUTILS DU RAISONNEMENT ET DE LA RÉDACTION JURIDIQUES Gisèle Laprise Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à Les Éditions Thémis Faculté de droit Université de Montréal C P Succ Centre-Ville Montréal Québec H C J Canada Courriel themis droit umontreal ca Internet http www themis umontreal ca Téléphone - Télécopieur - ? ?? Éditions Thémis Inc Toute reproduction ou distribution interdite Disponible exclusivement à http www themis umontreal ca CTable des matières Avant-propos vii Liste des abréviations ix Chapitre premier La jurisprudence source privilégiée dans l ? analyse du raisonnement juridique Section Autorité de la jurisprudence A La chose jugée et les justiciables En droit civil En common law B Le précédent et les tribunaux En droit civil a Le fondement historique de la création des règles de droit b Le rôle des tribunaux En common law a Le fondement historique de la création des règles de droit b Le rôle des tribunaux Rapprochement entre les deux systèmes de droit a Les quatre techniques visant à limiter ou à écarter la règle du stare decisis b L ? attitude des tribunaux canadiens face au lien obligatoire i Tribunaux dans les provinces de common law ii Tribunaux québécois CXII LES OUTILS DU RAISONNEMENT ET DE LA RÉDACTION JURIDIQUES C La jurisprudence et les autres sources du droit Sources principales a Suprématie de la Constitution canadienne b Importance des lois i Les lois quasi constitutionnelles ii Les lois ordinaires c Place des règlements d Rang de la jurisprudence i L ? interprétation et l ? application des règles rigides de la Constitution ii Les précédents rendus sur un point de droit ou une question de droit en l ? absence de loi en droit public québécois iii Le pouvoir de surveillance et de contrôle de la légalité des décisions des tribunaux inférieurs iv L ? interprétation et l ? application des lois et des règlements Sources secondaires a Caractère et importance des coutumes b Caractère et importance de la doctrine Section Analyse et résumé d ? une décision A Analyse d ? une décision B Élaboration du résumé d ? une décision Données de la décision Identi ?cation de la décision Identi ?cation des parties Faits Procédure a Détermination de la procédure introductive d ? instance i Di ?érences de forme et de fond entre l ? action et la requête introductive d ? instance ii Buts de la requête interlocutoire CTABLE DES MATIÈRES XIII b Détermination de la nature et du fondement de la procédure c Détermination du niveau de l ? instance et si appel mention du dispositif et des motifs des cours inférieures Prétentions et arguments des parties Question s de droit a Méthode de formulation par le fondement de la demande b Méthode de formulation par les arguments des parties Raisonnement juridique Motifs a Réponses aux questions préliminaires b Réponses aux questions d ? interprétation et d ? application i Interprétation de la règle de droit ii Application de la règle de droit