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Commentaire d x27 arret 1 Commentaire d ? arrêt doc Un client a proposé à une société civile immobilière d ? acquérir deux immeubles le gérant y a répondu en formulant une o ?re de vente valable jusqu ? au janvier Le janvier le client lui a envoyé à h un

Commentaire d ? arrêt doc Un client a proposé à une société civile immobilière d ? acquérir deux immeubles le gérant y a répondu en formulant une o ?re de vente valable jusqu ? au janvier Le janvier le client lui a envoyé à h un courriel faisant part de l ? acceptation de l ? o ?re reçu le janvier à h le gérant a considéré l ? acceptation tardive au regard du délai imparti Le client assigne donc la société a ?n de déclarer parfaite la vente des immeubles Après une première décision un appel est interjeté Débouté de sa demande le demandeur se pourvoit en cassation En e ?et le client se pourvoit en cassation au motif que précédemment à l ? ordonnance du février le contrat est considéré formé au moment de l ? émission de l ? acceptation et non pas au moment de sa réception L ? émission de l ? acceptation d ? une o ?re su ?t-elle pour contracter A cette question la haute juridiction répond négativement car en principe au regard de l ? ordonnance du février la réception de l ? acceptation permet de former le contrat C ? est avec fermeté que la Cour de cassation rejette l ? arrêt au motif que le courriel d ? acceptation a été reçu le lendemain du jour de l ? expiration de l ? o ?re par conséquent celle-ci ne produit aucun e ?et Il s ? agira de traiter dans un premier temps de la consécration de la réception de l ? acceptation comme critère d ? acceptation du contrat I puis dans un second temps de l ? application d ? une disposition nouvelle propre à l ? ordonnance du février II I- La consécration de la réception de l ? acceptation comme critère d ? acceptation du contrat Premièrement nous traiterons de l ? acceptation comme dispositif donnant naissance au contrat A puis du rejet de l ? émission au pro ?t de la réception de l ? acceptation B A- La nécessité de l ? acceptation comme dispositif donnant naissance au contrat En l ? espèce la Cour de cassation est confrontée à un véritable cas d ? école une société rejette l ? acceptation de son client au motif que celle-ci a été reçu au-delà du délai ?xé par conséquent le contrat envisagé ne peut prendre place En principe un contrat suppose une rencontre de volonté la cour d ? appel a envisagé que l ? acceptation est intervenue alors que l'o ?re était caduque et ne pouvait produire aucun e ?et ? tandis que celle-ci a été envoyé dans le délai Antérieurement à la réforme de les critères d ? appréciation de la formation du contrat étaient assez ous si la forme importe peu l ? émission de l ? acceptation su ?sait la plupart du temps à donner naissance à la formation du contrat or dorénavant le législateur a ?xé au visa de l