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Synthese droit adm DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire Intitulé du module DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire er Semestre Cours dispensés par Dr Mouloud DIDANE CDROIT ADMINISTRATIF Année scolaire PREMIER THEME INTRODUCTION GENERALE I - INTRODUCTION GENERALE

DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire Intitulé du module DROIT ADMINISTRATIF Année scolaire er Semestre Cours dispensés par Dr Mouloud DIDANE CDROIT ADMINISTRATIF Année scolaire PREMIER THEME INTRODUCTION GENERALE I - INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Dé ?nitions Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société les rapports sociaux ? ou de façon plus complète l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ? II - INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Dé ?nitions du droit administratif Le droit administratif se dé ?nit comme le droit applicable à l ? administration et dont des juges indépendants assurent le respect Le droit administratif peut se dé ?nir comme la branche du droit public qui régit l ? administration le droit auquel l ? administration est soumise pour son organisation son fonctionnement ses rapports avec les administrés l ? ensemble des règles dé ?nissant les droits et obligations de l ? administration Normalement dés lors que les règles applicables sont des règles spéciales exorbitantes du droit privé il s ? agit de règles de droit administratif Mais le droit administratif n ? est pas tout le droit applicable à l ? action administrative L ? application du droit administratif et la compétence du juge administratif constituent une sorte de privilège pour l ? administration auquel elle peut renoncer si elle choisit d ? agir à l ? instar d ? un simple particulier ou dont elle peut être privée Le droit administratif régit l ? un des trois pouvoirs de l ? Etat l ? exécutif III - CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF -Un droit déséquilibré -Un droit non écrit -Un droit jurisprudentiel -Un droit di ?cile d ? accès -Un droit récent - Un droit évolutif IV ?? LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF CDROIT ADMINISTRATIF Année scolaire Introduction Les sources de droit sont les procédés par lesquels s ? élaborent les règles de droit La coutume se créé de façon spontanée l ? autorité publique édicte les règles écrites le juge élabore la jurisprudence Il n ? existe pas de code administratif constituant un ensemble cohérent et pensé de règles régissant la matière mais des textes particuliers qui portent sur un ensemble de matières la commune la wilaya le domaine national l ? expropriation pour cause d ? utilité publique l ? urbanisme Les sources forment un ensemble hiérarchisé le bloc de légalité ? qui comprend les normes constitutionnelles le droit international les lois les principes généraux du droit et les règlements administratifs La hiérarchie des normes repose essentiellement sur un critère organique Les règles adoptées par le peuple ou selon une procédure o ?rant la garantie de l ? adhésion des représentants de la nation sont supérieures à toutes les autres normes Les normes internationales l ? emportent sur les lois qui l ? emportent elles mêmes sur les règlements En ?n les actes non réglementaires doivent respecter les règlements