Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours 5 Support de Cours Version PDF - Législation du travail de la femme enceinte Comité éditorial pédagogique de l'UVMaF Date de création du document - ?? ? Université Médicale Virtuelle Francophone C- Support de Cours Version PDF - Table des matières S

Support de Cours Version PDF - Législation du travail de la femme enceinte Comité éditorial pédagogique de l'UVMaF Date de création du document - ?? ? Université Médicale Virtuelle Francophone C- Support de Cours Version PDF - Table des matières SPECIFIQUE I Protection a l ? embauche et contre le licenciement articles L - à L - du code du travail II Protection contre toute discrimination liée a l ? état de grossesse articles L - et L - du code du travail III La déclaration de grossesse à l ? employeur IV Droit à démissionner article L - du code du travail V Amélioration des conditions de travail V Changement d ? a ?ectation articles L - à L - et du Code du travail V Aménagement d ? horaires V Autorisations d ? absences article L - du Code du travail V Surveillance médicale renforcée VI Les congés maternité paternité et d ? adoption articles L - L - à L - VI La durée du congé maternité VI Cas particuliers VI La durée du congé maternité peut être prolongée VI La durée du congé maternité peut être raccourci VI Une partie du congé prénatal peut être raccourci et reportée après la naissance à la demande de la salariée VI En cas d ? accouchement prématuré VI En cas d ? accouchement prématuré avec hospitalisation de l ? enfant VI En cas d ? accouchement tardif VI En cas de grossesse interrompue ou de décès de l ? enfant après sa naissance VI En cas d ? hospitalisation de l ? enfant VI En cas de décès de la mère au cours du congé maternité ?? ? Université Médicale Virtuelle Francophone C- Support de Cours Version PDF VI En cas d ? adoption VI En cas d ? allaitement de l ? enfant VI A l ? issue du congé maternité ou d ? adoption VII Le congé parental d ? ? éducation VIII Bibliographie IX Annexes OBJECTIFS SPECIFIQUE Savoir conseiller une femme enceinte lors de son suivi de grossesse sur le droit du travail ?? ? Université Médicale Virtuelle Francophone C- Support de Cours Version PDF - INTRODUCTION L ? emploi et le travail des femmes sont réglementés par le Code du travail En la Loi Engérand novembre http www uvmaf org UE-sante-societehumanite legislation FE site html loi pdf met en place la première protection de la maternité Elle avait pour ?nalité de garantir le travail des femmes qui se reposaient de leurs couches Un repos obligatoire était alors instauré au pro ?t de la femme enceinte à l ? occasion de son accouchement Ce repos était alors de semaines consécutives La suspension du contrat de travail durant cette période ne pouvait pas être une cause de rupture du contrat de travail par l ? employeur sous peine de dommages et intérêts au pro ?t de la femme Cette dernière devait avertir son employeur du motif de son absence Depuis d ? autres textes législatifs et réglementaires