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Sujet corrige dpecf uv1 2002

Sujet Correction de l'épreuve DPECF UV Introduction au Droit de l'Entreprise Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia com INTRODUCTION AU DROIT DE L'ENTREPRISE Durée heures ?? Coe ?cient Le sujet comporte - un cas pratique points - une question points ? COMPTALIA COM ?? Toute reproduction interdite ?? www comptalia com CCorrection de l'épreuve DPECF UV Introduction au Droit de l'Entreprise Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia com I ?? CAS PRATIQUE Monsieur CHANTENOY est un ancien commerçant en fruits et légumes aujourd'hui à la retraite Ayant eu des ennuis de santé et subi plusieurs opérations chirurgicales il avait décidé avant de prendre sa retraite de mettre son fonds de commerce en location-gérance Cela devait lui permettre de se reposer un peu après trente-six ans d'activité en tant que commerçant Il conclut le contrat de location-gérance avec Monsieur DUMARAIS le avril Mais trois mois après la conclusion de ce contrat un fournisseur envoie à Monsieur CHANTENOY une demande de règlement d'une facture impayée de datant du mais et relative à une commande de marchandises passée par Monsieur DUMARAIS le mai Monsieur CHANTENOY vous demande conseil Monsieur CHANTENOY est maintenant en retraite Sa santé s'est améliorée et il vient de s'acheter une maison de campagne à Baume-les-Dames Il veut remplacer l'escalier intérieur de la maison trop ab? mé Il se rend donc dans un magasin BOIS TRANSACTION qui vient d'ouvrir à Besançon et qui a son siège social à Vesoul Monsieur CHANTENOY est très heureux il vient de trouver une excellente a ?aire un escalier tournant droit en chêne clair pour un prix de soit presque la moitié du prix habituel Il demande au vendeur s'il n'y a pas une erreur mais celui-ci a ?rme qu'il s'agit d'un modèle ancien ne ?gurant plus au catalogue Monsieur CHANTENOY n'hésite pas davantage et commande cet article Il verse un acompte de le reste étant payable à la livraison La société lui remet un double du bon de commande Quinze jours plus tard il est avisé de la livraison Il aide le chau ?eur à transporter les colis qu'il trouve bien légers pour un escalier en chêne Il observe l'étiquette o? il est noté la référence de l'article qu'il a commandé mais nulle part il est mentionné chêne Il accepte néanmoins la livraison paie le solde par chèque bancaire mais inquiet il fait des réserves sur le bordereau de livraison quant à l'essence véritable du bois L'étiquette porte en e ?et la mention TAUARI mais ni lui ni le chau ?eur n'en connaissent la signi ?cation Monsieur CHANTENOY intrigué se renseigne le lendemain auprès d'un ébéniste de la région qui consulte des catalogues spécialisés et trouve que la mention TAUARI correspond à celle d'un bois exotique qui ne présente pas du tout les mêmes qualités que le chêne Monsieur CHANTENOY retourne alors au magasin de Besançon mais le responsable du magasin ne veut rien entendre et