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Année universitaire Master - Droit Cours de Droit international privé assuré par Jean-Sylvestre BERGÉ Sommaire du support de cours Présentation du cours Bibliograhie sélective de Droit international privé Documents de base Thème - Distinction entre les situations internes internationales et européennes Thème - Sources vocabulaire objets et méthodes du droit international privé européen Thème - Juge compétent chefs ordinaires de compétence chefs optionnels Thème - Juge compétent chefs exclusifs de compétence prorogation de compétence forum non conveniens et procédures parallèles Thème - Loi applicable les di ?érents rattachements Thème - Loi applicable la place de l ? autonomie de la volonté Thème - Loi applicable l ? ordre public et les lois de police Thème - Reconnaissance des jugements étrangers Thème - Reconnaissance des situations étrangères Thème - Droit international privé droit international public droit européen droit global Préparation aux examens Professeur à l'Université Côte d'Azur CNRS GREDEG Membre de l'Institut universitaire de France IUF blog www universitates eu - Jean-Sylvestre BERGE univ-cotedazur fr CPrésentation du cours Le cours est divisé en thèmes Il est consacré à l ? étude du système de Droit international privé de l ? Union européenne DIPE au départ des principaux instruments suivants règlements B bis B bis Rome Les TD sont a ?érents au traitement de situations CBibliograhie sélective de Droit international privé Mémentos M Cours C Précis P Traités T B Audit L D ? Avout Traité de Droit international privé LGDJ T D Bureau H Muir Watt Droit international privé PUF t T S Clavel Droit international privé Dalloz P B Haftel Droit international privé Dalloz C J -P Laborde S -C de Néré Droit international privé M P Mayer V Heuzé B Remy Droit international privé Montchrestien P M -L Niboyet G de la Pradelle Droit international privé Lextenso LGDJ P Ouvrages de contentieux international H Gaudemet-Tallon M -E Ancel Compétence et exécution des jugements en Europe en matière civile et commerciale LGDJ I Barrière-Brousse M Douchy-Oudot Les Contentieux familiaux Droit interne international et européen LGDJ TD H Fulchiron C Nourissat E Treppoz A Devers Travaux dirigés de droit international privé Lexis Nexis Revues trimestrielles spécialisées Journal du droit international Lexis-Nexis Revue critique de droit international privé Dalloz Encyclopédies Répertoire de droit international Dalloz Juris-classeur de droit international Lexis-Nexis Recueil de textes S Clavel E Gallant Les grands textes de droit international privé Dalloz CDocuments de base Cinq règlements de l ? Union européenne constituent la documentation de base du cours - Règlement de Bruxelles bis ? B bis Règlement UE n du Parlement européen et du Conseil ? du décembre concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale - Règlement de Bruxelles bis ? B bis Règlement CE n du Conseil du novembre relatif à la compétence la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Règlement de Rome ? Règlement CE n o du Parlement européen et du Conseil du juin sur la

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  • Publié le Mai 13, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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