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Stagnoli Université Robert Schuman de Strasbourg Mémoire de DEA Droit des a ?aires LES ATTEINTES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA LIBERTE CONTRACTUELLE Par Nathalie Stagnoli Sous la direction de M le Professeur Jean-Luc Vallens Année universitaire - CRemer

Université Robert Schuman de Strasbourg Mémoire de DEA Droit des a ?aires LES ATTEINTES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA LIBERTE CONTRACTUELLE Par Nathalie Stagnoli Sous la direction de M le Professeur Jean-Luc Vallens Année universitaire - CRemerciements à Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens C Le droit de contracter n ? est que la faculté de choisir les moyens de son bonheur ? Cambacérès dans son rapport fait à la Convention nationale sur le deuxième projet de Code civil CPLAN GENERAL PREMIERE PARTIE Une pluralité d ? atteintes prises au nom de la sauvegarde de l ? entreprise Titre Des atteintes a ?n de protéger les contrats utiles Chapitre Les entraves au principe de l ? autonomie de la volonté Chapitre Les entraves au principe de la force obligatoire du contrat Titre Des atteintes a ?n de faciliter la rupture des contrats inappropriés Chapitre La remise en cause du contrat une dérogation à la résolution judiciaire de droit commun Chapitre Les nullités de la période suspecte DEUXIEME PARTIE Des atteintes limitées Titre La résurgence du droit commun des obligations Chapitre La persistance du droit commun des contrats Chapitre L ? adaptation de procédés du droit commun Titre L ? évolution de la conception classique du contrat Chapitre Une mutation sous l ? in uence du droit des procédures collectives Chapitre Les intérêts économiques attachés au sort du contrat CListe des principales abréviations Act Proc Coll - Bull civ - Civ - Com - Cons Const - D - D a ? - Dico Perm Di ? Des entreprises JCP éd G E N JO - Op cit - Préc - Rec Leb Rép Civ Dalloz - Rev Proc Coll - RTD civ - RTD com Actualités des Procédures Collectives Bulletin des arrêts civils de la Cour de cassation Chambre civile ou de la Cour de cassation Chambre commerciale de la Cour de cassation Conseil constitutionnel Recueil Dalloz Sirey Dalloz a ?aires Dictionnaire Permanent des Di ?cultés des Entreprises La semaine juridique édition Générale Entreprise ou Notariale Journal o ?ciel Option citée Précité Recueil des décisions du Conseil d ? Etat Lebon ? Encyclopédie Dalloz Revue des Procédures collectives Revue Trimestrielle de Droit civil Revue Trimestrielle de Droit commercial CINTRODUCTION Le contrat est l ? instrument de la liberté contractuelle de l ? initiative individuelle Le contrat loi des parties est un instrument juridique d ? échange des richesses au centre de la vie économique C ? est la norme juridique dominante qui permet aux personnes physiques ou morales publiques ou privées de créer librement en principe leurs relations économiques et sociales Si les parties sont libres de s ? engager aux conditions qu ? elles ?xent une fois le contrat conclu il a force obligatoire il s ? impose à elles garantissant ainsi sa bonne exécution Ainsi que l ? exprime ? ? ? ? l ? adage volenti non ?t injuria le mal de la contrainte est moins amèrement ressenti par le débiteur qui s ? est obligé volontairement