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Droperfam bat ch1 pdf CHAPITRE L ? existence des personnes physiques Plan D ? un point de vue juridique une personne existe si elle a la personnalité juridique D ? un point de vue pratique une personne existe ?? et a la personnalité juridique ?? entre deu

CHAPITRE L ? existence des personnes physiques Plan D ? un point de vue juridique une personne existe si elle a la personnalité juridique D ? un point de vue pratique une personne existe ?? et a la personnalité juridique ?? entre deux événements sa naissance et sa mort Section Au cours de cette période il existe parfois des situations incertaines l ? absence et la disparition Section SECTION I Le début et la ?n de l ? existence des personnes Plan Si à première vue la naissance et la mort sont des faits instantanés et facilement identi ?ables il existe des cas o? des précisions doivent être apportées ? La naissance Na? tre vivant et viable Il ressort de la combinaison des articles et alinéa er du Code civil que la naissance est la condition sine qua non de l ? acquisition de la personnalité juridique Tant qu ? il n ? est pas né l ? enfant n ? a pas de personnalité juridique propre Il est pars viscerum matris un morceau des entrailles de sa mère Néanmoins le simple fait de na? tre ne su ?t pas pour acquérir la personnalité juridique Il faut na? tre vivant et viable Être vivant signi ?e que à la naissance l ? enfant doit respirer complètement les fonctions essentielles doivent être remplies L ? enfant mort- né ou LARCIER L ? existence des personnes physiques CHAPITRE Cdécédé au cours de l ? accouchement est considéré comme n ? ayant jamais eu la personnalité juridique Être viable consiste à avoir la capacité naturelle de vivre L ? enfant qui na? t vivant et qui décède quelques heures plus tard car tous ses organes n ? étaient pas opérationnels ? n ? est pas considéré comme viable Il n ? a pas et n ? a jamais eu la personnalité juridique En revanche un enfant qui na? t vivant et meurt peu après par accident par exemple a dé ?nitivement acquis la personnalité juridique même si cela n ? a duré que quelques minutes Maxime infans conceptus ? pour les enfants simplement conçus Le principe selon lequel il faut na? tre vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique admet une exception Selon la maxime infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur l ? enfant conçu doit être tenu pour né toutes les fois qu ? il peut en retirer un avantage Cela signi ?e que s ? il ne peut pas être tenu d ? obligations l ? enfant simplement conçu peut être titulaire de droits Il peut faire l ? objet d ? une reconnaissance béné ?cier d ? une donation recueillir une succession ? Cette extension de la personnalité juridique est toutefois subordonnée à la naissance ultérieure Si l ? enfant na? t vivant et viable les droits acquis lorsqu ? il était simplement conçu sont consolidés Dans le cas contraire ces droits ne produisent aucun e ?et comme s ? ils n ? avaient jamais